le 20 décembre 2001
Le Comité exécutif examine et approuve les nouveaux taux de kilométrage qui entreront en vigueur le 1er janvier 2002, comme le propose le Comité des voyages en service commandé. Il convient également que la revue trimestrielle des prix de l'essence n'est plus nécessaire et que le comité procédera dorénavant à des revues annuelles. Toutefois, le Comité exécutif convient de donner la directive au Comité des voyages en service commandé d'examiner les taux dans six mois pour déterminer si une hausse des taux est requise en raison de circonstances exceptionnelles. Les taux ne devraient pas être baissés à l'occasion de cette revue. (http://www.tbs-sct.gc.ca)