le 11 février 2008
Les modifications suivantes des Directives sur le service extérieur, indiquées ci-dessous, entrent en vigueur le 1 janvier 2008.
Directives sur le service extérieur 17 – Appendice – Aide spéciale pour absence temporaire de l'époux ou conjoint de fait
1. Ces dispositions ont été adoptées à titre d'essai, pendant une période allant du 1 juin 2001 au 31 mai 2004. Il avait été convenu de prolonger cette aide pendant une période additionnelle d'un an, soit jusqu'au 31 mai 2005, afin de permettre plus de temps pour l'examen prévu.
2. Cette aide a fait l'objet d'une nouvelle prolongation jusqu'au 1 janvier 2008 ou jusqu'à la date d'entrée en vigueur des changements résultant de l'examen périodique des directives.
3. Pour que l'examen périodique des directives puisse être mené à bien, l'aide est de nouveau prolongée, jusqu'au 1 janvier 2009 ou jusqu'à la date d'entrée en vigueur des changements résultant de l'examen.
Demandes de renseignements
Pour obtenir de plus amples renseignements ou des éclaircissements, veuillez vous adresser aux responsables de votre ministère.
Ceux-ci peuvent s'adresser à :
Cynthia Nash
Analyste principale de programmes et de politique
Conseil du Trésor du Canada, Secrétariat
Groupes exclus et politiques administratives
Téléphone (613) 946-3714
Télécopieur (613) 952-3279
Cynthia.Nash@tbs-sct.gc.ca
Kim Gowing
Analyste principale de programmes et de politique
Conseil du Trésor du Canada, Secrétariat
Groupes exclus et politiques administratives
Téléphone (613) 952-3256
Télécopieur (613) 952-3279
Kim.Gowing@tbs-sct.gc.ca