le 5 avril 2013
AVIS DE POLITIQUE
Afin de rendre les Directives plus faciles à comprendre et à utiliser, le Comité des Directives sur le service extérieur a effectué un examen administratif des instructions et des lignes directrices des Directives. En tout, 520 instructions et lignes directrices ont fait l'objet de l'examen. Il en a résulté 246 suppressions et 274 ajouts ou déplacements, en partie ou en totalité, des instructions ou lignes directrices vers les directives actuelles.
Bien qu'il n'y ait aucun nouvel article, des paragraphes ont été ajoutés, ce qui a légèrement modifié la numérotation de certains paragraphes des Directives. De plus, afin de respecter la politique du Conseil du Trésor intitulée Normes et lignes directrices sur la normalisation des sites Internet 2.0 http://www.tbs-sct.gc.ca/ws-nw/index-fra.asp un nouvel Appendice a été ajouté à la DSE 15, l'Appendice M. En outre, les définitions de « taux de kilométrage (millage) au poste » et de « taux par kilomètre/millage réduit » ont été déplacées des DSE 15 et 30 à la DSE 2. Veuillez noter aussi que la définition du taux de kilométrage (millage) au poste a été renommé taux de kilométrage/millage.
Il convient de noter qu'aucune modification de fond n'a été apportée à quelque disposition des Directives. Il convient aussi de noter que cet examen n'aura aucune incidence sur le processus d'examen périodique, et que ce dernier ne sera ni reporté ni modifié à la suite de l'examen.
La nouvelle version des directives entrera en vigueur le 1er avril 2013.
Demandes de renseignements
Pour obtenir de plus amples renseignements ou des éclaircissements, veuillez vous adresser à votre coordonnateur ministériel désigné.
Les coordonateurs ministériels désignés peuvent s'adresser à :
Diane Eyre
Analyste principale de la politique
Rémunération et des relations de travail
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Téléphone (613) 946-3714
fsd.dse@tbs-sct.gc.ca
Lynda Cavan
Analyste politique
Rémunération et des relations de travail
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Téléphone (613) 952-3256
fsd.dse@tbs-sct.gc.ca