le 25 mai 2001

Le Comité exécutif du Conseil national mixte (CNM) est heureux d'annoncer qu'il a récemment accepté le rapport du Comité des directives sur le service extérieur dans le contexte de l'examen périodique des directives sur le service extérieur.

Dans le cadre de ce qui est considéré comme étant l'examen des directives le plus exhaustif à ce jour, l'employeur et les agents négociateurs, sous les auspices du CNM, ont évalué plusieurs centaines de propositions formulées par les deux parties, certaines provenant de la Commission Campbell. De nombreuses autres propositions portent sur des questions qui se sont accumulées depuis le dernier examen, en 1993.

Suite aux délibérations des parties, les directives révisées suivantes entreront en vigueur le 1er juin 2001 :

DSE 1, 2, 3, 10, 15, 16, 17, 25, 30, 32, 39, 41, 42, 45, 46, 50, 54, 55, 56, 58, 69 et 70.

On s'attend à ce que d'autres révisions soient entreprises plus tard au cours de l'année, notamment le remaniement consécutif de certains textes.

Un « avis relatif aux politiques » sera envoyé à toutes les missions étrangères pour fournir les détails de ces changements au personnel, y compris les modifications rétroactives, s'il y a lieu.

On peut obtenir d'autres renseignements détaillés sur les modifications apportées aux directives en consultant le site Web du CNM, (www.njc-cnm.gc.ca), ainsi que le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/TBM_1112/FSDTOC_F.html), voir Politiques et publications.