le 21 novembre 2005

Les résultats de la toute dernière enquête de Statistique Canada relative à la région du Yukon et du nord de la Colombie-Britannique indiquent que Whitehorse n'est plus admissible à l'indemnité de vie chère (IVC).

Pour atténuer l'impact de ces résultats sur les employés à Whitehorse, le Comité des postes isolés et des logements de l'État du Conseil national mixte (CPILE-CNM) a élaboré un processus provisoire pour la suppression progressive d'indemnités auxquelles un poste isolé ne donne plus droit. Ce processus est semblable à celui qui est actuellement prévu dans la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État (DPILE) concernant l'indemnité d'environnement (voir la section 5.7.2) et il s'appliquera à tous les endroits qui, selon la méthode actuelle, ne sont plus admissibles à l'une des indemnités prévues dans la DPILE.

Le CPILE examinera en outre les méthodes utilisées pour déterminer l'admissibilité aux diverses indemnités, dans le cadre de la révision périodique actuelle de la DPILE. Le processus provisoire de suppression progressive de l'IVC s'appliquera jusqu'à ce que prenne effet la nouvelle directive.

Processus de suppression progressive

Le processus provisoire de suppression progressive d'une indemnité est le suivant :

  1. un tiers du montant de la diminution, le premier jour du quatrième mois civil suivant le mois de réception de l'avis écrit*,
  2. un tiers du montant de la diminution, le premier jour du 13mois civil suivant le mois de réception de l'avis écrit*, et
  3. le reste, le premier jour du 22e mois civil suivant le mois de réception de l'avis écrit*.

* CE COMMUNIQUÉ SERA LE NOUVEL AVIS AUX EMPLOYÉS DE WHITEHORSE. Le processus de suppression progressive sera donc le suivant :

Date de l'avis : (date)

Premier jour du 4e mois (date)

Premier jour du 13e mois (date)

Premier jour du 22e mois (date)

Avec personnes à charge

Sans personnes à charge

Avec personnes à charge

Sans personnes à charge

Avec personnes à charge

Sans personnes à charge

Annuel

Horaire

Annuel

Horaire

Annuel

Horaire

Annuel

Horaire

Annuel

Horaire

Annuel

Horaire

3 669 $

1,76 $

2 201 $

1,05 $

1 834 $

0,88 $

1 100 $

0,52 $

0 $

0 $

0 $

0 $

Les détails relatifs aux méthodes figurent au chapitre 5 de la DPILE et sur le site suivant : http://www.njc-cnm.gc.ca/doc.php?lang=fr&did=117.

Les détails quant aux changements apportés à la DPILE par suite de l'examen cyclique actuel seront communiqués une fois le processus mené à terme. Les employé(e)s qui vivent et travaillent à des endroits isolés auront en outre l'occasion d'assister à des séances d'information au sujet de ces changements à bon nombre des endroits isolés, lorsque la nouvelle directive sera prête à être mise en oeuvre.

Les employé(e)s ministériels ou les membres du personnel régional ayant des questions à cet égard devront les poser au responsable ministériel compétent, qui, au besoin, pourra contacter les agents compétents du Secrétariat du Conseil du Trésor.