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- le 8 novembre 2023Méthodologie révisée pour le calcul de l’indemnité de frais de logement (IFL) - FAQ - Le 1er août 2023Publié le 4 juillet 2023, modifié le 8 novembre 2023 Directive sur les postes isolés et les logements de l’État (DPILE) Foire aux questions (1) Quel est l'objectif de l'Indemnité de frais de …
- le 4 juillet 2023Méthodologie révisée pour le calcul de l’indemnité de frais de logement (IFL) - FAQ - Le 1er août 2023Directive sur les postes isolés et les logements de l’État (DPILE) Foire aux questions 1) Quel est le but de l’IFL? Une IFL est versée, selon les taux énoncés aux Appendices K-1 et K-2, …
- le 4 juillet 2023Nouvelle méthodologie pour le calcul de l’indemnité de frais de logement (IFL) – Points saillants des changements – Le 1er août 2023Directive sur les postes isolés et les logements de l’État (DPILE) Le 8 juillet 2022, le Comité des postes isolés et des logements de l’État a terminé la méthodologie révisée pour le …
- le 19 février 2019Aide au titre des voyages pour vacances - Février 2019Directive sur les postes isolés et les logements de l’État Aide au titre des voyages pour vacances Le présent document vise à fournir des réponses aux questions fréquemment posées sur les …
- le 14 février 2017
- le 2 février 2017Comité des postes isolés et des logements de l'État - Questions et réponses - Mars 2017Généralités Champ d'application Q1. Les étudiants embauchés pour plus de trois mois ont-ils droit aux avantages prévus par la Partie III, Frais et congé, de la DPILE ? R1. …
- le 2 février 2017Directive sur les postes isolés et les logements de l'État - Le 1er mars 2017Le Conseil national mixte (CNM) est heureux d'annoncer que les consultations menées par le Comité des postes isolés et des logements de l'État (PILE) ont donné lieu à une nouvelle Directive du …
- le 5 avril 2016
- le 15 janvier 2016Repas préparés vendus en épicerieDestinataires : Coordonnateurs/trices ministérielles désignées, Postes isolés et logements de l'État Entrée en vigueur : le 15 janvier 2016 Pour les employés qui voyagent en vertu de la …
- le 30 janvier 2015
- le 3 avril 2014
- le 1 octobre 2013Aide au titre des voyages pour vacances (AVV) – 1er octobre 2013Le lien a été enlevé puisque la page de destination n'est plus disponible. Veuillez communiquer avec votre Coordonnateur ministériel désigné de DPILE pour obtenir les taux
- le 4 avril 2013Aide au titre des voyages pour vacances (AVV) – 1er avril 2013Le lien a été enlevé puisque la page de destination n'est plus disponible. Veuillez communiquer avec votre Coordonnateur ministériel désigné de DPILE pour obtenir les taux
- le 18 mars 2013
- le 18 mars 2013
- le 4 avril 2012
- le 10 février 2012
- le 21 octobre 2011Frais de transport et de voyage pour recours non facultatif à un traitement médical ou dentaireComité des postes isolés et des logements de l'État Le 21 octobre 2011 Depuis février 2011, le comité a réexaminé le communiqué et a constat& …
- le 3 octobre 2011
- le 19 juillet 2011
- le 8 juillet 2011
- le 1 avril 2011
- le 22 mars 2011
- le 23 février 2011Frais de transport et de voyage pour recours non facultatif à un traitement médical ou dentaireComité des postes isolés et des logements de l'État Le 23 février 2011 Ce Communiqué remplace celui publié le 6 février 2009. Le présent Communiqué vise à apporter des précisions sur l' …
- le 1 octobre 2010
- le 13 juillet 2010
- le 21 mai 2010
- le 5 octobre 2009
- le 18 août 2009Mise à jour annuelle de la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État – Appendices A, B, C, G, I, KDirective sur les postes isolés et les logements de l'État Le Comité des postes isolés et des logements de l'État du CNM a préparé le Communiqué suivant pour informer les ministères et les …
- le 17 avril 2009Frais de combustible et de services publics – Questions et réponsesComité des postes isolés et des logements de l'État Question #1 Comment les frais de combustible et de services publics sont-ils calculés? Réponse #1 L'appendice M de la DPILE fournit une …
- le 16 avril 2009
- le 2 mars 2009
- le 6 février 2009Frais de transport et de voyage pour recours non facultatif à un traitement médical ou dentaire – Comité des postes isolés et des logements de l'ÉtatCe communiqué était remplacé par l'un du 23 février 2011. Le présent Communiqué vise à apporter des précisions sur l'indemnité d'aide au transport pour recours non facultatif à un …
- le 21 octobre 2008Questions et réponses - Réinstallation en fin d'emploi « fonctionnaire embauché sur place » et définition de « lieu de résidence ordinaire »Le Comité des postes isolés et des logements de l'État du CNM a formulé une série de questions et de réponses qui suit afin d'aider les ministères et les employés à mieux comprendre l'esprit …
- le 1 août 2008
- le 25 juin 2008Directive sur les postes isolés et les logements de l'État, Questions et réponses, Juin 2008Affectations à l'extérieur de poste d'attache Les questions et réponses qui suivent visent à apporter des précisions sur les affectations et à encourager les gestionnaires et les …
- le 26 mai 2008
- le 7 mai 2008Comité des postes isolés et des logements de l'État, Question et réponse, avril 2008DROIT AUX AVANTAGES Question : Les divers avantages auxquels ont droit les employés à temps plein nommés pour une période indéterminée me semblent clairs. Toutefois, j'essaie de comprendre …
- le 1 août 2007Atténuation de l'impact – Annulation de l'indemnité d'environnement (IE) pour Gaspé (Rivière-au-Renard), Grande-Rivière et Chandler (Québec)Comité des postes isolés et des logements de l'État La Directive sur les postes isolés et des logements de l'État stipule que, lorsqu'un lieu situé au sud du 60 e parallèle compte une …
- le 1 août 2007Comité des postes isolés et des logements de l'État, Questions et réponses, Août 2007Révision QUESTIONS ET RÉPONSES DROIT AUX AVANTAGES Q1. Les indemnités pour postes isolés sont-elles vraiment maintenues pendant les congés de maternité et les congés parentaux non …
- le 1 août 2007Directive sur les postes isolés et les logements de l'État, le 1er aoùt 2007Comité des postes isolés et des logements de l'État Le Conseil national mixte (CNM) est heureux d'annoncer que les consultations menées par le Comité des postes isolés et des logements de l'É …
- le 17 mars 2006Opaskwayak Cree Nation, nouvelle date d'entrée en vigueurAppendice A – Classification des postes isolés – Ajout d'Opaskwayak Cree Nation faisant maintenant partie du poste isolé de The Pas, Manitoba Comité des postes isolés et des …
- le 9 mars 2006Classification des postes isolés (Appendice A) – Ajout d'Opaskwayak Cree Nation faisant maintenant partie du poste isolé de The Pas, ManitobaComité des postes isolés et des logements de l'État Opakskwayak Cree Nation fera désormais partie du poste isolé de The Pas au Manitoba à l'Appendice A, dans la Classification des postes isolé …
- le 22 février 2006Ajustements à l'indemnité de vie chère (IVC) à Yellowknife et Rae, T.N. O.Comité des postes isolés et des logements de l'état Les résultats de l'enquête sur les indices d'indemnité de vie chère (IVC) des Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et le Nord de la Colombie- …
- le 3 février 2006Appendice A – Classification des postes isolés – Rétablissement de Shoal Lake, SaskatchewanComité des postes isolés et des logements de l'état La ville de Shoal Lake, Saskatchewan, fera désormais partie de l'Appendice A, dans la Classification des postes isolés, rétroactivement au 1 …
- le 3 février 2006Préavis sur les résultats de l'enquête sur l'indemnité de vie chère (IVC) à Yellowknife et Rae, T.N. O.Comité des postes isolés et des logements de l'état Les résultats de l'enquête sur les indices d'indemnité de vie chère (IVC) des Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et le Nord de la Colombie- …
- le 21 novembre 2005Atténuation des impacts – Annulation de l'indemnité de vie chère (IVC) pour Whitehorse (Yukon), Comité des postes isolés et des logements de l'ÉtatLes résultats de la toute dernière enquête de Statistique Canada relative à la région du Yukon et du nord de la Colombie-Britannique indiquent que Whitehorse n'est plus admissible à l'indemnit …
- le 28 septembre 2005Indemnitée de vie chère (IVC) – Whitehorse – Cessation, Comité des postes isolés et des logements de l'étatLa récente cessation de l'IVC pour la ville de Whitehorse (Yukon) a été étudiée par le Comité des postes isolés et des logements de l'État (CPILE) du Comité national mixte (CNM) durant sa r …
- le 1 février 2005Aide de 80 % au titre des voyages pour congé annuel accordée sans justification – Comité des postes isolés et des logements de l'ÉtatDes questions ont récemment été posées concernant le calcul de l'aide de 80 % au titre des voyages pour congé annuel accordée sans justification. Pour y répondre, le Comité des postes isolé …
- le 21 mai 2004Taux par kilomètre - Directive sur les postes isolés et les logements de l'ÉtatComité des postes isolés et des logements de l'État Selon le mandat que lui avait confié le Comité exécutif du CNM, le Comité des postes isolés et des logements de l'État vient tout juste de …
- le 24 octobre 2003Corrections apportées à la Directive sur les postes isolés et les logements de l'ÉtatComité des postes isolés et des logements de l'État (CPILÉ) La Directive sur les postes isolés et les logements de l'État (DPILÉ) est entrée en vigueur le 1 er avril 2003. Le CPILÉ a r …
- le 8 octobre 2003Aide au titre des voyages pour congé annuel (PILÉ) - Questions et réponsesQ1. D'après la lecture que je fais de la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État, les prestations d'aide au titre des voyages pour congé annuel qui m'auraient été versées …
- le 8 mai 2003"Questions et réponses" - Directive sur les postes isolés et les logements de l'État (DPILE)Q1. Les logements sont attribués de quelle façon par les ministères ? Il incombe aux ministères de s'assurer que l'attribution initiale d'un logement est convenable et les demandes de logement …
- le 28 avril 2003Note explicative - Loyers révisés, Directive sur les postes isolés et les logements de l'ÉtatLes loyers des logements de l'État sont examinés et rajustés annuellement. Le rajustement des loyers entre normalement en vigueur le 1 er août de chaque année. En vertu de l'ancienne Directive …
- le 10 avril 2003Directive sur les Postes Isolés and les logements de l'Éta - Séance d'informationSUJETS La présentation qui suit portera sur : La nouvelle structure des loyers et le processus d'application graduelle; La nouvelle indemnité de frais de logement (IFL); Les modifications aux …
- le 4 avril 2003Comparaison entre l'ancienne (DPI et DCL) et la nouvelle directive (PILE)ANCIENNE NOUVELLE Deux directives distinctes (DPI & DCL) Une directive – Postes isolés et logements de l'État Généralités Fonctionnaires employés pour une période déterminée de …
- le 31 mars 2003Nouvelle Directive sur les postes isolés et les logements de l'État (DPILE)Comité des postes isolés et des logements de l'État Le Conseil national mixte (CNM) est heureux d'annoncer que les consultations menées par le Comité des postes isolés et des logements de l'é …
- le 6 mars 2003Nouvelle Directive sur les postes isolés et les logements de l'état (DPILE)Comité des postes isolés et des logements de l'État Le Conseil national mixte (CNM) est heureux d'annoncer que les consultations menées par le Comité des postes isolés et des logements de l …
- le 13 novembre 2002Clarification sur l'aide au titre des voyages pour congé annuelComité des postes isolés et des logements appartenant à l'État Le 29 juillet 2002, le Comité des postes isolés et des logements appartenant à l'État a émis un communiqué afin de clarifier …
- le 29 juillet 2002Aide au titre des voyages pour congé annuelCe message a pour but de préciser plusieurs points relativement aux dispositions de la Directive sur les postes isolés concernant l'aide au titre des voyages pour congé annuel : 1. Quel tarif aé …
- le 29 avril 2002Directive sur les Postes Isolés and les logements de l'État - Résultats de la révisionSuite à la décision du Comité exécutif du Conseil national mixte de révoquer la Directive du 16 octobre 2000 sur les postes isolés et les logements de l'État en décembre dernier, le Comité …
- le 1 avril 2002Directive sur les Postes Isolés and les logements de l'État - Questions et réponsesQ1. J'ai entendu dire que je peux dorénavant choisir entre une aide à 100 % au titre des voyages pour congé annuel accordée sur justification et une aide à 80 % sans justification. Comment …
- le 24 mai 2001Directive sur les Postes Isolés and les logements de l'ÉtatSuite à la décision du Comité exécutif du Conseil national mixte de révoquer la Directive du 16 octobre 2000 sur les postes isolés et les logements de l'État en décembre dernier, le Comité …
- le 1 avril 2001Traitement fiscal des paiements d'aide accordée au titre des voyages pour congé annuel sans justification - Directive sur les PILEÀ compter du 1 er avril 2002, un système parallèle d'aide au titre des voyages pour congé annuel sera offert aux fonctionnaires. Ceux-ci pourront choisir, en guise d'aide au titre des voyages …
