Méthodologie révisée pour le calcul de l’indemnité de frais de logement (IFL) - FAQ - Le 1^er août 2023

Publié le 4 juillet 2023, modifié le 8 novembre 2023

Directive sur les postes isolés et les logements de l’État (DPILE)

Foire aux questions

(1) Quel est l'objectif de l'Indemnité de frais de logement (IFL)?

Une IFL est versée, selon les taux énoncés aux Appendices K-1 et K-2, aux employés louant ou propriétaires d'un logement privé (Appendice K-1) et aux fonctionnaires louant un logement de l'État (Appendice K-2) dans les postes isolés admissibles, afin d'aider à compenser les frais de logement plus élevés qui y sont constatés.

2) Pourquoi une méthodologie révisée est-elle en place pour l’IFL?

La Société canadienne d’hypothèques et de logement a cessé de fournir des valeurs de base du logement en 2012 à la suite d’un examen stratégique. Une méthodologie provisoire était en place depuis 2013. La méthodologie provisoire était fondée sur le rajustement des taux de l’IFL établis pour la dernière fois en 2012 et rajustée en fonction de l’IPC territorial d’ensemble par la suite. Le Comité exécutif du CNM a chargé le Comité des PILE du CNM de recommander une méthodologie révisée pour l’IFL.

3) Quelle est la méthodologie révisée?

La méthodologie révisée repose sur les données du recensement disponibles pour le logement. Ces données fournissent le montant du loyer non subventionné moyen pour tous les logements de trois chambres aux 12 points de départ (12 grandes villes au Canada, mentionnées dans la DPILE), auquel on ajoute 15 % pour établir le seuil moyen national. Le loyer moyen dans les postes isolés se fonde sur le loyer non subventionné moyen pour tous les logements de trois chambres dans le poste isolé. Lorsque le loyer moyen au poste isolé dépasse le seuil moyen national, l’écart entre le loyer moyen au poste isolé et le seuil moyen national est utilisé pour calculer le montant mensuel. Ce montant mensuel est multiplié par douze pour établir le montant annuel de l’IFL que l'employé peut recevoir.

4) Qu’arrive-t-il aux employés vivant à une localité où le montant de l’IFL diminue en raison de la méthodologie révisée ou si la localité n’est plus admissible à l’IFL?

Les parties ont convenu de mettre en œuvre des dispositions transitoires afin de permettre aux employés de s’adapter aux nouveaux montants de l’IFL. Une fois les dispositions transitoires terminées, les dispositions actuelles de la DPILE seront appliquées lorsque les nouveaux résultats de recensement seront publiés et que de nouvelles localités admissibles et taux pour l’IFL seront établis.

5) Quand saurai-je si la localité où j’habite est encore admissible à l’IFL et le montant que je recevrai?

L’IFL sera établie en fonction des résultats du recensement de 2021 et les parties prévoient de publier les localités admissibles et les taux connexes avant la mise en œuvre de la nouvelle méthodologie. Les taux entreront en vigueur le 1^er août 2023, et les employés dont l'IFL sera diminuée ou ceux et celles qui ne seront plus admissibles à l’IFL seront assujettis aux dispositions transitoires.

6) Une fois que les localités et les taux auront été établis pour mon poste isolé, l’IFL pour mon poste sera-t-elle réévaluée ou révisée l’année suivante?

Une fois qu’une localité est admissible à l’IFL en fonction de la méthodologie révisée et après la publication des données du recensement sur le logement, l’IFL sera rajustée en fonction de l’IPC territorial d’ensemble jusqu’à ce que les nouveaux résultats du recensement soient disponibles. Toutes les localités seront réévaluées à chaque recensement, ce qui signifie que les taux de l’IFL seront indexés sur une base annuelle jusqu’à ce que de nouvelles données de recensement soient disponibles.

7) Une fois que ma localité a été jugéee admissible, est-ce que je recevrai l’IFL même si je ne vis pas dans un logement de trois chambres?

Oui. Toutefois, les employés qui habitent dans un logement de l’État sans personnes à charge recevront 60 % du taux que reçoivent ceux ayant des personnes à charge.

8) Où puis-je trouver la définition d’une division de recensement et d’une subdivision de recensement?

• Dictionnaire, Recensement de la population, 2021 – Subdivision de recensement (rencensement2011.gc.ca)
• Dictionnaire, Recensement de la population, 2021 – Division de recensement (statcan.gc.ca)

Exemples

1) Je suis un employé sans personne à charge qui loue un logement privé à Norman Wells (Territoires du Nord-Ouest). Que se passera-t-il si mon poste isolé n’est plus admissible à l’IFL après le 1^er août 2023?

Les mesures de transition seront appliquées, et vous continuerez de recevoir l’IFL jusqu’à la fin du troisième (3^e) mois (selon l’Appendice K-1 : 72 $). Le premier jour du quatrième (4^e) mois, le montant de l’IFL sera rajusté (36 $) et l’IFL cessera d’être versée le 1^er septembre 2024. La localité sera réévaluée à la suite du prochain recensement sur le logement afin de déterminer s’il est admissible à l’IFL.

2) J’habite à Inuvik (Territoires du Nord-Ouest), j’ai des personnes à charge et ma famille vit dans un logement de l’État. Que se passera-t-il, étant donné que le montant de mon IFL est de 94 $ le 1^er août 2023?

Les mesures de transition seront appliquées, et vous continuerez de recevoir l’IFL jusqu’à la fin du troisième (3^e) mois (30 novembre 2023) (selon l’Appendice K-1 : 874$). Le premier jour du quatrième (4^e) mois, le montant de l’IFL sera réduit de moitié le montant de la diminution (moins 390 $), ce qui signifie que l’IFL sera de 484 $ jusqu’à ce qu’elle revienne à un montant rajusté le 1^er septembre 2024, ce qui représente 94 $ indexé annuellement selon l’IPC territorial d’ensemble.

Par la suite, les rajustements seront effectués chaque année jusqu’à ce que de nouvelles données de recensement soient publiées et que l’IFL soit réexaminée, ce qui se produit généralement tous les cinq ans.

3) Statistique Canada a déterminé que la localité où j’habite est encore admissible à l’IFL. Je crois comprendre que l'indemnité sera indexée à l’indice des prix à la consommation (IPC) territorial moyen annuel sur douze mois. Comment l’indexation sera-t-elle appliquée?

Statistique Canada réévaluera l’IFL lorsque les données du recensement sur le logement seront disponibles. Si les données de recensement sur le logement ne sont pas disponibles, l’IFL sera indexée jusqu’à ce qu’elle soit réévaluée par Statistique Canada. Étant donné que l’IFL est indexée à l’IPC moyen territorial annuel sur douze mois (période de référence de mai à mai), lorsque Statistique Canada examine le poste isolé pour déterminer s’il demeure admissible à l’IFL, l’indemnité peut augmenter ou diminuer selon la fluctuation des loyers au poste par rapport au point de départ au moment d’appliquer la méthodologie. Cette réévaluation est appelée « établissement de données repères » dans le tableau ci-dessous.