Le Conseil national mixte (CNM) est heureux d’annoncer que les consultations menées par le Comité des postes isolés et des logements de l’État ont abouti à une nouvelle version de la Directive sur les postes isolés et les logements de l’État (DPILE…
Le Comité des postes isolés et des logements de l’État a élaboré les questions et réponses suivantes afin de fournir aux ministères et organismes, aux agents négociateurs et aux fonctionnaires des renseignements sur l’application de la nouvelle…
Publié le 4 juillet 2023, modifié le 8 novembre 2023
Directive sur les postes isolés et les logements de l’État (DPILE)
Foire aux questions
(1) Quel est l'objectif de l'Indemnité de frais de logement (IFL)?
Une IFL est versée, selon les taux énoncés…
Directive sur les postes isolés et les logements de l'État (DPILE)
Le 4 juillet 2023, un communiqué a été publié indiquant que le Comité des postes isolés et les logements de l'État a finalisé la méthodologie révisée pour le calcul de l'Indemnité de…
Directive sur les postes isolés et les logements de l’État (DPILE)
Foire aux questions
1) Quel est le but de l’IFL?
Une IFL est versée, selon les taux énoncés aux Appendices K-1 et K-2, aux employés qui louent un logement privé ou un…
Directive sur les postes isolés et les logements de l’État (DPILE)
Le 8 juillet 2022, le Comité des postes isolés et des logements de l’État a terminé la méthodologie révisée pour le calcul de l’indemnité de frais de logement (IFL).
Le…
Directive sur les postes isolés et les logements de l’État
Aide au titre des voyages pour vacances
Le présent document vise à fournir des réponses aux questions fréquemment posées sur les dispositions relatives à l’aide au titre des voyages pour…
Le Conseil national mixte (CNM) est heureux d'annoncer que les consultations menées par le Comité des postes isolés et des logements de l'État (PILE) ont donné lieu à une nouvelle Directive du CNM sur les postes isolés et les logements de l'État. Le…
Généralités
Champ d'application
Q1. Les étudiants embauchés pour plus de trois mois ont-ils droit aux avantages prévus par la Partie III, Frais et congé, de la DPILE?
R1. Tel qu'indiqué à…
Destinataires : Coordonnateurs/trices ministérielles désignées, Postes isolés et logements de l'État
Entrée en vigueur : le 15 janvier 2016
Pour les employés qui voyagent en vertu de la section Frais de transport et de…
Le lien a été enlevé puisque la page de destination n'est plus disponible. Veuillez communiquer avec votre Coordonnateur ministériel désigné de DPILE pour obtenir les taux.
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Comité des postes isolés et des logements de l'État
Le 21 octobre 2011
Depuis février 2011, le comité a réexaminé le communiqué et a constaté le besoin de faire des modifications. Comme tel, ce communiqué remplace celui publié le 23 février…
Comité des postes isolés et des logements de l'État
Le 23 février 2011
Ce Communiqué remplace celui publié le 6 février 2009.
Le présent Communiqué vise à apporter des précisions sur l'indemnité d'aide au transport pour recours non facultatif à un…
Directive sur les postes isolés et les logements de l'État
Le Comité des postes isolés et des logements de l'État du CNM a préparé le Communiqué suivant pour informer les ministères et les fonctionnaires de la prochaine mise à jour des indemnités…
Comité des postes isolés et des logements de l'État
Question #1
Comment les frais de combustible et de services publics sont-ils calculés?
Réponse #1
L'appendice M de la DPILE fournit une formule pour le calcul des loyers à l'intention des…
Ce communiqué était remplacé par l'un du 23 février 2011.
Le présent Communiqué vise à apporter des précisions sur l'indemnité d'aide au transport pour recours non facultatif à un traitement médical ou dentaire prévue par l'article 3.1 de la…
Le Comité des postes isolés et des logements de l'État du CNM a formulé une série de questions et de réponses qui suit afin d'aider les ministères et les employés à mieux comprendre l'esprit de la Partie V de la Directive sur les postes isolés…
Affectations à l'extérieur de poste d'attache
Les questions et réponses qui suivent visent à apporter des précisions sur les affectations et à encourager les gestionnaires et les fonctionnaires à consulter les directives du CNM, en raison du…
DROIT AUX AVANTAGES
Question : Les divers avantages auxquels ont droit les employés à temps plein nommés pour une période indéterminée me semblent clairs. Toutefois, j'essaie de comprendre quels sont les avantages, aux termes de la DPILE…
Révision
QUESTIONS ET RÉPONSES
DROIT AUX AVANTAGES
Q1. Les indemnités pour postes isolés sont-elles vraiment maintenues pendant les congés de maternité et les congés parentaux non payés?
R1. …
Comité des postes isolés et des logements de l'État
Le Conseil national mixte (CNM) est heureux d'annoncer que les consultations menées par le Comité des postes isolés et des logements de l'État (PILE) a donné lieu à une nouvelle Directive du CNM…
Comité des postes isolés et des logements de l'État
La Directive sur les postes isolés et des logements de l'État stipule que, lorsqu'un lieu situé au sud du 60e parallèle compte une population de 10 000 habitants, mais d'au plus 15…
Appendice A – Classification des postes isolés – Ajout d'Opaskwayak Cree Nation faisant maintenant partie du poste isolé de The Pas, Manitoba
Comité des postes isolés et des logements de l'état
Opakskwayak Cree Nation fera désormais partie du…
Comité des postes isolés et des logements de l'État
Opakskwayak Cree Nation fera désormais partie du poste isolé de The Pas au Manitoba à l'Appendice A, dans la Classification des postes isolés, rétroactivement au 1er mars 2006.
Opaskwayak Cree…
Comité des postes isolés et des logements de l'état
Les résultats de l'enquête sur les indices d'indemnité de vie chère (IVC) des Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et le Nord de la Colombie-Britannique menée par Statistique Canada au cours des mois…
Comité des postes isolés et des logements de l'état
Les résultats de l'enquête sur les indices d'indemnité de vie chère (IVC) des Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et le Nord de la Colombie-Britannique menée par Statistique Canada au cours des mois…
Comité des postes isolés et des logements de l'état
La ville de Shoal Lake, Saskatchewan, fera désormais partie de l'Appendice A, dans la Classification des postes isolés, rétroactivement au 1er septembre 2005.
Shoal Lake se qualifie pour une…
Les résultats de la toute dernière enquête de Statistique Canada relative à la région du Yukon et du nord de la Colombie-Britannique indiquent que Whitehorse n'est plus admissible à l'indemnité de vie chère (IVC).
Pour atténuer l'impact de ces…
