le 8 novembre 2023
Directive sur les postes isolés et les logements de l'État (DPILE)
Le 4 juillet 2023, un communiqué a été publié indiquant que le Comité des postes isolés et les logements de l'État a finalisé la méthodologie révisée pour le calcul de l'Indemnité de frais de logement. L'objectif du présent communiqué est de clarifier l'application de l'indemnité de frais de logement pour les employés occupant un logement privé.
La méthode révisée de calcul de l'indemnité de frais de logement (IFL) est entrée en vigueur le 1er août 2023. Le communiqué du 4 juillet 2023 précisait que l'IFL s'applique aux employés qui louent un logement privé ou qui vivent dans un logement de l'État. Cette précision a suscité des questions et des inquiétudes quant à l'application de l'IFL. En conséquence, des informations supplémentaires ont été demandées aux ministères sur la manière dont ils versaient l'IFL, pour déterminer si elle était accordée uniquement aux loueurs ou à tous les employés, y compris les propriétaires. Les informations reçues des ministères ont confirmé que l’IFL était accordé à tous les employés travaillant dans les localités qui qualifiaient.
Le Comité des postes isolés et des logements de l'État a donc discuté de l'application de l'IFL pour les logements privés et, par le présent communiqué, indique que l'IFL est versée aux employés qui louent ou possèdent un logement privé (Appendice K-1) et aux employés qui louent un logement de l'État (Appendice K-2).
La question 1 de la foire aux questions publiée le 4 juillet 2023 a été modifiée pour tenir compte de cette clarification.
Les dispositions transitoires, telles que décrites dans le communiqué du 4 juillet 2023, s'appliqueront aux employés qui reçoivent actuellement l’IFL et qui seront assujettis à une diminution de l’indemnité ou qui sont affectés à un poste isolé qui n’est plus admissible à l’IFL. La première moitié du montant de la réduction sera appliquée le 1er décembre 2023.
Le Comité des postes isolés et des logements de l'État est composé de représentants des agents négociateurs de la fonction publique fédérale, de l'employeur et des ministères.
Les demandes de renseignements sur la DPILE doivent être adressées à l'agent négociateur ou au coordinateur ministériel désigné.