La récente cessation de l'IVC pour la ville de Whitehorse (Yukon) a été étudiée par le Comité des postes isolés et des logements de l'État (CPILE) du Comité national mixte (CNM) durant sa réunion du 27 septembre 2005.
Désirant communiquer…
Des questions ont récemment été posées concernant le calcul de l'aide de 80 % au titre des voyages pour congé annuel accordée sans justification. Pour y répondre, le Comité des postes isolés et des logements de l'État (CPILE) du Comité national…
Comité des postes isolés et des logements de l'État
Selon le mandat que lui avait confié le Comité exécutif du CNM, le Comité des postes isolés et des logements de l'État vient tout juste de terminer sa révision des taux par kilomètre (déplacements…
Comité des postes isolés et des logements de l'État (CPILÉ)
La Directive sur les postes isolés et les logements de l'État (DPILÉ) est entrée en vigueur le 1er avril 2003. Le CPILÉ a récemment convenu d'apporter des corrections…
Q1. D'après la lecture que je fais de la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État, les prestations d'aide au titre des voyages pour congé annuel qui m'auraient été versées pourraient être recouvrées, si je démissionnais de…
Q1. Les logements sont attribués de quelle façon par les ministères ?
Il incombe aux ministères de s'assurer que l'attribution initiale d'un logement est convenable et les demandes de logement sont étudiées dans l'ordre de leur réception.
Lorsqu'ils…
Les loyers des logements de l'État sont examinés et rajustés annuellement. Le rajustement des loyers entre normalement en vigueur le 1er août de chaque année.
En vertu de l'ancienne Directive sur les charges des logements (DCL), les loyers aux…
SUJETS
La présentation qui suit portera sur :
La nouvelle structure des loyers et le processus d'application graduelle;
La nouvelle indemnité de frais de logement (IFL);
Les modifications aux rajustements de loyer;
L'élargissement du panier de…
ANCIENNE
NOUVELLE
Deux directives distinctes (DPI & DCL)
Une directive – Postes isolés et logements de l'État
Généralités
Fonctionnaires employés pour une période déterminée de moins de six mois – aucun avantage
Ne s'applique pas…
Comité des postes isolés et des logements de l'État
Le Conseil national mixte (CNM) est heureux d'annoncer que les consultations menées par le Comité des postes isolés et des logements de l'état du CNM ont donné lieu à une nouvelle Directive du CNM…
Comité des postes isolés et des logements de l'État
Le Conseil national mixte (CNM) est heureux d'annoncer que les consultations menées par le Comité des postes isolés et des logements de l'état du CNM ont donné lieu à une nouvelle Directive…
Comité des postes isolés et des logements appartenant à l'État
Le 29 juillet 2002, le Comité des postes isolés et des logements appartenant à l'État a émis un communiqué afin de clarifier certains éléments concernant les dispositions de l'aide…
Ce message a pour but de préciser plusieurs points relativement aux dispositions de la Directive sur les postes isolés concernant l'aide au titre des voyages pour congé annuel :
1. Quel tarif aérien les ministères devraient-ils utiliser pour…
Suite à la décision du Comité exécutif du Conseil national mixte de révoquer la Directive du 16 octobre 2000 sur les postes isolés et les logements de l'État en décembre dernier, le Comité des postes isolés et des logements appartenant à l'État…
Q1. J'ai entendu dire que je peux dorénavant choisir entre une aide à 100 % au titre des voyages pour congé annuel accordée sur justification et une aide à 80 % sans justification. Comment dois-je procéder?
R1. Vous devez informer votre…
Suite à la décision du Comité exécutif du Conseil national mixte de révoquer la Directive du 16 octobre 2000 sur les postes isolés et les logements de l'État en décembre dernier, le Comité des postes isolés et des logements de l'État à entamer…
À compter du 1er avril 2002, un système parallèle d'aide au titre des voyages pour congé annuel sera offert aux fonctionnaires. Ceux-ci pourront choisir, en guise d'aide au titre des voyages pour congé annuel, une avance de 100 % accordée…
