le 1 avril 2002
Q1. J'ai entendu dire que je peux dorénavant choisir entre une aide à 100 % au titre des voyages pour congé annuel accordée sur justification et une aide à 80 % sans justification. Comment dois-je procéder?
R1. Vous devez informer votre employeur de votre choix par écrit à chaque occasion. Une fois fait, le choix s'applique à vous et à toute personne à votre charge. Si vous êtes affecté à un poste où une aide est fournie deux fois par année, vous pouvez choisir votre option à chaque occasion.
Q2. On m'a dit que j'ai dorénavant droit de recevoir une aide correspond à 80 % des dépenses sans justification. De quelles dépenses s'agit-il?
R2. Le montant de l'aide est fondé sur les frais de voyage entre le poste isolé et le point de départ. Le calcul est le suivant :
a) Si le poste où vous êtes affecté a un aéroport, l'aide correspond à 80 % du coût du billet d'avion aller-retour en classe économique entre le poste et le point de départ.
b) Si le poste où vous êtes affecté n'a pas d'aéroport, l'aide correspond à 80 % du total des montants suivants :
(i) le coût du billet d'avion aller-retour en classe économique entre l'aéroport le plus près et le point de départ; et
(ii) les frais de voyage (y compris les frais d'hébergement si l'aéroport est situé à plus de 500 km du lieu d'affectation) entre le poste et l'aéroport le plus près.
c) Si la route est le seul moyen de se rendre au point de départ, l'aide correspond à 80 % des frais de transport et de voyage entre le poste et le point de départ (y compris les frais d'hébergement si le point de départ est à plus de 500 km du poste).
Q3. Je travaille à Big Trout Lake. Un ami m'a dit que le remboursement maximum auquel j'ai droit serait fondé sur les frais de voyage entre le poste où je suis affecté et Thunder Bay. Est-ce exact?
R3. Non, Thunder Bay n'est pas un point de départ. Les points de départ approuvés sont les suivants : Vancouver, Edmonton, Calgary, Saskatoon, Winnipeg, Toronto, Ottawa, Montréal, Québec, Moncton, Halifax et St. John's.
Q4. L'aide au titre des voyages pour congé annuel accordée sans justification est-elle assujettie aux déductions prévues par la loi?
R4. L'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) a statué que l'aide au titre des voyages pour congé annuel accordée sans justification est assujettie à l'impôt sur le revenu et aux primes du Régime des pensions du Canada et de l'assurance-emploi.
Q5. Est-il possible de demander une exonération de la retenue d'impôt à la source?
R5. Oui, l'ADRC a accepté d'assouplir l'exigence visant la retenue d'impôt à la source pour les fonctionnaires qui vivent dans des postes isolés situés dans les zones nordiques et les zones intermédiaires visées par le règlement. Pour obtenir une liste des endroits qui se trouvent dans ces zones, visitez le site Web de l'ADRC à l'adresse www.ccra-adrc.gc.ca.
Pour que sa demande soit accordée, le fonctionnaire doit consentir par écrit à utiliser le montant entièrement pour effectuer un voyage. Consultez votre conseiller en rémunération pour obtenir de plus amples détails.
Q6. L'endroit où je suis affecté a un aéroport, mais je préfère utiliser mon véhicule particulier (VP) pour faire le voyage. Quelle est l'incidence de mon choix sur le montant d'aide au titre des voyages pour congé annuel auquel j'ai droit?
R6. Conformément aux dispositions de l'article 2.4.7 de la directive, si un fonctionnaire peut utiliser une compagnie aérienne commerciale, mais choisit de voyager par un autre moyen, l'aide maximale au titre des voyages pour congé annuel correspond à 80 % de l'aide accordée sans justification.
Q7. Quel est le taux par kilomètre en vigueur lorsque je voyage à bord de mon VP?
R7. Le taux de remboursement pour l'utilisation d'un véhicule particulier à la demande de l'employé s'applique, selon la province ou le territoire d'immatriculation du véhicule.
Q8. Dans la directive, on fait référence au montant maximal auquel le fonctionnaire a droit (Appendice I) et aux dépenses remboursables (Appendice J). Quelle est la différence entre ces deux montants?
R8. Le montant maximal auquel le fonctionnaire a droit est le coût total du voyage aller-retour entre le poste et le point de départ. Les ministères utilisent le montant maximal auquel le fonctionnaire a droit pour établir la limite en dollars des dépenses remboursables. Les dépenses remboursables correspondent aux coûts qui peuvent être réclamés en fonction de circonstances de voyage particulières.
Q9. Je désire demander l'indemnité non comptable de 80 % au titre de frais de déplacement en congé. Je comprends qu'elle me sera versée selon la taille de ma famille, et j'ai les personnes à charge suivantes : un enfant de 16 ans, un autre de dix ans et un bébé de 18 mois. Comment mon indemnité sera-t-elle calculée?
R9. Pour calculer l'indemnité, le ministère doit prendre en considération votre âge et celui de vos personnes à charge de la même façon que les compagnies aériennes le font lorsqu'elles déterminent le plein tarif d'un billet aller-retour en classe économique. Selon la réglementation des compagnies aériennes, des escomptes s'appliquent aux enfants :
a) les enfants âgés de 12 ans ou plus sont considérés comme des adultes et ils paient le plein tarif;
b) les enfants âgés de 2 à 11 ans paient 90 % du plein tarif;
c) les enfants âgés de moins de 2 ans paient 10 % du plein tarif.
L'exemple qui suit montre comment votre indemnité serait calculée. Remarque : le plein tarif du billet en classe économique est hypothétique.
Plein tarif du billet en classe économique entre le poste et le point de départ : 1 000 $
Pour l'employé : 80 % de 1 000 $ = 800 $
Pour la personne à charge de 16 ans : 80% de 1 000 $ = 800 $
Pour la personne à charge de 10 ans : 80% de (1 000 $ x 90%) 900 $ = 720 $
Pour la personne à charge de 18 mois : 80% de (1 000 $ x 10%) 100 $ = 80 $
Indemnité totale avant déductions : 2 400 $
Q10. Si je choisis l'aide à 100 % au titre des voyages pour congé annuel accordée sur justification, comment puis-je déterminer le montant du remboursement auquel j'ai droit?
R10. Si vous choisissez l'aide à 100 %, vous serez informé par votre ministère du montant maximal auquel vous avez droit. Si toutes les dépenses encourues correspondent à des dépenses remboursables, un montant pouvant s'élever jusqu'à la limite en dollars établie en fonction du montant maximal auquel vous avez droit vous sera remboursé.
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Les exemples suivants illustrent différentes situations de voyage. Tous les scénarios sont hypothétiques, sont fondés sur les dépenses d'une personne voyageant seule et utilisent des montants en dollars fictifs. Pour simplifier les exemples, les repas et les faux frais ne sont pas compris.
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Exemple 1 : |
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Poste : |
Moose Factory (ON) (aéroport le plus près Moosonnee (ON)) |
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Point de départ : |
Toronto (ON) |
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Itinéraire : |
Moose Factory-Moosonee-Toronto-Halifax-Charlottetown et retour |
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Dépenses encourues : |
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750 $ |
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70 $ |
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25 $ |
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25 $ |
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70 $ |
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940 $ |
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1 050 $ |
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Dépenses remboursables : |
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750 $ |
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70 $ |
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70 $ |
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Totale: |
890 $ |
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890 $ |
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Exemple 2 : |
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Poste : |
Yellowknife (TN) |
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Point de départ : |
Edmonton (AB) |
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Itinéraire : |
Yellowknife-Edmonton |
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Escale de cinq jours à Edmonton |
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Edmonton-Calgary |
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Congé à Calgary |
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Calgary-Yellowknife |
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Dépenses encourues : |
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500 $ |
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250 $ |
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700 $ |
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15 $ |
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20 $ |
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20 $ |
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20 $ |
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20 $ |
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15 $ |
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1 560 $ |
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2 000 $ |
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Dépenses remboursables : |
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500 $ |
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700 $ |
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15 $ |
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20 $ |
|
20 $ |
|
15 $ |
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Totale: |
1 270 $ |
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1 270 $ |
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Exemple 3 : |
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Poste : |
Whitehorse (YT) |
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Point de départ : |
Vancouver (BC) |
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Itinéraire : |
Whitehorse-Vancouver-Hawaii et retour |
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Dépenses encourues : |
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4 000 $ |
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15 $ |
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20 $ |
|
20 $ |
|
15 $ |
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4070 $ |
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2 500 $ |
|
Dépenses remboursables : |
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|
4 000 $ |
|
15 $ |
|
15 $ |
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Totale: |
4 030 $ |
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2 500 $ |
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Exemple 4 : |
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Poste : |
Churchill (MB) |
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Point de départ : |
Winnipeg (MB) |
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Itinéraire : |
Churchill-Fort Lauderdale, FL, É.-U. |
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Croisière de trois jours aller-retour Fort Lauderdale-Bahamas |
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Fort Lauderdale-Churchill |
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Dépenses encourues : |
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1 000 $ |
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15 $ |
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20 $ |
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150 $ |
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20 $ |
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800 $ |
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20 $ |
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150 $ |
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20 $ |
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15 $ |
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2 210 $ |
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2 000 $ |
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Dépenses remboursables : |
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1 000 $ |
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15 $ |
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15 $ |
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Nota : Le coût de la croisière de 800 $ n'est pas remboursable puisque Fort Lauderdale est considérée comme la destination du voyage. |
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Totale: |
1 030 $ |
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1 030 $ |
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Exemple 5 : |
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Poste : |
Iqaluit (NU) |
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Point de départ : |
Ottawa (ON) |
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Itinéraire : |
Iqaluit-Whitehorse |
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L'horaire de la compagnie aérienne prévoit une escale à Yellowknife |
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Yellowknife-Whitehorse |
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Whitehorse-Yellowknife |
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L'horaire de la compagnie aérienne prévoit une escale à Yellowknife |
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Yellowknife-Iqaluit |
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Dépenses encourues : |
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1 700 $ |
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15 $ |
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15 $ |
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120 $ |
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15 $ |
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15 $ |
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15 $ |
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15 $ |
|
120 $ |
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15 $ |
|
15 $ |
|
2 060 $ |
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2 000 $ |
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Dépenses remboursables : |
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1 700 $ |
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15 $ |
|
15 $ |
|
120 $ |
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15 $ |
|
15 $ |
|
120 $ |
|
15 $ |
|
15 $ |
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Totale: |
2 030 $ |
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2 000 $ |