le 10 avril 2003
SUJETS
La présentation qui suit portera sur :
- La nouvelle structure des loyers et le processus d'application graduelle;
- La nouvelle indemnité de frais de logement (IFL);
- Les modifications aux rajustements de loyer;
- L'élargissement du panier de biens;
- Les répercussions sur l'indemnité de vie chère; et
- L'indemnité de combustible et de services publics.
CHANGEMENTS ADMINISTRATIFS
- Fusion de la Directive sur les postes isolés et de la Directive sur les charges des logements
- Nouveau nom : Directive sur les postes isolés et les logements de l'État
- S'applique maintenant aux employeurs distincts qui joignent le CNM.
MONTANT DES LOYERS
- Pour assurer l'équité et la justice :
- La SCHL a déterminé le montant des loyers;
- Le montant des loyers est calculé selon le marché local;
- Aucun marché local? Il sera calculé d'après le marché présentant des conditions semblables et ajusté selon l'endroit.
- Nouveau système : 1er août 2003
- Nouveau loyer plus élevé? Application graduelle
APPLICATION GRADUELLE
- Augmentation annuelle du loyer mensuel :
- 25 % du loyer actuel OU 50 $, selon le montant le plus élevé
- augmentation maximale de 100 $ par mois;
Exemple 1:
Loyer actuel : 565 $ par mois
Nouveau loyer du marché : 750 $ par mois
25 % X 565 $ = 141,25 $
Augmentation plafonnée à 100 $ par mois
***********************
Nouveau loyer – première année : 665 $ par mois
Nouveau loyer – deuxième année : 750 $ par mois
Exemple 2:
Loyer actuel : 180 $ par mois
Nouveau loyer du marché : 280 $ par mois
25 % X 180 $ = 45 $
Augmentation : 50 $ par mois
***********************
Nouveau loyer – première année : 230 $
Nouveau loyer – deuxième année : 280 $
ATTRIBUTION D'UN LOGEMENT
Situation : « un lit par personne »
En règle générale :
— Fonctionnaire sans personnes à charge : logement d'une chambre à coucher
— Fonctionnaire avec une personne à charge : logement de deux chambres à coucher
Lorsqu'un logement de taille adéquate n'est pas disponible :
— Fonctionnaire sans personnes à charge : 60 % du loyer.
— Fonctionnaire avec personnes à charge : aucun rajustement lorsque le logement
est plus grand que la normale.
— Logement plus petit que la normale : aucun rajustement.
RAJUSTEMENTS
Comme c'était le cas auparavant, des rajustements peuvent être apportés au loyer ...
— Perte d'intimité et de tranquillité;
— Problèmes d'entretien.
Le facteur du logement imposé par le travail a été retiré.
TYPES DE DÉRANGEMENT
- Révision du tableau des types de dérangement
- Réduction maximale du loyer : 50 %.
| Type de dérangement | Fréquence | ||
|---|---|---|---|
| Accessibilité au public | 30 % | 20 % | 10 % |
| Usage du logement par le public | 20 % | 13 % | 10 % |
| Bruits gênants | 20 % | 13 % | 6 % |
- Les types de dérangement se trouvent à la section Définitions ...
INDEMNITÉ DE FRAIS DE LOGEMENT (IFL)
- Nouvelle indemnité versée lorsque les frais de logement sont excessivement élevés.
- Marché privé :
- Différence entre :
- loyer moyen pour une maison individuelle de trois chambres à coucher au poste isolé; et
- moyenne nationale des loyers pour un logement similaire aux 12 points de départ.
- Différence entre :
- Logement de l'État :
- Différence entre :
- loyer moyen pour un logement de l'État de trois chambres à coucher; et
- moyenne nationale des loyers aux points de départ.
- Différence entre :
Exemple :
| Marché privé | Logement de l'État | ||
|---|---|---|---|
| Loyer moyen maison indiv. 3 c.c. : | 1 300,00 $ | Moyenne logement 3 c.c. : | 1 100,00 $ |
| — | — | ||
| Moyenne nationale : | 975,00 $ | Moyenne nationale : | 975,00 $ |
| IFL (par mois) | 325,00 $ | IFL (par mois) | 125,00 $ |
À l'heure actuelle, les endroits suivants se qualifient :
- Yellowknife, T.N.-O.;
- Iqaluit, NU;
- Inuvik, T.N.-O.;
- Hay River, T.N.-O.;
- Norman Wells, T.N.-O.;
- Rae (Fort), T.N.-O.;
- Fort Providence, T.N.-O.;
- Whitehorse, YN;
- Fort Simpson, T.N.-O.
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L'IFL totale versée à un ménage ne dépasse pas 100 % du taux qui s'applique au fonctionnaire
avec personnes à charge. Un fonctionnaire sans personnes à charge : 60 % de ce montant.
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Panier de biens et services
Un nouveau panier de biens ...
- Sert à l'établissement de l'indice de vie chère
- Révision et élargissement du panier de biens et services
- Plus représentatif du style de vie et des habitudes d'achat des régions du Nord.
L'ancien panier de biens et services comprenait :
- Aliments achetés dans les magasins
- Articles et services ménagers
- Articles et services de soins personnels
- Transport, local et à l'extérieur de la ville
- Alcool et tabac
Les ajouts sont les suivants :
- Nourriture achetée auprès de restaurants
- Produits pharmaceutiques (sans ordonnance)
- Primes d'assurance pour particulier
- Fournitures et services de divertissement
- Location de services de télédistribution/satellite
- Documents à lire
Indemnité de vie chère (IVC)
- Réduction de 7,5 % supprimée
- Auparavant : fourchettes de 10 ou 15 points
- Maintenant : fondées sur 5 points
- Reflète davantage le coût de vie dans des postes isolés
- ... panier élargi = augmentation de sa valeur en dollars
Conséquence : les IVC augmenteront dans tous les postes isolés.
PLAFOND DE L'IVC
- Couples de fonctionnaires : l'IVC totale ne peut être supérieure au taux pour les fonctionnaires avec des personnes à charge.
- Changement doit être appliqué graduellement ...
APPLICATION GRADUELLE DU PLAFOND
Les IVC accordées aux couples de fonctionnaires sont gelées pour une période de CINQ ANS, ou jusqu'à ce que les futurs taux de l'IVC deviennent égaux ou supérieurs au montant que les ménages reçoivent actuellement, selon la première des deux éventualités.
INDEMNITÉ DE COMBUSTIBLE ET DE SERVICES PUBLICS
- La méthodologie n'a pas changé
- Seulement une modification importante ...
- Le niveau d'admissibilité de 20 % a été ramené à 15 %
Par conséquent, plus de postes peuvent être admissibles à l'indemnité de combustible et de services publics.