le 29 avril 2002
Suite à la décision du Comité exécutif du Conseil national mixte de révoquer la Directive du 16 octobre 2000 sur les postes isolés et les logements de l'État en décembre dernier, le Comité des postes isolés et des logements appartenant à l'État à entamer une révision de la Directive, tout en se limitant aux sections suivantes qui ont fait l'objet de réserves
- Dispositions sur l'aide au titre des voyages pour congé annuel;
- Le tableau des loyers;
- L'indemnité de frais de logement pour Iqaluit;
- Plafond de 100 % imposé aux couples dont les 2 membres sont fonctionnaires fédéraux en ce qui a trait à l'indemnité de vie chère;
- L'abandon graduel de l'indemnité spéciale d'hébergement à Yellowknife.
En janvier 2001, toutes les parties intéressées ont été invitées à transmettre par écrit leurs observations sur les sujets de préoccupation.
Le Comité des postes isolés et des logements appartenant à l'État (CPILE) a soigneusement examiné toutes les observations et, le 19 janvier 2002, a présenté son rapport au Comité exécutif.
Le Comité exécutif en a accepté les recommandations, qui sont les suivantes :
La nouvelle directive sur les postes isolés et les logements de l'État entrera en vigueur en deux temps.
1. Le 1er avril 2002 (1e étage) :
Un régime parallèle d'aide au titre des voyages pour congé annuel comportant les options suivantes :
- aide de 100 % au titre des voyages pour congé annuel accordée sur justification;
- aide de 80 % au titre des voyages pour congé annuel accordée sans justification.
2. Le 1er avril 2003 (2e étage) :
- Des méthodes révisées pour l'indemnité de vie chère (IVC) et l'indemnité de combustible et de services publics (ICSP);
- Une méthode de calcul de l'indemnité de frais de logement payable aux postes isolés lorsque les frais de logement sont particulièrement élevés;
- Une nouvelle méthode, élaborée avec le concours de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), pour déterminer les loyers des logements de l'État aux postes isolés.
3. L'indemnité spéciale d'hébergement à Yellowknife sera maintenue comme politique de l'employeur et ne fera pas partie de la Directive.
Vous trouverez, sur le site Web du Conseil national mixte www.njc-cnm.gc.ca et du Secrétariat et du Conseil du Trésor www.tbs-sct.gc.ca, les révisions de la partie II de la directive sur les postes isolés, le détail des dispositions à l'aide au titre des voyages pour congé annuel ainsi qu'une explication du traitement fiscal concernant le paiement de l'aide au titre des voyages pour congé annuel sans justification et un document de questions et de réponses.
Les détails des autres dispositions de la directive et l'information sur les éventuelles séances de formation et d'information seront communiqués dans les prochains mois.
Demandes de renseignements
Pour obtenir de plus amples renseignements ou des éclaircissements veuillez vous adresser aux responsables de votre ministère.
Ceux-ci peuvent s'adresser à :
Madame Catherine Manion Lewis
Directrice par intérim
Groupe de la sécurité, de la santé et des services aux employés
Secrétariat du Conseil du Trésor
Téléphone (613) 957-2523
Télécopieur (613) 952-3263
manionlewis.catherine @tbs-sct.gc.ca