Aide au titre des voyages pour vacances

le 19 février 2019

Directive sur les postes isolés et les logements de l’État

Aide au titre des voyages pour vacances

Le présent document vise à fournir des réponses aux questions fréquemment posées sur les dispositions relatives à l’aide au titre des voyages pour vacances de la DPILE, et à fournir une orientation aux ministères en ce qui concerne l’application de ces dispositions.

En lisant les questions et réponses ci-dessous, veuillez-vous reporter aux articles mentionnés de la Directive sur les postes isolés et les logements de l’État (DPILE) publiée sur le site Web du Conseil national mixte (CNM).

Q1. Qu’est-ce qu’une AVV?

R1. L’aide au titre des voyages pour vacances (AVV) est une indemnité offerte aux fonctionnaires afin de les aider, ainsi que chaque personne admissible à leur charge, à voyager à l’extérieur du poste isolé. Les fonctionnaires doivent demander l’AVV par écrit à leur administrateur général. Tel qu’il est indiqué au paragraphe 3.6.5, il n’est pas nécessaire de se déplacer ou de prendre un congé pour recevoir l’AVV. Toutefois, lorsqu’il n’y a aucun déplacement, l’AVV est un avantage imposable.

Q2. Combien de fois un fonctionnaire peut-il demander une AVV au cours d’un exercice financier?

R2. Le nombre d’AVV accordée dépendra de la classification d’environnement du poste isolé. Les fonctionnaires admissibles vivant dans un poste isolé dont la classification d’environnement correspond au niveau 1, 2 ou 3 peuvent demander une AVV par exercice financier. Une AVV peut être demandée à n’importe quel moment au cours de l’exercice, une fois que les taux sont publiés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).

Les fonctionnaires admissibles vivant dans un poste isolé dont la classification d’environnement correspond au niveau 4 ou 5 peuvent demander deux AVV par exercice financier. La première AVV couvre la période du 1^er avril au 30 septembre et est fondée sur le taux établi à compter du 1^er avril. La seconde AVV couvre la période du 1^er octobre au 31 mars et est fondée sur le taux établi à compter du 1^er octobre. Les deux demandes doivent être présentées séparément au cours de ces périodes. Voir les paragraphes 3.4.1 et 3.4.2 de la Directive.

Les fonctionnaires reçoivent le taux au complet, dans la mesure où ils ont travaillé au poste isolé pendant toute la période. Si tel n’est pas le cas, le montant est calculé au prorata, pour tenir compte de la période de travail au poste isolé.

Q3. Comment les taux de l’AVV sont-ils établis?

R3. Les taux de l’AVV sont établis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Le processus d’établissement des taux est le suivant :

La liste des postes isolés est examinée et mise à jour au besoin.
On fait appel au fournisseur de services de voyage (HRG) du gouvernement du Canada pour obtenir les tarifs des compagnies aériennes commerciales.
Les tarifs obtenus sont basés sur le coût d’un billet d’avion aller-retour à plein tarif en classe économique, pour un voyage du poste isolé (PI) jusqu’au point de départ. Le point de départ tel qu’il est défini dans la directive signifie Vancouver, Edmonton, Calgary, Saskatoon, Winnipeg, Toronto, Ottawa, Montréal, Québec, Moncton, Halifax, ou St. John’s, selon l’endroit le plus proche du lieu d’affectation d’un fonctionnaire, accessible par la route ou les moyens de transport les plus pratiques. Les tarifs gouvernementaux ne sont pas utilisés aux fins de l’établissement des taux d’AVV.
Une fois que HRG transmet les itinéraires disponibles et les tarifs de la compagnie aérienne, le SCT examine les renseignements fournis et choisit les tarifs qui s’appliqueront à chaque poste isolé en se fondant sur les critères suivants :
1. facilité de déplacement (itinéraire le plus direct, un minimum de liaisons, aucun autre mode de transport comme la conduite d’un véhicule ou de traversiers, dans la mesure du possible, etc.); et
2. le plus économique.
Ces taux doivent être approuvés par le SCT.
Un avis des RH est envoyé aux coordonnateurs ministériels désignés et les taux sont affichés sur le site Web du SCT.

Q4. Les taxes sont-elles incluses dans les taux d’AVV qui sont affichés sur le site Web du SCT?

R4. Les tarifs publiés sur le site Web du SCT n’incluent pas la taxe sur les produits et services (TPS) ni la taxe de vente provinciale ou territoriale. Les ministères sont responsables de l’ajout des taxes aux taux d’AVV qui sont établis. Le paiement ne comprend pas les frais de l’aéroport, les taxes de départ, les frais supplémentaires de NAVCAN, les honoraires des agents de voyage et d’autres frais divers (voir le paragraphe 3.6.1).

Q5. Pourquoi y a-t-il une différence entre le taux d’AVV fourni et le coût réel du billet d’avion acheté?

R5. Les taux d’AVV sont établis en fonction du coût du voyage prévu pour le 1^er avril ou le 1^er octobre, le cas échéant, de chaque année, tel qu’il est décrit à la question 3 ci-dessus. Les tarifs du transport aérien peuvent fluctuer chaque jour, selon un certain nombre de facteurs (nombre de voyageurs, prix du carburant, moment de la journée, changements au sein de l’industrie, modifications réglementaires, etc.). C’est pourquoi il y a souvent un écart entre les taux d’AVV établis et le coût réel d’un billet d’avion à un moment donné dans un poste isolé spécifique. Par conséquent, les taux d’AVV peuvent être supérieurs ou inférieurs aux tarifs aériens en vigueur au moment du voyage du fonctionnaire. Il est important de se rappeler que l’AVV a pour objectif d’offrir de l’aide pour se déplacer à l’extérieur du poste. Il peut arriver qu’elle ne couvre pas tous les coûts engagés.

Q6. Comment interpréter le tableau énumérant les taux d’AVV sur le site Web du SCT?

R6. Ci-après, un extrait des taux de 2018 illustrant trois exemples de postes isolés.

Poste isolé	Classification IE du poste	AVV pour un adulte (en $)	AVV pour un enfant de 12 ans et moins (lorsqu’offert en $)	Admissibilité au tarif par km réduit par fonctionnaire vers	Admissibilité à l’indemnité pour frais de déplacement de 100 $ par personne à l’aller et au retour si chaque trajet est de 250 km ou plus
Desmarais (Wabasca) (Alberta)	2	Conduire	Conduire	Edmonton	Oui
Berens River (Manitoba)	3	418	338	S.O.	S.O.
Burnt Islands (Terre-Neuve)	4	926	926	Stephenville	Oui

La première colonne du tableau indique le poste isolé. Les postes peuvent être ajoutés ou supprimés selon les critères établis dans la partie II de la DPILE. La deuxième colonne indique le niveau de classification de l’indemnité d’environnement (IE) correspondant à chaque poste isolé et, par conséquent, confirme le nombre d’AVV accordée, tel qu’il est indiqué à la question 2.

Il faut d’abord déterminer s’il y a un aéroport au poste isolé.

S’il n’y a pas d’aéroport au poste isolé, le tableau indiquera un endroit dans la cinquième colonne. L’indemnité versée pour les postes qui ne disposent pas d’un aéroport inclura le prix du billet d’avion entre l’aéroport le plus près et le point de départ, comme l’illustre le tableau, plus le tarif par kilomètre réduit pour la distance à parcourir aller-retour entre le poste et l’aéroport le plus proche. De plus, lorsque la distance entre le poste et l’aéroport le plus proche OU entre le poste et le point de départ est de 250 km ou plus, le fonctionnaire et les personnes à sa charge recevront chacun 200 $ au titre des frais divers soit 100 $ pour l’aller et 100 $ pour le retour.

S’il y a un aéroport au poste isolé, l’expression « S.O. » figurera à la cinquième colonne et le paiement correspondra au prix du billet d’avion entre le poste et le point de départ, comme l’illustre le tableau, auquel la TPS et la taxe de vente provinciale ou territoriale, s’il y a lieu, doivent être ajoutées. Lorsque disponible, un tarif enfant sera appliqué pour les enfants âgés de 12 ans et moins.

Lorsque le moyen le plus pratique et le plus direct pour se rendre au point de départ est par la route, l’aide correspondant au tarif par kilomètre réduit pour la distance à parcourir aller‑retour entre le poste et le point de départ est fournie. En outre, lorsque la distance entre le poste et l’aéroport le plus proche OU entre le poste et le point de départ est de 250 km ou plus, le fonctionnaire et la ou les personnes à sa charge recevront chacun 200 $ au titre des frais divers soit 100 $ pour l’aller et 100 $ pour le retour.

Voir ci-dessous pour savoir comment l’AVV est calculée pour chaque poste isolé.

Exemple 1 – Desmarais, Alberta

À cet endroit, le moyen le plus pratique et le plus direct d’atteindre le poste est par la route. Étant donné que le fonctionnaire doit se rendre de Desmarais à Edmonton, le point de départ, en voiture, l’AVV qui lui sera versée sera fondée sur le tarif par kilomètre réduit pour la distance à parcourir aller‑retour entre le poste isolé (Desmarais) et le point de départ (Edmonton). Puisque la distance entre Desmarais et Edmonton est supérieure à 250 km, le fonctionnaire et chaque personne à sa charge sont également admissibles à recevoir un montant de 100 $ par personne, au titre des frais divers pour l’aller et le retour, soit 200 $ au total.

L’AVV accordée au fonctionnaire correspondrait donc au tarif par kilomètre réduit pour la distance à parcourir aller-retour entre Desmarais et Edmonton et à 200 $ (100 $ dans chaque sens) pour le fonctionnaire et chaque personne à sa charge (voir les paragraphes 3.6.3 et 3.6.4).

Fonctionnaire ayant trois personnes à charge (conjoint ou conjointe, enfants de 13 et 12 ans)

Disposition	Montant
Tarif par kilomètre réduit pour la distance à parcourir aller-retour entre Desmarais et Edmonton (328 km x 20 cents X 2 = 131,20 $)	131,20 $
Frais divers pour le fonctionnaire	200 $
Frais divers pour le conjoint ou la conjointe	200 $
Frais divers pour la personne à charge âgée de 13 ans	200 $
Frais divers pour la personne à charge âgée de 12 ans	200 $
Montant total de l’AVV accordée au fonctionnaire	931,20 $

Exemple 2 – Berens River, Manitoba

À cet endroit, le moyen le plus pratique et le plus direct d’atteindre le poste est par avion. Le tableau indique des tarifs aériens pour adultes et enfants, parce que la compagnie aérienne prévoit un tarif pour les enfants âgés de 12 ans ou moins. Le tarif par kilomètre ne s’applique pas parce qu’il y a un aéroport au poste isolé.

L’AVV accordée est de 418 $ pour le fonctionnaire et les personnes à sa charge âgées de plus de 12 ans, plus les taxes applicables, et de 338 $ pour une personne à charge âgée de 12 ans ou moins, plus les taxes applicables.

Fonctionnaire ayant trois personnes à charge (conjoint ou conjointe, enfants de 13 et 12 ans)

Disposition	Montant
Coût du billet d’avion du fonctionnaire	418 $
Taxes applicables (Manitoba – 13 %)	54,34 $
Coût du billet d’avion du conjoint ou de la conjointe	418 $
Taxes applicables (Manitoba – 13 %)	54,34 $
Coût du billet d’avion de la personne à charge âgée de 13 ans	418 $
Taxes applicables (Manitoba – 13 %)	54,34 $
Coût du billet d’avion de la personne à charge âgée de 12 ans (tarif enfant applicable)	338 $
Taxes applicables (Manitoba – 13 %)	43,94 $
Montant total de l’AVV accordée au fonctionnaire	1 798,96 $

Exemple 3 – Burnt Islands, Terre-Neuve

Il n’y a pas d’aéroport à ce poste. Les fonctionnaires doivent conduire pour se rendre à l’aéroport le plus près, qui se trouve à Stephenville. Burnt Islands est situé à moins de 250 km de Stephenville.

Dans le tableau, le tarif du billet d’avion pour les adultes et celui pour les enfants est le même parce que la compagnie aérienne n’offre pas un tarif particulier pour les enfants. Étant donné qu’il n’y a aucun aéroport à ce poste isolé, un montant correspondant au tarif par kilomètre réduit pour la distance à parcourir aller-retour entre Burnt Islands et Stephenville est ajouté au montant précédent. Enfin, étant donné que la distance entre Burnt Islands et Stephenville est inférieure à 250 km, il n’y a pas lieu de prévoir des frais divers de 200 $ par personne.

L’AVV accordée au fonctionnaire correspondrait au tarif par kilomètre réduit pour la distance à parcourir aller-retour entre Burnt Islands et Stephenville et le montant de 926 $, plus les taxes applicables, pour le fonctionnaire et chaque personne à charge.

Fonctionnaire ayant trois personnes à charge (conjoint ou conjointe, enfants de 13 et 12 ans)

Disposition	Montant
Taux par kilomètre réduit pour la distance à parcourir aller-retour entre Burnt Islands et Stephenville (191 km x 21,5 cents X 2 = $82,13)	82,13 $
Coût du billet d’avion du fonctionnaire	926 $
Taxes applicables (Terre-Neuve et Labrador - 15 %)	138,90 $
Coût du billet d’avion du conjoint ou de la conjointe	926 $
Taxes applicables (Terre-Neuve et Labrador - 15 %)	138,90 $
Coût du billet d’avion de la personne à charge âgée de 13 ans	926 $
Taxes applicables (Terre-Neuve et Labrador - 15 %)	138,90 $
Coût du billet d’avion de la personne à charge âgée de 12 ans (aucun tarif enfant applicable)	926 $
Taxes applicables (Terre-Neuve et Labrador - 15 %)	138,90 $
Montant total de l’AVV accordée au fonctionnaire	4 341,73 $

Aide au titre des voyages pour vacances - Février 2019