le 1 mars 2005
Le Conseil national mixte (CNM) est heureux d'annoncer que les consultations menées par le Comité des voyages en service commandé (CVSC) ont donné lieu à une nouvelle Directive sur la réinstallation intégrée du CNM. Le CVSC du CNM est composé de représentants des agents négociateurs de la fonction publique, de l'employeur et des ministères.
La nouvelle Directive sur la réinstallation intégrée sera l'unique autorité en matière de réinstallation pour tous les fonctionnaires.
La confiance, la souplesse, le respect et la transparence demeurent les principes fondamentaux de la nouvelle Directive.
Entrée en vigueur
La nouvelle Directive sur la réinstallation intégrée du CNM entrera en vigueur le 1er avril 2005.
Changements mineurs
La Directive du CNM sur la réinstallation – PRI a été renommée et porte maintenant le nom de Directive sur la réinstallation intégrée du CNM.
La structure et l'organisation de cette Directive ont été modifiées pour rationaliser sa mise en page et simplifier son utilisation.
Changements de fond
Les principaux changements de fond sont regroupés comme suit :
L'annexe C a été éliminée. Les définitions sont maintenant présentées au début de la Directive. De nouvelles définitions ont été ajoutées, et les définitions existantes ont été mises à jour pour tenir compte de la structure actuelle de la fonction publique.
La section portant sur le Comité de révision a été éliminée.
Dans des circonstances exceptionnelles, les fonctionnaires qui demandent le remboursement de dépenses non prévues dans la Directive peuvent le faire en soumettant une analyse de rentabilisation au coordonnateur ministériel national, qui l'achemine avec sa recommandation au chargé de projet du SCT, pour approbation.
Une liste plus définitive des fonctionnaires qui pourraient ou ne pourraient pas être admissibles au remboursement des frais de réinstallation.
Les employés autres que les EX/GC se sont vu accorder une indemnité de transfert équivalant à deux (2) semaines de traitement (sous-section 3.4.2.1.1).
Les économies transférables au titre des avantages de base sont dorénavant assujetties à une condition. Un employé qui choisit de ne pas vendre l'ancienne résidence principale doit se prévaloir de son choix dans les quatorze jours suivant la réception du rapport d'évaluation de la résidence principale.
En ce qui concerne les avantages décrits à la section Financement – Aperçu, les avantages associés à la location d'une voiture compacte s'appliquent dorénavant à la location d'un modèle intermédiaire.
Les droits à une indemnité de repas pour les personnes à charge ont été généralisés.
Le loyer versé d'avance (sous-section 7.4) a été augmenté de un (1) mois à deux (2) mois.
Une nouvelle sous-section a été ajoutée pour les employés autres que les EX/GC – IOTDR – voyage au foyer la fin de semaine, une semaine sur deux (sous-section 7.9).
Le délai de vente d'une résidence et d'achat d'une nouvelle résidence a été limité à deux (2) ans à compter de la date d'inscription chez le fournisseur de services à contrat. Des prolongations de ce délai seront accordées uniquement dans des circonstances exceptionnelles. (Consultez les sous-sections 8.2, 9.2 et 2.13.1.)
Les conditions de remboursement (sous-section 8.13.2) ont été modifiées.
Le taux kilométrique fixé dans la Directive sur les voyages du CNM, et non le taux par kilomètre établi par le ministère des Finances, s'applique maintenant dans le cas de l'expédition d'un VAP par un transporteur commercial (sous-section 11.13).
La sous-section 12.1.5 traitant de la non autorisation du remboursement des frais de réinstallation pour les personnes occupant des postes à temps partiel ou pour les employés nommés pour des périodes d'une année ou moins a été améliorée et déplacée dans une autre partie de la Directive (sous-section 1.4.2).
La sous-section traitant du télétravail a été ajustée (sous-section 13.1).
Un employé qui choisit de ne pas être accompagné de sa famille et se rend seul au nouveau lieu de travail recevra 35 % des fonds de la composante personnalisée et non de la composante sur mesure (consultez la sous-section 13.3.4).
La sous-section Réinstallations subséquentes (sous-section 13.3.6) a été ajustée.
La sous-section Réinstallation à la demande de l'employé (consultez la sous-section 13.4.1) a été ajustée.
L'annexe B a été ajustée.
Séances de formation
À compter de février 2005, des séances de formation sur l'utilisation de la nouvelle directive seront offertes par les représentants du Conseil du Trésor et des agents négociateurs.
Renseignements supplémentaires
La nouvelle directive est disponible sur le site Web du CNM : http://www.njc-cnm.gc.ca/doc.php?lang=fr&did=142.
Conclusion
Le comité exécutif du CNM désire reconnaître et remercier les membres des parties syndicale et patronale du Comité des voyages en service commandé du CNM pour leur engagement et leur travail exceptionnel dans le cadre de la révision de cette directive.
Le succès de la mise en œuvre de la nouvelle directive du CNM sur la réinstallation intégrée est maintenant entre les mains de chacun de nous. Nous vous invitons à vous familiariser avec la nouvelle directive et à l'appliquer conformément aux principes fondamentaux.