Le Comité sur la réinstallation a élaboré les questions et réponses suivantes afin de fournir des renseignements sur l’application de la nouvelle Directive sur la réinstallation du CNM aux ministères et organismes, aux agents négociateurs et aux…
Le Conseil national mixte (CNM) est heureux d’annoncer que les consultations dirigées par le Comité sur la réinstallation ont donné lieu à une nouvelle version de la Directive sur la reinstallation du CNM. Le Comité est composé de représentants d’…
Q1. Quelles conditions doivent être remplies pour que la résidence au lieu d'origine soit considérée à faire l'objet « d'efforts de vente »?
R1. Certains avantages liés à la réinstallation, comme l'indemnité pour occupation temporaire de…
Comité sur la réinstallation
Le Conseil national mixte (CNM) est heureux d'annoncer que le Comité sur la réinstallation du CNM a complété la revue périodique de la Directive du CNM sur la réinstallation.
La nouvelle Directive du CNM sur la…
Le Conseil national mixte (CNM) est heureux d'annoncer que la nouvelle disposition relative à l'aide de 10 % à la vente de la résidence contenue dans la Directive sur la réinstallation intégrée du CNM (paragraphe 8.3) entre en vigueur le 1er …
Le Conseil national mixte (CNM) est heureux d'annoncer que les consultations menées par le Comité des voyages en service commandé (CVSC) ont donné lieu à une nouvelle Directive sur la réinstallation intégrée du CNM. Le CVSC du CNM est composé de…
