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Module 3 : Comités d’orientation, comités locaux et représentants en matière de santé et de sécurité

le 5 août 2021

Dans ce module, vous découvrirez le rôle du comité d’orientation en matière de santé et de sécurité, du comité local de santé et de sécurité et du représentant en matière de santé et de sécurité dans votre milieu de travail. La responsabilité première de ces comités et des représentants est de travailler dans votre intérêt afin d’assurer un milieu de travail sain et sûr. Ils exercent ce rôle en offrant des conseils et en recommandant des solutions à l’employeur, en aidant à prévenir et à contrôler les risques, ou en répondant aux préoccupations en matière de santé et de sécurité qui sont soulevées. Ces comités et représentants sont essentiels pour réduire les risques de blessure ou de maladie dans votre milieu de travail.

Par Emploi et Développement social Canada

Sujets abordés dans le présent module

  • Comités et représentants en matière de santé et de sécurité
  • Obligations et pouvoirs
  • Jeu-questionnaire : 4 questions
  • Aller plus loin…

Module 3 - Comités d’orientation, comités locaux et représentants en matière de santé et de sécurité

Les comités et les représentants en matière de santé et sécurité jouent un rôle essentiel dans la prévention des blessures et des maladies liées au travail, et sont une partie importante de ce qu’on appelle le système de responsabilité interne. Ce système, basé sur la collaboration entre les employeurs et les employés, améliore la compréhension globale des questions de santé et de sécurité en milieu de travail.

Comités et représentants en matière de santé et de sécurité

La santé et la sécurité en milieu de travail sont une responsabilité partagée. Cette responsabilité ne peut être assumée efficacement que s’il existe une collaboration et une communication ouverte entre toutes les parties dans le milieu de travail : la direction, les syndicats et les employés. Les comités de santé et de sécurité se composent de représentants d’agents négociateurs et de la direction. Un comité doit comprendre au moins deux personnes, et au moins la moitié de ses membres doivent être des employés qui n’exercent pas de fonctions de direction et qui sont choisis par le ou les syndicats représentant les employés.

Si un lieu de travail compte plus de 300 employés, la partie II du Code canadien du travail (la partie II du Code) exige qu’un comité d’orientation soit formé. Le Comité d’orientation en matière de santé et de sécurité (COSS) de (inscrire le nom de votre ministère[1]) est situé à (inscrire l’emplacement), où des hauts représentants nationaux des agents négociateurs et de la direction collaborent pour élaborer le programme, les politiques et les procédures en matière de santé et de sécurité au travail (SST) de (inscrire le nom de votre ministère) et résoudre les problèmes de santé et de sécurité d’envergure nationale.

Des comités régionaux de SST sont également en place dans tous les bureaux régionaux de (inscrire le nom de votre ministère). Ces comités sont formés de représentants régionaux des agents négociateurs et de la direction et sont rattachés au Comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité. Les comités régionaux s’occupent des questions et des exigences régionales en matière de SST et veillent à ce que les questions susceptibles d’avoir des répercussions pour (inscrire le nom de votre ministère) à l’échelle nationale soient portées à l’attention du COSS.

Si le lieu de travail compte 20 employés ou plus, il doit y avoir un comité local de SST. Les comités locaux sont composés d’employés ou d’agents négociateurs et de la direction du lieu de travail. Ces comités traitent des questions locales et veillent à ce que les questions de portée régionale ou nationale soient transmises au COSS.

Dans les lieux de travail qui comptent moins de 20 employés, un représentant en matière de santé et de sécurité doit être désigné. Le représentant peut être un employé ou un représentant de l’agent négociateur. S’il n’est pas possible de trouver un représentant parmi les agents négociateurs, la direction doit assumer les rôles et les responsabilités de ce représentant jusqu’à ce qu’une personne pour représenter les agents négociateurs soit trouvée.

L’employeur doit veiller à ce que les noms des membres du comité ou celui du représentant soient affichés à un endroit accessible aux employés dans le lieu de travail. En outre, le procès-verbal de chaque réunion du comité de SST et de chaque réunion tenue entre les représentants en matière de santé et de sécurité et la direction doit être affiché pendant une période de trois mois, ou jusqu’à ce les membres aient donné suite à toutes les mesures de suivi.

Savez-vous si vous avez un comité ou un représentant en matière de santé et de sécurité dans votre milieu de travail?

Savez-vous comment soulever une question de santé et de sécurité auprès de votre comité ou de votre représentant en matière de SST?

Obligations et pouvoirs

Les obligations des comités et des représentants en matière de SST sont énoncées aux articles 134, 135 et 136 de la partie II du Code. Voici un résumé des obligations et des pouvoirs des comités et des représentants en matière de SST :

  • Recevoir et étudier les plaintes relatives à la santé et à la sécurité déposées dans le cadre des processus de règlement interne des plaintes ou de refus de travailler, et y donner suite;
  • Répondre aux préoccupations en matière de SST;
  • Participer à toutes les enquêtes, études et inspections en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail et consulter, s’il y a lieu, des professionnels ou des conseillers techniques en santé et sécurité;
  • Effectuer chaque mois des inspections du lieu de travail, de façon à que celui-ci soit inspecté au complet au moins une fois par année;
  • Participer à la planification et à la mise en œuvre des changements qui peuvent avoir une incidence sur la SST, notamment en ce qui a trait aux processus et aux méthodes de travail;
  • Participer à l’élaboration et à la surveillance des programmes, des mesures et des procédures liés à la santé et à la sécurité des employés;
  • Veiller à la tenue de documents appropriés sur les accidents du travail, les blessures et les risques pour la santé, et vérifier régulièrement les données qui s’y rapportent;
  • Demander des renseignements à l’employeur pour déterminer les risques existants ou potentiels dans le lieu de travail;
  • Accéder à tous les rapports du gouvernement et de l’employeur se rapportant à la sécurité et à la santé en milieu de travail.

Vous êtes une source importante de renseignements quant à la santé et la sécurité dans votre lieu de travail. Vous devez collaborer avec les membres des comités ou les représentants lorsqu’ils remplissent leurs obligations en vertu de la partie II du Code.

Jeu-questionnaire du Module 3 - Comités d’orientation, comités locaux et représentants en matière de santé et de sécurité

  1. Dans quel cas un ministère est-il tenu juridiquement de former un comité d’orientation?
    1. Lorsque le ministère possède plus d’un emplacement
    2. Lorsque le ministère compte plus de 300 employés
    3. Lorsque le ministère compte plus de 500 employés
  2. Dans quel cas la formation d’un comité de SST est-elle une obligation juridique?
    1. Lorsque le lieu de travail compte 20 employés ou plus
    2. Lorsque le lieu de travail compte 19 employés ou moins
    3. Il n’y a aucune obligation
  3. Dans quel cas est-il obligatoire juridiquement de désigner un représentant en matière de SST?
    1. Lorsque le lieu de travail compte 20 employés ou plus
    2. Lorsque le lieu de travail compte 19 employés ou moins
    3. Il n’y a aucune obligation
  4. Quelles sont les obligations d’un comité ou d’un représentant en matière de SST?
    1. Participer à toutes les enquêtes, études et inspections en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail et consulter, s’il y a lieu, des professionnels ou des conseillers techniques en santé et sécurité
    2. Effectuer des inspections mensuelles de sorte que chaque partie du lieu de travail soit inspectée une fois par année
    3. Participer activement à l’élimination de tous les risques dans le lieu de travail
    4. Toutes les réponses

Module 3 - Aller plus loin…

Vous êtes invité à parfaire vos compétences et vos connaissances à l’aide des éléments d’information ci-dessous.

Cours offert par le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail

Activité organisée par l’École de la fonction publique du Canada (EFPC)

Liens vers des documents de référence

 

[1] De façon générale, dans la trousse de formation, par « ministères », on entend les ministères et organismes fédéraux.