Rapport annuel 2023-2024 de la Secrétaire générale

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Revue de l'année

le 1 avril 2023 au 31 mars 2024

Estimés membres du Conseil,

J’ai l’honneur de présenter le rapport annuel de la secrétaire générale pour la période 2023-2024. Le rapport sert à présenter une vue d’ensemble du travail du Conseil national mixte (CNM), et à prendre la mesure de ses réalisations au cours de l’année écoulée, du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024.

Le rapport comprend le Calendrier annuel de planification pour l’exercice 2024-2025 élaboré par le Comité exécutif et ratifié par le Conseil en juin 2024 (voir l’annexe). Le Calendrier résume les priorités du Conseil pour l’année à venir et les travaux que les divers comités de travail et conseils de gestion du CNM devront exécuter. 

L’année 2024 marque le 80^e anniversaire de cette organisation très distincte. Le 24 février 1944, au Parlement, le ministre des Finances et receveur général a annoncé la création et « l’établissement d’un conseil national mixte de la fonction publique du Canada en vue de promouvoir la représentation des employés et l’amélioration des relations industrielles pour la mise en place d’un conseil employeur-employé ». Le CNM demeure aujourd’hui un modèle de collaboration, co-développement et de consultation. Notre modèle de gouvernance unique et notre cadre de collaboration permettent de s’assurer que toutes les questions relevant de la responsabilité du CNM sont examinées et tranchées conjointement par les parties. La volonté des parties à collaborer a permis au CNM de faire progresser la réalisation de notre mandat. Le CNM appuie la négociation collective traditionnelle, ce qui améliore les conditions d’emploi, y compris les avantages liés à la santé, pour les fonctionnaires de la fonction publique fédérale.

Les comités et conseils de gestion du CNM ont continué cette année à travailler activement, en se réunissant régulièrement tout au long de l’année. De plus, les membres de comité travaillent avec les intervenants au besoin et entendent des griefs et des appels. Ces entreprises sont énumérées tout au long du présent rapport et compilées dans la section « Réalisations ». Tous les membres des comités de travail, participant des deux parties, accomplissent leur travail au sein du CNM en plus de leurs tâches professionnelles régulières. Je les remercie de leur engagement et de leur dévouement constant au nom de l’ensemble de la fonction publique fédérale. Je tiens également à souligner le personnel du Secrétariat du CNM, dont l’engagement à l’égard de l’excellence est évident et dont la capacité d’aider et de soutenir se révèle dans l’efficacité des comités de travail et des conseils de gestion.

Consultations

L’année dernière, le CNM a offert des présentations au Conseil, atteignant notre objectif d’offrir des consultations conjointe et d’avoir des discussions significatives et transparentes. En juin, le Programme d’apprentissage mixte a présenté sa formation destinée aux membres des comités de santé et de sécurité au travail de la fonction publique ainsi que les résultats de ce projet pilote. En décembre, le Centre de ressources sur les talents autochtones (CRTA) du Cercle du savoir sur l’inclusion autochtone (CSIA) a présenté son initiative visant à fournir une orientation, du soutien et des conseils culturellement compétents aux employés et aux gestionnaires de la fonction publique autochtone. En mars, la nouvelle présidente de la Commission de la fonction publique a présenté le Rapport annuel de ce dernier au Conseil. Cette présentation annuelle fait état des faits saillants et favorise la discussion des intervenants dans de nombreux secteurs. La secrétaire générale a continué de collaborer et de représenter le CNM auprès du Conseil consultatif mixte de la Commission de la fonction publique, le Conseil des ressources humaines (RH) et le Conseil des relations de travail (RT) et de nombreuses autres organisations. Ces occasions facilitent la tenue d’un dialogue ouvert et d’une communication continue et offrent continuellement au CNM des possibilités de collaborer avec ses partenaires.

Communications/Formation et sensibilisation

Le Colloque du CNM de 2023, intitulé Définir la proposition de valeur de l’employé, s’est déroulé pendant une journée et demie en septembre à l’extérieur de la région de la capitale nationale. Les 113 participants inscrits ont pu travailler ensemble durant les séances et ont eu diverses occasions de réseauter en vue de favoriser l’ouverture des dialogues sur les enjeux actuels et à venir qui toucheraient tant la partie de l’employeur que la partie syndicale. L’importance du Colloque du CNM comme tribune pour faciliter le réseautage, la formation et l’élaboration conjointe est indéniable. Au moyen de la rétroaction et des commentaires précieux formulés par les participants au Colloque, la planification du Colloque de 2024 a rapidement commencé, le Comité des relations syndicales-patronales se concentrant sur les sujets pertinents et d’actualité à choisir dans le cadre des Colloques à venir. Le format en personne est hautement valorisé et demandé par les participants et cela permet au CNM de réaliser son mandat quant à la création d’occasions pour les parties de réseauter.

Réalisations

• Réalisation de progrès à l’égard des révisions périodiques de la Directive sur les voyages, de la Directive sur les postes isolés et les logements de l’État, et des Directives sur le service extérieur.
• L’appel aux propositions pour la révision périodique de la Directive sur la prime au bilinguisme a été lancé.
• Mise au point de la méthodologie révisée de l’indemnité de frais de logement et un communiqué ainsi qu’une foire aux questions ont été élaborés et affichés sur le site Web du CNM.
• Mise à jour du serveur du site Web du CNM, présence accrue en ligne et sur X grâce à des mises à jour et à des gazouillis plus fréquents.

Le CNM a été très occupé cette année, étant donné les révisions périodiques qui sont en cours en ce qui concerne la Directive sur les voyages, la Directive sur les postes isolés et les logements de l’État, et les Directives sur le service extérieur. Le Comité des partenaires du Régime de soins de santé dans la fonction publique (RSSFP) s’est réuni deux fois au cours de l’année et le Comité technique du RSSFP a continué de se réunir régulièrement pour discuter de la mise en œuvre du nouveau RSSFP et des préoccupations soulevées au sujet de la transition vers Canada Vie comme administrateur de régime. Les réunions des comités et conseils du CNM, y compris les audiences de grief ont continué d’avoir lieu en personne, à distance ou en format hybride.

Je tiens à remercier Sean Ross, dont le mandat de cinq ans à titre de secrétaire général a pris fin en juin 2023. Sean est un véritable champion pour le CNM et sa mission d’élaboration conjointe et de collaboration. Nous lui souhaitons une bonne retraite. Alors que j’achève ma première année comme secrétaire générale, j’ai constaté de mes yeux l’énorme travail que le Secrétariat du CNM accomplit et je tiens à remercier les membres du CNM, des comités de travail et des conseils de gestion de leur travail acharné, de leur dévouement et de leurs apports. Je tiens également à remercier les conseillères et les employés du CNM et à souligner la leçon d’humilité que j’ai retenue en constatant qu’ils travaillent sans relâche au nom de tous les membres du CNM. Je suis émerveillée par tout le travail accompli au cours de la dernière année, et l’équipe du CNM est enthousiaste à l’idée d’entreprendre l’année qui vient.

Je vous remercie de votre soutien au CNM.

Catharine Fraser
Secrétaire générale

Mandat du Conseil national mixte

Créé en 1944, le Conseil national mixte (CNM) comprend maintenant dix-neuf (19) agents négociateurs de la fonction publique, le Conseil du Trésor et quatre (4) employeurs distincts comme membres. Les activités du Conseil ont une incidence directe sur la vie professionnelle de plus de 260 000 fonctionnaires représentés qui travaillent au sein de 89 ministères et organismes dans toutes les régions du Canada. Le CNM contribue au maintien de relations de travail efficaces et à la gestion des ressources humaines à plus d’un titre :

• en élaborant conjointement des conditions d’emploi auxquelles est assujettie toute la fonction publique et qui revêtent la forme de « directives du CNM »;
• en élaborant conjointement un régime de soins de santé offert à toute la fonction publique;
• en offrant une supervision/administration fiduciaire conjointe des régimes de soins de santé;
• en élaborant et en révisant les politiques en matière de santé et de sécurité au travail et en donnant des conseils et une direction aux ministères et organismes dans ce domaine;
• en réglant les griefs présentés par les fonctionnaires (liés aux directives du CNM) et les appels (en ce qui concerne les prestations de soins dentaires et d’assurance-invalidité);
• en offrant un lieu qui permet l’échange d’information, la consultation et l’élaboration conjointe sur d’autres politiques et initiatives (comme pour l’équité en matière d’emploi et les langues officielles);
• en parrainant d’autres activités destinées à tisser des liens forts entre les parties.

Le Conseil national mixte est la tribune de choix pour l’élaboration conjoint, la consultation et l’échange d’information entre le gouvernement, à titre d’employeur, et les agents négociateurs de la fonction publique.

Par l’entremise du Conseil national mixte, les parties travaillent ensemble de manière à résoudre les problèmes et à définir les conditions d’emploi s’appliquant à l’ensemble de la fonction publique. Les sujets abordés par le CNM comprennent les voyages en service commandé, la réinstallation, l’aide au transport quotidien, les postes isolés et les logements de l’État, le service extérieur, le réaménagement des effectifs, la santé et la sécurité, la prime au bilinguisme et les régimes de soins de santé de la fonction publique.

Gouvernance du Conseil national mixte

Suivant les Statuts et le Règlement du CNM, les activités du Conseil sont régies officiellement dans le cadre de réunions trimestrielles de tous les employeurs et agents négociateurs participants. Les décisions du Conseil sont prises par consensus des parties patronales et syndicales. En ce qui concerne les directives du CNM, les membres participants donnent une force légale sans réserve aux décisions du Conseil en intégrant les nouvelles directives à leurs conventions collectives respectives.

Le Comité exécutif est composé de trois représentants de la partie patronale et de trois représentants de la partie syndicale, qui sont épaulés par un secrétaire pour chaque partie. Le Comité exécutif est habilité à agir pour le compte du Conseil dans l’administration des activités du CNM entre les réunions trimestrielles. Les décisions du Comité exécutif sont assujetties à la ratification officielle par le Conseil lors des réunions ordinaires de celui-ci. Le Conseil peut aussi déléguer son pouvoir décisionnel au Comité exécutif pour permettre que des mesures soient prises dans des délais raisonnables et de manière efficace.

Le Secrétaire général relève de la direction générale du Comité exécutif et il n’est membre ni du Conseil ni d’un Comité du CNM. Chacun leur tour, les parties patronale et syndicale nomment le Secrétaire général, qui dirige ensuite le secrétariat du CNM pendant cinq ans. Le secrétariat du CNM, qui agit sous la supervision du Secrétaire général, offre des services de soutien administratif et professionnel au Conseil ainsi qu’aux instances qui le composent.

Le travail quotidien du CNM est accompli par les nombreux représentants des parties qui agissent à titre de membres désignés des Comités de travail, des groupes de travail et des conseils de gestion du CNM. Ces diverses instances font rapport au Conseil par l’intermédiaire du Comité exécutif et mènent une vaste gamme d’activités qui sont déterminées à l’occasion par le Comité exécutif.

Structure organisationnelle

Membres

Agents négociateurs

Alliance de la Fonction publique du Canada
Association canadienne des agents financiers
Association canadienne des employés professionnels
Association canadienne du contrôle du trafic aérien, ACCTA Unifor, section locale 5454
Association des chefs d’équipe des chantiers maritimes du gouvernement fédéral
Association des employés du Conseil de recherches
Association des juristes de Justice
Association des pilotes fédéraux du Canada
Association des professeurs des collèges militaires canadiens
Association professionnelle des agents du service extérieur
Conseil des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (est)
Conseil des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (ouest)
Fédération de la police nationale
Fraternité internationale des ouvriers en électricité, section locale 2228
Guilde de la marine marchande du Canada
Institut professionnel de la fonction publique du Canada
Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 104 (SCFP 104)
Syndicat des agents correctionnels du Canada
Unifor, section locale 2182

Employeurs

Agence canadienne d'inspection des aliments
Bureau du vérificateur général du Canada
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Conseil national de recherches Canada
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Membres du Comité exécutif

Partie patronale
Présidente	Carole Bidal Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Vice-présidente	Shirley Carruthers Affaires mondiales Canada
Représentante	Darlène de Gravina Emploi et Développement social Canada
Secrétaire	Lorna Sifton Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Partie syndicale
Co-président	Dany Richard Association canadienne des agents financiers
Vice-président	Chris Aylward Alliance de la Fonction publique du Canada
Représentante	Jennifer Carr Institut professionnel de la fonction publique du Canada
Secrétaire	Andrea Dean Alliance de la Fonction publique du Canada
Secrétariat du CNM
Secrétaire général	Catharine Fraser (depuis mai 2023) Conseil national mixte Sean Ross (jusqu'en juin 2023) Conseil national mixte
Secrétaire	Elizabeth Shum Conseil national mixte

Président(e)s

COMITÉS
Comité des Directives sur le service extérieur	Denis Trottier Transports Canada
Comité des voyages en service commandé	Jennifer Cruickshank Pêches et Océans Canada
Comité des postes isolés et des logements de l'État	Natalie Leblanc Agriculture et Agroalimentaire Canada
Comité mixte sur l'équité en matière d'emploi	Eddy Bourque (Co-président) Syndicat de l'Emploi et de l'Immigration du Canada Debbie Johnston Winker (Co-présidente) Agriculture et Agroalimentaire Canada
Comité de la santé et de la sécurité au travail	Denis St-Jean Alliance de la Fonction publique du Canada
Comité des langues officielles	Patrick Vachon (depuis septembre 2023) Environnement et Changement climatique Canada Julie Desroches (jusqu’en juillet 2023) Agriculture et Agroalimentaire Canada
Comité sur la réinstallation	Eric Saint-Onge Environnement et Changement climatique Canada
Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail	Milton Dyck (Co-président) Alliance de la Fonction publique du Canada Charles Vézina (Co-président) Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Comité des relations syndicales-patronales	Wanda Boudreau Association des chefs d'équipe des chantiers maritimes du gouvernement fédéral
Comité du réaménagement des effectifs	Nancy Taillon Bibliothèque et Archives Canada
CONSEILS
Conseil de gestion du Régime de soins dentaires (Partie du CNM)	Dr. Martin Chartier
Conseil de gestion du Régime d'assurance-invalidité	Patti Bordeleau

Comités de travail

Les divers comités et conseils de gestion qui relèvent du contrôle du CNM ont continué de faire progresser les travaux qui leur ont été confiés par le Conseil. Le Conseil national mixte a eu la chance de profiter continuellement du travail acharné et du dévouement de ses membres. Chacun des comités de travail et conseils de gestion est formé de représentants compétents et expérimentés des agents négociateurs et de l’employeur. Dans les pages suivantes, vous trouverez un résumé de certaines activités et réalisations accomplies par chaque comité de travail ou conseil pendant l’exercice 2023-2024.

Réunions

Comité	Nombre de réunions
Conseil de gestion du Régime de soins dentaires (Partie du CNM)	6
Conseil de gestion du Régime d'assurance-invalidité	17
Comité exécutif	7
Comité des Directives sur le service extérieur	6
Comité des voyages en service commandé	13
Comité des postes isolés et des logements de l'État	22
Comité mixte sur l'équité en matière d'emploi	11
Conseil national mixte	4
Comité de la santé et de la sécurité au travail	2
Comité des langues officielles	3
Comité des partenaires du RSSFP	2
Comité technique du RSSFP	3
Comité sur la réinstallation	7
Comité pangouvernemental en matière de la santé et de la sécurité au travail	17
Comité des relations syndicales-patronales	8
Comité du réaménagement des effectifs	1

Le Secrétariat du CNM a connu une autre année chargée, où il a fourni un soutien professionnel, administratif et logistique afin d’organiser les réunions du Conseil, du Comité exécutif et des divers comités de travail et conseils de gestion. Au total, le Secrétariat a organisé 129 réunions au cours de l’exercice 2023-2024. Les réunions se sont déroulées à la fois en personne, à distance, par vidéoconférence et en format hybride.

Griefs du CNM

Dix dossiers de grief avaient été reportés de l’exercice précédent. Au total, 19 nouveaux griefs ont été reçus au cours de la période visée par le rapport et 13 griefs ont été traités. Les 16 griefs restants ont été reportés à l’exercice 2024-2025. La procédure de règlement des griefs du CNM est un exemple de réussite d’un mode substitutif de règlement des conflits depuis plusieurs décennies. Les griefs sont examinés, en dernier ressort, en se fondant sur l’« esprit », ce qui est différent de la procédure habituelle dans laquelle les décisions sont fondées sur la lettre de la loi.

Les audiences au dernier palier sont des enquêtes factuelles visant à déterminer si un employé a été traité conformément à l’esprit de la directive. Cette façon de faire diffère de l’arbitrage officiel en vertu de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral, où l’on se concentre principalement sur le sens des mots précis d’une convention collective.

Nombre total de griefs 2022-2023

Reportés de 2021-2022
Voyages	4
DSE	1
PILE	0
RÉINS	3
SST	2
LO	0
Nouveaux en 2022-2023
Voyages	5
DSE	3
PILE	2
RÉINS	6
SST	1
LO	2
Réglés en 2022-2023
Voyages	2
DSE	3
PILE	2
RÉINS	3
SST	0
LO	2
Reportés en 2023-2024
Voyages	7
DSE	1
PILE	0
RÉINS	6
SST	0
LO	2

Comité des Directives sur le service extérieur

Président : Denis Trottier

Les Directives sur le service extérieur sont conçues afin de fournir un régime d’indemnités, de prestations et de conditions d’emploi qui, en combinaison avec le salaire, permettront aux ministères et organismes de recruter, de maintenir en poste et de déployer des employés qualifiés pour appuyer les programmes gouvernementaux à l’étranger. Les 37 Directives sur le service extérieur en vigueur à l’heure actuelle couvrent de nombreuses situations attribuables à la prestation de services à l’étranger, comme la Réinstallation (DSE 15), Logement (DSE 25), Indemnités scolaires (FSD 34), Indemnité de subsistance de poste (DSE 55) et Évacuation d'urgence et pertes (DSE 64).

• 206,8 $ millions ont été versée aux employés en poste à l’étranger en 2023-2024
  
  
• 4 griefs liés aux DSE ont été tranchés en 2023-2024
  • Accueilli en partie 50 %
  • Retiré 25 %
  • Impasse 25 %

Activités

L’an dernier, le Comité des Directives sur le service extérieur (DSE) s’est réuni six fois au total, consacrant ses travaux à l’examen des quatre griefs reçus et à l’amorce du processus de révision périodique des DSE. Avant d’entamer l’élaboration conjointe, le Comité a reçu une formation à la révision périodique.

En plus de ses activités liées aux griefs et à la révision périodique, le Comité des DSE a élaboré une nouvelle méthodologie pour la DSE 32 – Aide aux frais de garderie, en réponse à l’Accord pancanadien sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants (AGJE), afin de s’assurer que les employés qui travaillent à l’étranger reçoivent l’aide dont ils ont besoin. La méthodologie révisée a depuis été affichée sur le site Web du CNM.

Comité des voyages en service commandé

Présidente : Jennifer Cruickshank

Les principes énoncés dans la Directive sur les voyages ont été élaborés conjointement par les représentants syndicaux et les représentants patronales du Conseil national mixte.

Ces principes constituent la pierre angulaire de la gestion des voyages en service commandé et servent à guider tous les employés et les gestionnaires dans la mise en place de pratiques de voyage justes, raisonnables et modernes dans toute la fonction publique. La Directive sur les voyages du CNM s’applique aux fonctionnaires et aux autres personnes voyageant en service commandé, y compris à des fins de formation.

• 840,3 $ millions ont été versés pour les voyages en 2023-2024.

• 5 griefs liés aux voyages ont été tranchés en 2023-2024
  • Accueilli 20 %
  • Impasse 20 %
  • Retiré 20 %
  • Rejeté 20 %
  • Autre 20 %

Activités

Le Comité des voyages en service commandé a consacré la plupart de ses dix réunions régulières de l’année écoulée à l’examen des propositions liées à la révision périodique. Il a également reçu des renseignements sur la Norme intérimaire sur les déplacements occasionnels vers un lieu de travail désigné, un ajout à la Directive sur le télétravail du SCT. Ce projet pilote vise à autoriser le déplacement dans des situations où il n’était pas disponible auparavant. Les griefs relatifs à la Directive sur les voyages dans le cadre de ce projet pilote seront renvoyés au Comité des voyages en service commandé.

Comité sur la réinstallation

Président : Eric Saint-Onge

Le Comité sur la réinstallation examine la Directive sur la réinstallation. Il entend aussi des griefs au dernier palier à cet égard, à la demande du Comité exécutif. La Directive sur la réinstallation du CNM vise à garantir le traitement équitable des fonctionnaires dont l’employeur autorise la réinstallation dans une nouvelle résidence principale à un nouveau lieu de travail régulier, conformément aux principes énoncés dans la Directive. Le but est de réinstaller le fonctionnaire de la façon la plus efficace possible, c’est-à-dire en veillant à ce que le coût soit le plus raisonnable possible pour l’État et à ce que le processus engendre le moins possible de conséquences négatives pour le fonctionnaire, sa famille et les activités du ministère. La confiance, la souplesse, le respect, la valorisation des personnes et la transparence sont certains des principes fondamentaux qui sont les pierres angulaires de la Directive sur la réinstallation du CNM.

• 3 griefs liés aux réinstallations ont été tranchés en 2023-2024

  • Hors délais 33 %
  • Rejeté 33 %
  • Impasse 33 %

Activités

Le Comité sur la réinstallation s’est rencontré sept fois et a traité trois griefs et a fourni des recommandations au Comité exécutif pour examen. En outre, le Comité a discuté d’une demande d’interprétation concernant les dispositions relatives aux congés lors d’une réinstallation à la demande de l’employé et a soumis sa recommandation au Comité exécutif.

Comité des postes isolés et des logements de l'État

Présidente : Natalie Leblanc

La Directive sur les postes isolés et les logements de l’État a pour but de faciliter le recrutement et le maintien en poste du personnel qui assure l’exécution des programmes du gouvernement à des endroits isolés. Ses dispositions sont conçues de manière à compenser une partie des coûts qui sont plus élevés et à mettre en lumière les défis au fait de vivre et de travailler à un poste isolé. Elle décrit également le traitement réservé aux employés qui louent un logement de l’État. 

• 43,0 $ millions ont été versés aux employés travaillant dans des postes isolés en 2023-2024.
  
• 1 grief a été lié tranché en 2023-2024
  • Retiré 100 %

Activités

Le Comité a poursuivi le processus de révision périodique de la Directive sur les postes isolés et les logements de l’État en se réunissant 13 fois en 2023-2024. En raison de la complexité de cet exercice, le Comité a obtenu une prorogation du délai pour l’achèvement du processus de révision périodique. Le Comité prévoit la mise en œuvre de la version révisée de la Directive en 2025.

Le Comité a examiné l’impact imprévu de la méthodologie révisée de l’indemnité de frais de logement (IFL) sur les propriétaires. Des stratégies d’atténuation ont été discutées et mises en œuvre. Le Comité a élaboré et mis à jour conjointement le Communiqué et le document FAQ pour présenter ces stratégies, qui ont également été publiés sur le site Web du CNM.

De plus, le Comité a continué d’entendre des griefs et d’approuver des mises à jour périodiques de diverses indemnités contenues dans la Directive.

Comité des langues officielles

Présidente : Julie Desroches

Le Comité des langues officielles examine la Directive sur la prime au bilinguisme (la Directive) et entend les griefs au dernier palier à cet égard, à la demande du Comité exécutif. Le Comité révise également les politiques sur les langues officielles dans la fonction publique et discute de questions que ces politiques soulèvent. La Directive a pour objet d’énoncer les conditions selon lesquelles les employés peuvent devenir admissibles à la prime au bilinguisme.

• 1 grief a été lié tranché en 2023-2024
  • Acceuilli 100 %

Activités

Le Comité des langues officielles (LO) s’est réuni trois fois, recevant des mises à jour de la part des parties prenantes, se préparant à entendre des griefs et se préparant à la révision périodique de la Directive sur la prime au bilinguisme.

Le Comité a rencontré le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines pour discuter du nouveau formulaire de déclaration volontaire, a reçu une mise à jour de Patrimoine canadien sur le Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028, et a assisté à une présentation de la Commission de la fonction publique sur les mises à jour des évaluations de langue seconde et les répercussions de la COVID-19.

Après avoir reçu son premier grief en huit ans, le Comité a suivi une formation d’appoint sur les audiences de griefs du CNM. En outre, dans le cadre de la préparation de la première révision périodique de la Directive sur la prime au bilinguisme, le Comité a également reçu une formation à cet égard.

Comité de la santé et de la sécurité au travail

Président : Denis St-Jean

La Directive sur la santé et la sécurité au travail du CNM contient des améliorations apportées à la partie II du Code canadien du travail (le Code). Cette Directive vise également à compléter les programmes de santé et sécurité au travail (SST) en vigueur dans la fonction publique fédérale. Tout comme les dispositions législatives, elle doit être considérée comme la norme minimale que le programme de SST d’un employeur donné peut dépasser.

• 1 grief a été lié tranché en 2023-2024
  • Rejeté 100 %

Activités

Le Comité s’est rencontré deux fois et a entendu un grief relatif aux vêtements personnels et de protection, et a examiné une demande concernant l’interprétation de la définition d’un espace de travail dans le contexte de la qualité de l’air intérieur et du contrôle de la température.

Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail

Co-présidents : Charles Vézina et Milton Dyck

Le Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail (CPMSST) a pour rôle de participer à la préparation et à l'examen de l'ensemble des politiques et des programmes de santé et de sécurité au travail (SST) qui sont élaborés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, et de toutes les questions qui s'y rapportent. En outre, il donne des conseils et imprime une direction aux comités d'orientation des ministères et des organismes.

Activités

En 2023-2024, le CPMSST et ses sous-comités se sont réunis à 17 reprises et ont reçu des mises à jour sur divers sujets, notamment la formation en SST, les programmes de soutien en santé mentale de Santé Canada, les statistiques sur le harcèlement et la violence pour l’administration publique centrale, et le radon. Ils ont achevé la rédaction d’un guide à l’intention des destinataires désignés, l’ont communiqué à la communauté de pratique et ont mis à jour la FAQ sur la prévention du harcèlement et de la violence, tout en élaborant deux organigrammes pour rationaliser le processus de signalement des incidents de harcèlement et de violence. À la suite des événements climatiques de l’été 2023, le Comité a entamé des discussions sur la manière d’aborder les effets du changement climatique sur la santé et la sécurité des fonctionnaires fédéraux en milieu de travail.

Comité mixte sur l'équité en matière d'emploi

Co-présidents : Eddy Bourque & Debbie Johnston Winker

Le Comité mixte sur l'équité en matière d'emploi (CMEME) offre un forum national qui comprend le Secrétariat du Conseil du Trésor, la Commission de la fonction publique, les agents négociateurs et les représentants ministériels. Le CMEME sert de véhicule au CNM pour l'analyse de l'équité en matière d'emploi et de la diversité et fournit au CNM des commentaires liés à l'équité en matière d'emploi et à la diversité, ainsi que des conseils et des recommandations portant sur les politiques et les pratiques émergentes dans la fonction publique fédérale.

Activités

Le Comité mixte sur l'équité en matière d'emploi (CMEME) offre un forum national qui comprend le Secrétariat du Conseil du Trésor, la Commission de la fonction publique, les agents négociateurs et les représentants ministériels. Le CMEME sert de véhicule au CNM pour l'analyse de l'équité en matière d'emploi et de la diversité et fournit au CNM des commentaires liés à l'équité en matière d'emploi et à la diversité, ainsi que des conseils et des recommandations portant sur les politiques et les pratiques émergentes dans la fonction publique fédérale.

Comité du réaménagement des effectifs

Présidente: Nancy Taillon

Le Comité de réaménagement des effectifs (RDE) examine la Directive sur le RDE et recommande les modifications à y apporter. Il entend aussi les griefs sur le sujet. À l’exception des renvois aux syndicats et au CNM, cette Directive s’appliquera aussi intégralement à tous les employés nommés pour une période indéterminée qui sont exclus ou non représentés.

Activités

Au cours de la dernière année, le Comité du réaménagement des effectifs s’est réuni une fois et a continué de tenir des réunions à distance. Il a continué à examiner régulièrement les rapports mensuels sur les populations prioritaires de la Commission de la fonction publique. Même si le processus de révision périodique de la Directive sur le réaménagement des effectifs a été reporté, le Comité demeure prêt et impatient à entreprendre l’élaboration conjointe.

Comité des relations syndicales-patronales

Présidente : Wanda Boudreau

Le Comité des relations patronales-syndicales (RSP) formule des recommandations sur la formation, et planifie et organise des colloques patronaux-syndicaux.

Activités

Le Comité des RSP s’est réuni à 8 reprises au cours de l’année. Le colloque de 2023 du CNM s’est tenu à Kingston, en Ontario, et a été bien accueilli. L’ordre du jour a été élaboré conjointement et les intervenants ont été soigneusement choisis par le Comité des RSP. Après la clôture du colloque de 2023, le Comité s’est attelé à l’élaboration de l’ordre du jour du colloque de 2024 qui se tiendra à Ottawa, en Ontario. Le Comité continue également de superviser le programme de formation conjoint pour les nouveaux membres et présidents, et une telle séance a été organisée pendant la période visée par le rapport.

Conseil de gestion du Régime de soins dentaires (partie du CNM)

Président : Dr. Martin Chartier

Le Conseil de gestion du Régime de soins dentaires (Partie du CNM) est responsable de l'administration générale du Régime de soins dentaires (Régime), du règlement des plaintes des membres concernant l'admissibilité au Régime ou des différends avec l'administrateur, Canada Vie, concernant les demandes de remboursement, du contrôle du rendement de l'administrateur en ce qui a trait au règlement des demandes de remboursement et de la formulation de modifications au Régime.

• 184,8 $ millions en réclamations ont été versés en vertu du Régime de soins dentaires (Partie du CNM) en 2023

Activités

Au cours de la dernière année, le Conseil de gestion du Régime de soins dentaires (Partie du CNM) a continué à se réunir selon un format hybride. Le Conseil s'est réuni six fois, notamment une réunion de lancement avec le SCT pour entamer les négociations sur le Régime. Le Conseil a examiné 25 appels en total concernant des demandes de couverture, des couronnes, des demandes de remboursement tardives, des obturations, une tomographie volumique par faisceaux coniques, des traitements de canal, des personnes à charge de plus de 25 ans, des trops-payés et des maximums annuels. Le Conseil a remarqué qu’une grande partie des appels étaient liés aux couronnes. Le Conseil a une fois de plus participé au programme d’observation du SCT et a accueilli deux observateurs à ses réunions, outre un observateur de la partie syndicale qui a assisté régulièrement aux réunions pour la planification de la relève. De plus amples renseignements sur le Conseil et ses activités figurent dans le rapport annuel du Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP) pour 2023, qui est disponible sur le site Web du CNM.

Conseil de gestion du Régime d'assurance-invalidité

Présidente : Patti Bordeleau

Le Conseil de gestion du Régime d'assurance-invalidité est responsable de l'ensemble de la gestion administrative et financière du Régime d'assurance invalidité (Régime), y compris la révision du contrat d'assurance, la révision de toute entente financière ou entente de service, l'état financier du Régime, les services offerts par l'assureur, et les frais d'administration.

• 455 $ millions en réclamations ont été versés en vertu du Régime d’assurance-invalidité en 2023

Activités

Le Conseil a continué d’examiner et de fournir des recommandations à la Sun Life concernant les appels et a surveillé la situation financière du Régime, en recevant des mises à jour financières mensuels de la Sun Life, ainsi qu’une présentation sur les résultats financiers du Régime de 2023 et pour l’année en cours 2024. Le Conseil a achevé la mise à jour de son mandat et a continué à formuler des recommandations sur la manière d’améliorer le Régime. On trouve de plus amples renseignements sur les activités du Conseil et sur l’expérience du Régime dans le Rapport annuel du Conseil de gestion du Régime d’assurance-invalidité, qui est disponible sur le site Web du CNM.

Régime de soins de santé de la fonction publique

Comité des partenaires du Régime de soins de santé de la fonction publique

Le Comité des partenaires du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) surveille, analyse et présente des recommandations conjointes concernant tous les aspects du RSSFP. Le Comité surveille et formule également des recommandations conjointes sur tous les enjeux pouvant toucher indirectement ou directement le RSSFP, tels que les changements dans l’industrie des soins de santé, les tendances des régimes d’avantages sociaux des soins de santé offerts par l’employeur, les modifications des politiques provinciales et territoriales en matière de soins de santé, ou des progrès dans la technologie médicale et pharmaceutique. Au cours de l’année, le Comité s’est réuni deux fois. Le Comité a discuté du changement d’administrateur du Régime et de la mise en œuvre des nouvelles dispositions de ce dernier.

• 1 297 298 430 $ - montant total payé pour les médicaments d’ordonnance en 2023 (cela représentait 67,4 % du total des règlements effectués)

• 1 924 271 954 $ - montant total des règlements effectués en 2023

• 779 550 participants au Régime en date du 31 décembre 2023 (une augmentation de 1,8 % par rapport à 2022)
  
  

• 149 726 -  La moyenne des demandes traitées quotidiennement (y compris les demandes présentées sur papier, les demandes présentées par voie électronique par les pharmacies et les demandes présentées par voie électronique par les membres)

• 7,6 jours ouvrables, qui correspond au délai moyen de traitement des demandes pour les demandes sur papier en 2023 (par rapport à 5,2 jours ouvrables en 2022)

Comité technique du Régime de soins de santé de la fonction publique

Le Comité technique du Régime de soins de santé de la fonction publique appuie le Comité des partenaires du RSSFP dans l’accomplissement de son mandat. Ce faisant, il surveille, analyse et formule des recommandations conjointes sur certains aspects du RSSFP, conformément aux directives du Comité des partenaires du RSSFP.

Le Comité s'est réuni trois fois au cours de l'année pour recevoir des mises à jour et discuter du changement d’administrateur de régime et de la mise en œuvre des nouvelles dispositions de ce dernier.

Formation

Au cours de l’exercice 2023-2024, le Secrétariat du CNM a organisé cinq séances de formation au total, dont quatre à l’intention des praticiens des relations de travail, et un à l’intention des nouveaux membres et présidents du CNM, que l’on appelle la séance de formation conjointe. Le Secrétariat du CNM a relancé la formation en personne, tout en continuant d’offrir des options de formation à distance à la communauté des relations de travail. Une formation sur les audiences de griefs et sur la révision périodique ont également été offerte aux membres du Comité des langues officielles et du Comité des Directives sur le service extérieur. Les participants à ces séances appartenaient à la fois à la partie patronale et à la partie syndicale.

Formation à l’intention des nouveaux membres du CNM :
Séance de formation conjointe

Cette séance de formation a donné aux nouveaux membres et présidents un aperçu des principes, du mandat, de l’incidence et de la structure du CNM. La formation a également traité des principales activités du CNM, comme le processus de révision périodique, la procédure de règlement des griefs et les demandes d’interprétation. Enfin, on y a expliqué en détail les rôles et responsabilités des membres. Une séance de formation conjointe du CNM a été organisée en novembre 2023 à l’intention de 12 nouveaux membres de comités.

Formation pour les praticiens des relations de travail :
Démystifier la procédure de règlement des griefs du CNM

Dans le cadre de ces séances de formation, les participants ont eu une vue d’ensemble générale de la structure de gouvernance du CNM et de l’incidence des directives du CNM sur la fonction publique. Ces séances visaient aussi à clarifier la procédure de règlement des griefs du CNM en présentant une explication détaillée de l’ensemble des étapes de la procédure, pour aider la communauté des relations de travail à se préparer aux audiences de grief du CNM. Des séances de formation destinées à la communauté des relations du travail ont été organisées en personne dans les deux langues officielles les 22 et 23 novembre 2023. On a demandé au CNM d’offrir une formation à la Conférence sur les relations de travail des membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le 1^er novembre 2023. Le CNM a profité de l’occasion pour offrir une formation en personne à la communauté locale des relations de travail le 31 octobre 2023. Au total, 92 participants ont été formés au cours de l’année écoulée.

Communications et prise de contact

• 829 000 utilisateurs ont consulté le site Web en 2023-2024, ce qui représente une augmentation de 18 % par rapport à l’année précédente.
• 1,87 Millions - le nombre total de séances menées par les 829 000 utilisateurs a atteint
• Il y a 9 600 pages Web existantes dans le site Web du CNM.
• 87,6 % des utilisateurs ont consulté le site Web au moyen d’un ordinateur de bureau, 10,5 % d’un appareil mobile, et 1,9 % à l’aide d’une tablette.
• Le site Web a été consulté dans le monde entier, mais la plupart des utilisateurs l’ont consulté au Canada.

• Les trois pages Web les plus consultées étaient :
  1. Directive sur les voyages, Appendice D - Indemnités - Module 4 (njc-cnm.gc.ca) a reçu 739 000 visites
  2. Appendice C, Repas et indemnités, Canada et É.-U. a reçu 708 000 visites
  3. Directive sur les voyages (njc-cnm.gc.ca) a reçu 457 000 visites

Résumés de griefs :

• Cliquez ici pour lire les résumés des décisions rendues sur les griefs!
• Effectuez vos recherches par numéro de décision, par mots-clés, par nom de comité et par date.

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CALENDRIER ANNUEL DE PLANIFICATION 2024-2025
Affaires nouvelles ou courantes de 2023-2024	PRIORITÉ	OBJECTIF	RÉSULTATS ATTENDUS	PROCHAINES ÉTAPES	CALENDRIER
Nouveau	Révision périodique de la Directive sur la réinstallation	Entamer la révision périodique de la Directive sur la réinstallation au cours de l’exercice 2024-2025.	Que le processus de révision périodique de la Directive sur la réinstallation aura été amorcé.	·   Le Secrétariat du CNM enverra la lettre d’appel aux propositions	Début du T4 - Le Secrétariat du CNM enverra la lettre d’appel aux propositions
Nouveau	Révision périodique de la Directive sur le réaménagement des effectifs	Entamer la révision périodique de la Directive sur le réaménagement des effectifs au cours de 2024-2025.	Que le processus de révision périodique de la Directive sur le réaménagement des effectifs sera amorcé.	·   Le Secrétariat du CNM enverra la lettre d’appel aux propositions	Début du T4 – Le Secrétariat du CNM enverra la lettre d’appel aux propositions
Continu	Directive sur la prime au bilinguisme	Continuer la révision périodique de la Directive sur la prime au bilinguisme au cours de 2024-2025.	Que l’élaboration conjointe de la Directive sur la prime au bilinguisme sera amorcé au cours de l’exercice 2024-2025.	·   Les secrétaires des parties effectueront la compilation des propositions à la secrétaire générale ·  Le Secrétariat du CNM examinera les propositions et préparera la lettre d’appel à la participation ou l’abstention ·   Le Secrétariat du CNM recevra les résultats de la lettre d’appel à la participation ou l’abstention et en rendra compte au Comité exécutif ·   Le Comité des langues officielles (LO) suivra une formation sur les procédures d’élaboration conjointe et de révision périodique ·   Le Comité exécutif examinera les résultats de l’appel à la participation ou de l’abstention ·   La conseillère aux comités du CNM travaillera avec le Comité LO afin d’élaborer conjointement les propositions qui leur ont été attribuées par le Comité exécutif	T1 – Le Secrétariat du CNM examinera les résultats de la lettre d’appel de propositions et enverra la lettre d’appel à la participation ou l’abstention T2 – Le Comité des langues officielles suivra une formation sur les procédures d’élaboration conjointe et de révision périodique T2 – Le Comité exécutif examinera les résultats de la lettre d’appel à la participation ou l’abstention et reverra la révision périodique de la Directive sur la prime au bilinguisme au Comité LO pour l’élaboration conjointe T3 À T4 – Le Comité LO entreprendra le processus d’élaboration conjointe
Continu	Révision périodique des Directives sur le service extérieur (DSE)	Compléter la révision périodique des DSE au cours de 2024-2025.	Que l’élaboration conjointe des DSE sera complété au cours de l’exercice 2024-2025.	·  La conseillère aux comités du CNM travaillera avec le Comité DSE afin d’élaborer conjointement les propositions qui leur ont été attribuées par le Comité exécutif ·  Le Comité DSE achèvera les négociations et commencera à rédiger les documents justificatifs en vue de leur publication	T1 à T3 – Le Comité DSE entreprendra le processus d’élaboration conjointe et rédigera les documents justificatifs en vue de leur publication T3 – Le Comité exécutif recevra le rapport final et les documents justificatifs. T4 – Nouvelle directives à élaborer aux fins de publication.
Continu	Révision périodique de la Directive sur les voyages	Compléter la révision périodique de la Directive sur les voyages au cours de 2024-2025.	Que le Comité des voyages en service commandé aura terminé toutes les négociations et qu’il aura élaboré les documents justificatifs pour publication au cours de l’exercice 2024-2025.	·  La conseillère aux comités du CNM continuera à travailler avec le Comité sur les voyages en service commandé afin d’élaborer conjointement les propositions qui leur ont été attribuées par le Comité exécutif ·  Le Comité des voyages en service commandé achèvera les négociations et rédigera les documents justificatifs en vue de leur publication	T1 à T3 – Le Comité des voyages en service commandé entreprendra le processus d’élaboration conjointe et rédigera les documents justificatifs en vue de leur publication T3 – Le Comité exécutif recevra le rapport final et les documents justificatifs T4 – Nouvelle directive à élaborer aux fins de publication.
Continu	Révision périodique de Directive sur les postes isolés et les logements de l’État (PILE)	Compléter la révision périodique de la Directive PILE au cours de 2024-2025.	Que le Comité PILE aura terminé toutes les négociations et qu’il aura élaboré les documents justificatifs pour publication au cours de l’exercice 2024-2025.	·  La conseillère aux comités du CNM continuera à travailler avec le Comité PILE afin d’élaborer conjointement les propositions qui leur ont été attribuées par le Comité exécutif ·  Le Comité PILE achèvera les négociations et rédigera les documents justificatifs en vue de leur publication	T1 À T3 – Le Comité des PILE entreprendra le processus d’élaboration conjointe et rédigera les documents justificatifs en vue de leur publication T3 – Le Comité exécutif recevra le rapport final et les documents justificatifs T4 – Nouvelle directive à élaborer aux fins de publication
Continu	Activités de réseautage et de sensibilisation du CNM	Continuer de promouvoir le CNM et ses initiatives au moyen de diverses activités de réseautage et d’apprentissage.	Que le Comité des relations syndicales-patronales (RSP) continuera d’explorer et d’utiliser les occasions de promouvoir le CNM et de mettre au point des événements pour soutenir les objectifs du CNM.	·  Coordonner et élaborer conjointement le réseautage et/ou les activité d’apprentissage avec les partenaires ·  Poursuivre les préparatifs du Colloque de 2024 ·  Préparer le rapport du Colloque de 2024 pour l’examen du Comité exécutif ·  Déterminer le lieu du Colloque de 2025 ·  Commencer à élaborer le contenu du Colloque de 2025	T1 à T4 – Élaborer des activités de réseautage et/ou d’apprentissage T1 à T2 – Terminer les préparatifs du Colloque de 2024 T2 à T3 – Rechercher et déterminer le lieu du Colloque de 2025 T3 – Préparer le rapport du Colloque de 2024 pour l’examen du Comité exécutif T3 à T4 – Élaborer le contenu du Colloque de 2025
Continu	Échange d’information/ Consultations/ Élaboration conjointe   Réunions du Conseil	Veiller à ce que les réunions du Conseil soient maximisées en planifiant 2 ou 3 consultations/séances de partage d’informations pertinentes par réunion. Échanger l’information pertinente en temps opportun entre les réunions du Conseil. Faciliter les séances de consultation et d’élaboration conjointe des membres et des intervenants en dehors des réunions trimestrielles du Conseil.	Les membres du Conseil considéreront que les réunions sont profitables tant en ce qui concerne le contenu que le réseautage. Les présidents des comités continueront à jouer un rôle plus actif, au nom de leur comité, en matière de communication des succès, des défis et des questions cruciales. Les membres du Conseil bénéficieront de renseignements opportuns sur les consultations, les directives et les initiatives.	·   La secrétaire générale continuera de rencontrer les présidents de tous les comités de façon régulière ·   Communication continue avec l’équipe de diffusion de la Commission de la fonction publique en ce qui concerne la consultation avec le Conseil ·   Communication continue avec le Conseil des RT et le Conseil des RH pour déterminer si des consultations qui découlent de conversations lors de ces rencontres devraient être portées à l’attention du CNM ·   La secrétaire générale continuera de chercher des occasions pour établir des liens et sensibiliser au sujet du CNM	T1 à T4 – Communication continue avec l’équipe de diffusion de la CFP et du Conseil des RT/RH T1à T4 – La secrétaire générale rencontrera tous les présidents de comité T1 à T4 – Échange d’information
Continu	Échange d’information/ Consultations/ Élaboration conjointe   Sous-comités des Comités de travail	Faciliter les travaux des comités de travail du CNM lorsqu’ils seront priés d’échanger de l’information, de tenir des consultations ou de procéder à une élaboration conjointe.	Les sous-comités, lorsqu’ils seront établis, se réuniront pour traiter des questions attribuées par leurs comités de travail respectifs. Les sous‑comités feront état de leur progrès et de leurs constatations aux comités de travail. Cela pourrait comprendre l’élaboration d’outils de formation ou de référence, de plans d’action recommandés et d’autres domaines de consultation. Sous-comités actifs au début de 2024-2025: ·         Le Groupe de travail sur les outils de prévention du harcèlement et de la violence (PVH) du Comité PMSST   ·         Sous-comité du CPMSST sur le Changement climatique ·         Sous-comité sur l’AI	·   Continuer de rencontrer les intervenants et les experts en la matière pour informer les travaux des sous‑comités ·  Continuer de faire part des résultats aux comités de travail ·   Formuler des recommandations éclairées à l’intention des comités de travail	T1 à T4 – Échange d’information continu, consultation et élaboration conjointe avec les intervenants T1 à T4 – Rapports réguliers aux comité(s) de travail
Continu	Communications/ sensibilisation Allocutions	Continuer d’accroître la visibilité du Conseil national mixte à titre de forum d’échange d’information, de consultation et d’élaboration conjointe au moyen d’allocutions ou de salons professionnels et d’autres moyens connexes.	Continuer de faire des présentations au Conseil des RT et aux autres organismes intéressés (agents négociateurs, établissements d’enseignement, salons professionnels, etc.) sur le rôle du CNM et sa valeur.	·  Présentation à divers conseils fédéraux, sur demande ·  Rester en contact avec le Conseil des RT et les conseils régionaux fédéraux ·  Réitérer aux réunions du Conseil que les présentations sur le rôle et la structure du CNM peuvent être fournies aux intervenants intéressés ·  Identifier les opportunités pour la secrétaire générale de s’engager auprès de la communauté	T1 à T4 – Fournir des présentations aux conseils fédéraux T1 à T4 – Évaluer les possibilités à mesure qu’elles se présentent
Continu	Communications/ sensibilisation Présence en ligne et dans les médias sociaux	Continuer de promouvoir la sensibilisation au sujet du CNM et de ses activités en augmentant sa présence en ligne et dans les médias sociaux.	Tirer profit du site Web pour accroître l’échange d’information. S’assurer que le site Web est entretenu et soutenu tout au long de l’année. Continuer de promouvoir et d’accroitre la présence sur X (Twitter).	·   La secrétaire générale donnera des mises à jour régulières sur la présence en ligne et dans les médias sociaux. Documents clés à afficher au cours de l’exercice financier	T1 à T4 – La secrétaire générale présentera des mises à jour régulières T1 à T4 – Promouvoir les activités du CNM
Continu	Formation Conseillers en relations de travail	Donner une formation portant spécifiquement sur le CNM aux conseillers en relations de travail et aux cadres chargés de répondre aux griefs du CNM. Donner des séances de formation visant à préparer les conseillers en relations de travail pour les audiences au dernier palier du CNM. Les formations seront offertes selon la demande.	Il est attendu que cette formation permettra de diminuer les objections, en plus d’améliorer la qualité des présentations données aux comités de travail et, par conséquent, de réduire le nombre d’impasses.	·   Continuer de cerner les besoins au niveau de la formation ·   Évaluer les ressources au Secrétariat du CNM pour offrir des formations sur demande (c.-à-d. le budget, les priorités, la disponibilité du personnel) ·   Revoir le matériel de formation sur une base régulière d’après les commentaires obtenus par les sondages de rétroaction	T1 – Tenir des séances en personne en français et en anglais dans la région de la capitale nationale et en anglais à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse T2 – Évaluer les ressources du Secrétariat du CNM et les exigences du milieu; ajuster en fonction de la rétroaction. Mettre au point le calendrier de formation T3 – Tenir des séances de formation virtuelles en français et en anglais T4 – Examiner la rétroaction et adapter le matériel de formation, au besoin T1 à T4 - Évaluer les ressources et la demande de formation et en rendre compte au Comité exécutif et au Conseil T1 à T4 – Évaluer si des séances supplémentaires doivent avoir lieu
Continu	Formation Membres des comités de travail	Continuer la tenue d’une séance de formation au moins une fois par année afin de permettre aux nouveaux membres des comités de comprendre la structure du CNM ainsi que leur rôle. Une évaluation de mi-année aura lieu pour déterminer s’il y a suffisamment de roulement dans les comités pour tenir la formation plus souvent.	Il est prévu que les membres des comités seront plus en confiance quant à leur rôle et leur autorité, et qu’ils obtiendront des outils qui leur permettront davantage d’établir un consensus, tant dans le cadre des griefs que du processus de révision périodique.	·  Évaluer le roulement des membres des comités en septembre ·  Tenir des séances de formation selon les besoins	T1 à T2 – Évaluer le roulement des membres de comités T3 ou T4 – Tenir une séance de formation conjointe T4 – Fournir d’autres formations selon le besoin
Continu	Formation Membres des comités de travail – Révision périodique	Donner une séance de formation aux membres des comités qui feront partie de la révision périodique au cours de l’année financière 2024-2025 afin de mieux les préparer. Les membres des comités recevront de l’information sur les étapes procédurales du processus de révision périodique.	Il est prévu que les membres des comités seront plus en confiance quant à leur rôle et qu’ils comprendront mieux la négociation basée sur les intérêts et les étapes du processus de révision périodique.	·   Prévoir les dates de formation pour le Comité LO	T3 – Fournir une formation au Comité LO
Continu	Formation Agents de liaison ministériels (ALM)	Donner une formation bilingue pour les agents de liaison ministériels pour leur permettre de comprendre la structure du CNM ainsi que leur rôle.	Une diminution du nombre de questions des ALM concernant le processus de griefs du CNM et le rôle du CNM.	·      Surveiller le roulement des ALM afin d’évaluer le niveau de besoin dans la communauté	T1 à T2 – Évaluer le roulement T4 – Offrir le module de formation selon le besoin