Directive sur les voyages, Appendice D - Indemnités - Module 4

En vigeur : le 1er avril 2025

  • Logements particuliers non commerciaux
  • Repas
  • Faux frais

Indemnité d'hébergement dans un logement particulier non commercial : 50 dollars canadiens (CAD) dans le monde entier, sauf pour les États-Unis d'Amérique, laquelle est versée en dollars américains (USD). L’indemnité d’hébergement dans un logement particulier non commercial est réduite à 50 % à partir du 121e jour.

Les indemnités pour faux frais doivent être payées selon les taux suivants :

  1. hébergement dans des logements commerciaux et des locaux d'hébergement du gouvernement ou d'une institution
    1. 32 % des frais totaux de repas lorsque des indemnités pour trois repas sont inscrites dans le tableau ci-après;
    2. 40 % des frais totaux de repas lorsque des indemnités pour le déjeuner et le dîner seulement sont inscrites dans le tableau ci-après;
    3. 40 % des dépenses réelles et raisonnables engagées pour les repas conformément aux dispositions du paragraphe 3.4.9.
  2. hébergement dans des logements non commerciaux
    1. 20 % des frais totaux de repas lorsque des indemnités pour trois repas sont inscrites dans le tableau ci-après;
    2. 25 % des frais totaux de repas lorsque des indemnités pour le déjeuner et le dîner seulement sont inscrites dans le tableau ci-après;
    3. 25 % des dépenses réelles et raisonnables engagées pour les repas conformément aux dispositions du paragraphe 3.4.9.
  3. pour les États-Unis d'Amérique (Hors des États Continentaux des États-Unis SEULEMENT), les indemnités de repas et de faux frais reflètent les montants publiés à l'Appendice C, pour le Canada et les É.-U., lesquelles sont versées en dollars américains (USD).
  4. pour tous les endroits suivis d'un astérisque (*) pour l'ensemble des trois repas (dépenses raisonnables et justifiables, reçus requis), les indemnités de faux frais tiennent compte du montant indiqué à l'Appendice C, pour le Canada et les É.-U., et versées en dollars canadiens (CAD).

Soixante-quinze pour cent (75 %) de l'indemnité de repas et de faux frais doit être versée aux taux précisés à l'Appendice C et/ou D, selon le cas, à compter du 31e jour civil consécutif et cinquante pour cent (50 %) de l’indemnité de repas doit être versée à compter du 121e jour civil consécutif de déplacement au même endroit lorsque des résidences d'affaires ou des appartements situés à proximité du lieu de travail sont à la disposition du voyageur ou lorsque ce dernier opte d'occuper un logement particulier.

 

Légende du tableau

C = Logement commercial
P = Logement non-commercial
* = Dépenses raisonnables et justifiables. Reçus requis.


Danemark - Devise: Couronne danoise (DKK)

Type d’hébergement Ville Taux des repas Montant des faux frais Total général (taxes incluses)
Déjeuner Dîner Souper Total des repas
C-Jour 1-30 Copenhague 230,50 428,00 577,50 1 236,00 395,52 1 631,52
C-Jour 31-120 Copenhague 172,88 321,00 433,13 927,00 296,64 1 223,64
C-Jour 121 + Copenhague 115,25 214,00 288,75 618,00 296,64 914,64
P-Jour 1-30 Copenhague 230,50 428,00 577,50 1 236,00 247,20 1 483,20
P-Jour 31-120 Copenhague 172,88 321,00 433,13 927,00 185,40 1 112,40
P-Jour 121 + Copenhague 115,25 214,00 288,75 618,00 185,40 803,40
C-Jour 1-30 Autre 184,40 342,40 462,00 988,80 316,42 1 305,22
C-Jour 31-120 Autre 138,30 256,80 346,50 741,60 237,31 978,91
C-Jour 121 + Autre 92,20 171,20 231,00 494,40 237,31 731,71
P-Jour 1-30 Autre 184,40 342,40 462,00 988,80 197,76 1 186,56
P-Jour 31-120 Autre 138,30 256,80 346,50 741,60 148,32 889,92
P-Jour 121 + Autre 92,20 171,20 231,00 494,40 148,32 642,72

Djibouti - Devise: Franc de Djibouti (DJF) REMARQUE : un seul taux par pays

Type d’hébergement Ville Taux des repas Montant des faux frais Total général (taxes incluses)
Déjeuner Dîner Souper Total des repas
C-Jour 1-30 Djibouti 3 890,00 6 800,00 8 400,00 19 090,00 6 108,80 25 198,80
C-Jour 31-120 Djibouti 2 917,50 5 100,00 6 300,00 14 317,50 4 581,60 18 899,10
C-Jour 121 + Djibouti 1 945,00 3 400,00 4 200,00 9 545,00 4 581,60 14 126,60
P-Jour 1-30 Djibouti 3 890,00 6 800,00 8 400,00 19 090,00 3 818,00 22 908,00
P-Jour 31-120 Djibouti 2 917,50 5 100,00 6 300,00 14 317,50 2 863,50 17 181,00
P-Jour 121 + Djibouti 1 945,00 3 400,00 4 200,00 9 545,00 2 863,50 12 408,50

Dominique - Devise: Dollar des Caraïbes orientales (XCD) REMARQUE : un seul taux par pays

Type d’hébergement Ville Taux des repas Montant des faux frais Total général (taxes incluses)
Déjeuner Dîner Souper Total des repas
C-Jour 1-30 Roseau 57,10 99,75 156,25 313,10 100,19 413,29
C-Jour 31-120 Roseau 42,83 74,81 117,19 234,83 75,14 309,97
C-Jour 121 + Roseau 28,55 49,88 78,13 156,55 75,14 231,69
P-Jour 1-30 Roseau 57,10 99,75 156,25 313,10 62,62 375,72
P-Jour 31-120 Roseau 42,83 74,81 117,19 234,83 46,97 281,79
P-Jour 121 + Roseau 28,55 49,88 78,13 156,55 46,97 203,52