Directive sur les voyages, Appendice D - Indemnités - Module 4

En vigeur : le 1er octobre 2026

  • Logements particuliers non commerciaux
  • Repas
  • Faux frais

Indemnité d'hébergement dans un logement particulier non commercial : 50 dollars canadiens (CAD) dans le monde entier, sauf pour les États-Unis d'Amérique, laquelle est versée en dollars américains (USD). L’indemnité d’hébergement dans un logement particulier non commercial est réduite à 50 % à partir du 121e jour.

Les indemnités pour faux frais doivent être payées selon les taux suivants :

  1. hébergement dans des logements commerciaux et des locaux d'hébergement du gouvernement ou d'une institution
    1. 32 % des frais totaux de repas lorsque des indemnités pour trois repas sont inscrites dans le tableau ci-après;
    2. 40 % des frais totaux de repas lorsque des indemnités pour le dîner et le souper seulement sont inscrites dans le tableau ci-après;
    3. 40 % des dépenses réelles et raisonnables engagées pour les repas conformément aux dispositions du paragraphe 3.4.9.
  2. hébergement dans des logements non commerciaux
    1. 20 % des frais totaux de repas lorsque des indemnités pour trois repas sont inscrites dans le tableau ci-après;
    2. 25 % des frais totaux de repas lorsque des indemnités pour le dîner et le souper seulement sont inscrites dans le tableau ci-après;
    3. 25 % des dépenses réelles et raisonnables engagées pour les repas conformément aux dispositions du paragraphe 3.4.9.
  3. pour les États-Unis d'Amérique (Hors des États Continentaux des États-Unis SEULEMENT), les indemnités de repas et de faux frais reflètent les montants publiés à l'Appendice C, pour le Canada et les É.-U., lesquelles sont versées en dollars américains (USD).
  4. pour tous les endroits suivis d'un astérisque (*) pour l'ensemble des trois repas (dépenses raisonnables et justifiables, reçus requis), les indemnités de faux frais tiennent compte du montant indiqué à l'Appendice C, pour le Canada et les É.-U., et versées en dollars canadiens (CAD).

Soixante-quinze pour cent (75 %) de l'indemnité de repas et de faux frais doit être versée aux taux précisés à l'Appendice C et/ou D, selon le cas, à compter du 31e jour civil consécutif et cinquante pour cent (50 %) de l’indemnité de repas doit être versée à compter du 121e jour civil consécutif de déplacement au même endroit lorsque des résidences d'affaires ou des appartements situés à proximité du lieu de travail sont à la disposition du voyageur ou lorsque ce dernier opte d'occuper un logement particulier.

 

Légende du tableau

C = Logement commercial
P = Logement non-commercial
* = Dépenses raisonnables et justifiables. Reçus requis.


Fidji - Devise: Dollar de Fidji (FJD) REMARQUE : un seul taux par pays

Type d’hébergement Ville Taux des repas Montant des faux frais Total général (taxes incluses)
Déjeuner Dîner Souper Total des repas
C-Jour 1-30 Suva 36,85 56,80 78,95 172,60 55,23 227,83
C-Jour 31-120 Suva 27,64 42,60 59,21 129,45 41,42 170,87
C-Jour 121 + Suva 18,43 28,40 39,48 86,30 41,42 127,72
P-Jour 1-30 Suva 36,85 56,80 78,95 172,60 34,52 207,12
P-Jour 31-120 Suva 27,64 42,60 59,21 129,45 25,89 155,34
P-Jour 121 + Suva 18,43 28,40 39,48 86,30 25,89 112,19

Finlande - Devise: Euro (EUR)

Type d’hébergement Ville Taux des repas Montant des faux frais Total général (taxes incluses)
Déjeuner Dîner Souper Total des repas
C-Jour 1-30 Helsinki 30,35 60,30 74,45 165,10 52,83 217,93
C-Jour 31-120 Helsinki 22,76 45,23 55,84 123,83 39,62 163,45
C-Jour 121 + Helsinki 15,18 30,15 37,23 82,55 39,62 122,17
P-Jour 1-30 Helsinki 30,35 60,30 74,45 165,10 33,02 198,12
P-Jour 31-120 Helsinki 22,76 45,23 55,84 123,83 24,77 148,59
P-Jour 121 + Helsinki 15,18 30,15 37,23 82,55 24,77 107,32
C-Jour 1-30 Autre 24,28 48,24 59,56 132,08 42,27 174,35
C-Jour 31-120 Autre 18,21 36,18 44,67 99,06 31,70 130,76
C-Jour 121 + Autre 12,14 24,12 29,78 66,04 31,70 97,74
P-Jour 1-30 Autre 24,28 48,24 59,56 132,08 26,42 158,50
P-Jour 31-120 Autre 18,21 36,18 44,67 99,06 19,81 118,87
P-Jour 121 + Autre 12,14 24,12 29,78 66,04 19,81 85,85

France - Devise: Euro (EUR)

Type d’hébergement Ville Taux des repas Montant des faux frais Total général (taxes incluses)
Déjeuner Dîner Souper Total des repas
C-Jour 1-30 Paris 24,90 45,20 52,60 122,70 39,26 161,96
C-Jour 31-120 Paris 18,68 33,90 39,45 92,03 29,45 121,47
C-Jour 121 + Paris 12,45 22,60 26,30 61,35 29,45 90,80
P-Jour 1-30 Paris 24,90 45,20 52,60 122,70 24,54 147,24
P-Jour 31-120 Paris 18,68 33,90 39,45 92,03 18,41 110,43
P-Jour 121 + Paris 12,45 22,60 26,30 61,35 18,41 79,76
C-Jour 1-30 Autre 19,92 36,16 42,08 98,16 31,41 129,57
C-Jour 31-120 Autre 14,94 27,12 31,56 73,62 23,56 97,18
C-Jour 121 + Autre 9,96 18,08 21,04 49,08 23,56 72,64
P-Jour 1-30 Autre 19,92 36,16 42,08 98,16 19,63 117,79
P-Jour 31-120 Autre 14,94 27,12 31,56 73,62 14,72 88,34
P-Jour 121 + Autre 9,96 18,08 21,04 49,08 14,72 63,80