Directive sur la prime au bilinguisme Table des matières Généralités Convention collective Procédure de règlement des griefs Date effective Objet Champ d'application Définitions Directive 1.1 Admissibilité 1.2 Échecs - Responsabilités Ministères Employés 1.3 Autres cas de prime 1.4 Affectations 1.5 Congé 1.6 Employés nommés pour une période déterminée 1.7 Sursalaire des ST 1.8 Paiement 1.9 Incidences sur le traitement 1.10 Rétablissement de la prime 1.11 Modalités de rétablissement 1.12 Rôles et responsabilités 1.13 Évaluation de la directive 1.14 Demandes de renseignements Suivant Liens associés Imprimer la directive complète
