Appendice A - Guide sur les protections d'assurance offertes aux fonctionnaires en cours de déplacement

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Le 1^er décembre 2026

Note : Les protections d’assurance varient selon le profil du fonctionnaire et ses besoins particuliers. Il est conseillé de vérifier toutes les protections d’assurance.

INCIDENTS	APERÇU DE LA PROTECTION D'ASSURANCE	SOURCES	PERSONNES-RESSOURCES
Décès et mutilation	Régimes d'assurance multiples	Loi sur la pension de la fonction publique Régime d'assurance principale pour les cadres de gestion de la fonction publique Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique Règlement sur l'indemnisation en cas d'accident d'aviation ********** Fournisseur de services accrédité de carte de voyage (assurance de 500 000 $ contre les accidents de voyage) Offre à commandes/Entente avec SPAC et les agences de location de véhicules Fournisseur de services accrédité de carte de voyage (assurance en cas de décès ou de mutilation par accident dans un véhicule de location)	Communiquez avec le Service des ressources humaines ou le Service de la rémunération et des avantages sociaux ********** Communiquez avec votre coordonnateur ministériel de voyage
Congé pour accident de travail	Les fonctionnaires incapables de travailler en raison d'une blessure ou d'une maladie professionnelle sont admissibles à un congé pour accident de travail	Loi sur l'indemnisation des agents de l'État Directive sur les conditions d'emploi Convention collective	Communiquez avec le Service des ressources humaines ou le Service de la rémunération et des avantages sociaux
Invalidité de longue durée	Prestations de revenu mensuelles lorsque le fonctionnaire est incapable de travailler pendant une longue période en raison d'une blessure ou d'une maladie invalidante à la suite d'une période d'attente	Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (régime principal à l'intention des cadres supérieurs) Régime d'assurance-invalidité	Communiquez avec le Service des ressources humaines ou le Service de la rémunération et des avantages sociaux
Frais médicaux découlant d'une maladie ou blessure	Protection du fonctionnaire Les services d'assistance voyage d'urgence Les dépenses admissibles	Régime de soins de santé de la fonction publique Régime de soins dentaires de la fonction publique	Communiquez avec le Service des ressources humaines ou le Service de la rémunération et des avantages sociaux
Assurance-vie privée frappée de nullité en raison du décès attribuable à la guerre ou à d'autres activités hostiles	Indemnité versée aux survivants d'un fonctionnaire de la fonction publique	Programme d'indemnisation pour les voyages à risques élevés	Communiquez avec le Service des ressources humaines ou le Service de la rémunération et des avantages sociaux
Indemnisation et services juridiques liés à des activités menées par un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions, y compris lorsqu'il est en déplacement	Indemnisation et protection à l'égard de certains coûts financiers rattachés à l'exercice des fonctions des fonctionnaires de l'État en ce qui concerne leur responsabilité envers l'État et les tiers et offre de services juridiques s'il y a lieu	Politique sur les services juridiques et l'indemnisation	Communiquez avec votre coordonnateur ministériel de voyage
Dommages à un véhicule motorisé particulier au cours d'un service commandé	L'employeur n'assume aucune responsabilité financière autre que le paiement du taux par kilomètre autorisé et la prime d'AAS, le cas échéant	Directive sur les voyages Appendice B – Taux par kilomètre	Communiquez avec votre coordonnateur ministériel de voyage
Dommages à un véhicule appartenant à l'État au cours d'un service commandé	Le gouvernement fédéral « auto-assure » ses propres véhicules	Directive sur l'utilisation des véhicules automobiles	Communiquez avec votre coordonnateur ministériel de voyage
Assurance-responsabilité civile et dommages matériels – voitures de location	Le taux de location englobe une assurance location partielle	Offre à commandes / Entente avec SPAC et les agences de location de véhicules	Communiquez avec votre coordonnateur ministériel de voyage
Dommages au véhicule loué	Assurance-collision sans franchise ou assurance pertes et dommages	Fournisseur de services accrédité de carte de voyage	Communiquez avec votre coordonnateur ministériel de voyage
Assurance en cas de retour imprévu à la maison	Protection en cas de retour imprévu à la maison pour cause de décès d'un membre de la famille immédiate durant un voyage en service commandé	Fournisseur de services accrédité de carte de voyage	Communiquez avec votre coordonnateur ministériel de voyage
Retard de vol et de bagages et cambriolage à l'hôtel ou au motel	Protection dans les cas suivants : correspondance manquée départ retardé ou embarquement refusé retard des bagages cambriolage à l'hôtel ou au motel allocation pour frais de représentation L'indemnité totale maximale payable Dépenses raisonnables Perte de biens personnels	Fournisseur de services accrédité de carte de voyage	Communiquez avec votre coordonnateur ministériel de voyage
Bagages perdus ou volés	Indemnité en cas de perte ou de vol de bagages	Fournisseur de services accrédité de carte de voyage	Communiquez avec votre coordonnateur ministériel de voyage
Cambriolage des effets personnels dans un véhicule de location	Cambriolage des effets personnels alors que ceux-ci se trouvent en transit dans un véhicule de location L'assuré est protégé en cas de vol ou de vol qualifié d'effets personnels (à l'exception de l'argent) transportés, portés ou utilisés alors qu'il est en déplacement (certaines limites s'appliquent)	Fournisseur de services accrédité de carte de voyage