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En vigueur le 1e avril 2012
En conformité avec l'article 10.2.1 de cette directive, le montant maximum du prêt à l'affectation en vigueur le 1e avril 2012 est 39 742 $ ou jusqu'à cinquante pour cent du salaire annuel brut de l'employé en vigueur au moment ou le prêt est approuvé, le montant le moins élevé étant à retenir.
Note:
La somme prévue sera rajustée le 1er avril de chaque année conformément à la méthode adoptée par le Comité des Directives sur le service extérieur du Conseil national mixte.