Directive sur les uniformes Table des matières Généralités Convention collective Procédure de règlement des griefs Entrée en vigueur Objet et portée Champ d'application Autorisations 1 Exigences 1.1 Fonctions 1.2 Consultation mixte 1.3 Consultation avec le groupe consultatif sur l'habillement 1.4 Demandes de renseignements 1.5 Recettes à faire valoir sur le crédit 2 Fourniture 2.1 Généralités 3 Acquisition 3.1 Sélection 3.2 Protection contre le soleil 3.3 Nombre 3.4 Remplacement 3.5 Vêtements personnels 3.6 Indemnités d'habillement 4 Identification 4.1 Exigences 4.2 Image locale 4.3 Image de marque nationale ou internationale Appendice A - Groupe consultatif sur l'habillement Suivant Liens associés Imprimer la directive complète Appendice A - Groupe consultatif sur l'habillement
