Conseil national mixte
Conseil national mixte
English
Chercher
À notre sujet
Quoi de neuf?
Rapport annuel 2023-2024 de la Secrétaire générale
Colloque annuel du CNM
Sessions de formation en relations de travail du CNM pour la communauté RT
Reconnaissance du CNM
Galerie de photos
Activités en cours des comités
Statuts du CNM
Règlement du CNM
Le processus d'élaboration conjointe du CNM
Les résultats du CNM pour les employés
Organigramme
Membres du CNM
Énoncé de valeurs du CNM
Directives
Taux et indemnités
Régimes
Le Régime d'assurance invalidité
Le Régime de soins dentaire de la fonction publique
Le Régime de soins de santé de la fonction publique
Coordonnateurs
Griefs
Recherche les décisions
Avis d'information - Changements aux practiques relatives aux griefs du CNM
Lignes directrices
Processus et procédure des griefs
Plus
Publications
Communiqués du CNM
CCPS
Liens
Accueil
»
Directives
»
Directive sur les uniformes
Directive sur les uniformes
Généralités
Convention collective
Procédure de règlement des griefs
Entrée en vigueur
Objet et portée
Champ d'application
Autorisations
1 Exigences
1.1 Fonctions
1.2 Consultation mixte
1.3 Consultation avec le groupe consultatif sur l'habillement
1.4 Demandes de renseignements
1.5 Recettes à faire valoir sur le crédit
2 Fourniture
2.1 Généralités
3 Acquisition
3.1 Sélection
3.2 Protection contre le soleil
3.3 Nombre
3.4 Remplacement
3.5 Vêtements personnels
3.6 Indemnités d'habillement
4 Identification
4.1 Exigences
4.2 Image locale
4.3 Image de marque nationale ou internationale
Appendice A - Groupe consultatif sur l'habillement
Suivant
Liens associés
Imprimer la directive au complet
Appendice A - Groupe consultatif sur l'habillement
