Lorsqu'un fonctionnaire utilise moins que le nombre total de périodes d'une demi-journée dans un mois donné, la franchise et le plafond du poste seront calculés en fonction du nombre de périodes auxquelles l'enfant a assisté pendant le mois.
Formule de calcul des indemnités
1. Déterminer le nombre total de périodes dans un mois donné.
2. Déterminer le nombre de périodes utilisées au cours du mois.
3. Diviser le nombre de périodes dans un mois donné par le nombre de périodes utilisées.
4. Appliquer le résultat (pourcentage) au plafond du poste.
5. Appliquer le même pourcentage à la franchise.
6. L'indemnité de garde correspond à la différence entre la franchise calculée au prorata et le montant payé par le fonctionnaire ou le plafond mensuel calculé au prorata, en retenant le moins élevé des deux montants.
Exemple - Indemnité de garde - Calcul au prorata
Exemple 1 - Lorsque le montant réclamé ne dépasse pas le plafond du poste calculé au prorata.
Au cours du mois de juin 2009, un fonctionnaire envoie son tout-petit à la garderie en matinée le lundi, toute la journée le mardi et en après-midi le mercredi.
Données
- Le nombre total de périodes en juin 2009 au poste est 44
- Le nombre de périodes utilisées est 19
- Le fonctionnaire paie des frais de garde (hypothétiques) de 750 $ pour le mois de juin
- La franchise est 1 241 $ par mois pour les tout-petits
- Le plafond du poste est de 2 000 $
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Nombre total de périodes |
44 |
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Nombre de périodes utilisées |
19 |
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Taux |
43 % |
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Montant réclamé |
750 $ |
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Plafond du poste calculé au prorata |
860 $ |
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Franchise calculée au prorata |
534 $ |
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Indemnité de garde (différence entre la franchise calculée au prorata et le montant réclamé par le fonctionnaire) |
216 $ |
Exemple 2 - Lorsque le montant réclamé dépasse le plafond du poste calculé au prorata.
Au cours du mois de juin 2009, un fonctionnaire envoie son tout-petit à la garderie en matinée le lundi, toute la journée le mardi et en après-midi le mercredi.
Données
- Le nombre total de périodes en juin 2009 au poste est 44
- Le nombre de périodes utilisées est 19
- Le fonctionnaire paie des frais de garde (hypothétiques) de 900 $ pour le mois de juin
- La franchise est 1 241 $ par mois pour les tout-petits
- Le plafond du poste est de 2 000 $
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Nombre total de périodes |
44 |
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Nombre de périodes utilisées |
19 |
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Taux |
43 % |
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Montant réclamé |
900 $ |
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Plafond du poste calculé au prorata |
860 $ |
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Franchise calculée au prorata |
534 $ |
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Indemnité de garde (différence entre la franchise calculée au prorata et le plafond du poste calculée au prorata) |
326 $ |