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Appendice A - Élève/étudiant à charge de 21 ans ou moins

Études
poursuivies

Niveau
d'enseignement

Système
au poste

Fréquence

Frais maximums

Au Canada
DSE 51.4.1a)

Primaire

Incompatible

3 voyages aller-retour par période de 12 mois

Établissement d'enseignement/Poste

Au Canada
DSE 51.4.1a)

Dernière année du primaire seulement

Compatible

3 voyages aller-retour par période de 12 mois

Établissement d'enseignement/Poste

Au Canada
DSE 51.4.1a)

Secondaire

S/O

3 voyages aller-retour par période de 12 mois

Établissement d'enseignement/Poste

Au Canada
51.5.1

Postsecondaire

S/O

2 voyages aller-retour par période de 12 mois

Établissement d'enseignement/Poste JUSQU'À CONCURRENCE DU COÛT DE
Ville du bureau principal/Poste

À l'extérieur du Canada - Hors du poste

Primaire

Compatible / Incompatible

S/O

S/O

À l'extérieur du Canada - Hors du poste

Secondaire

Compatible

S/O

S/O

À l'extérieur du Canada - Hors du poste
DSE 51.4.1b)

Secondaire

Incompatible

3 voyages aller-retour par période de 12 mois

Établissement d'enseignement/Poste

À l'extérieur du Canada - Hors du poste
DSE 51.5.1

Postsecondaire

S/O

2 voyages aller-retour par période de 12 mois

Établissement d'enseignement/Poste JUSQU'À CONCURRENCE DU COÛT DE
Ville du bureau principal/Poste

Notes :

1. Le déplacement pour réunion de famille est fondé normalement sur la période de douze mois commençant le 1er septembre et se terminant le 31 août.

2. La dernière année d'admissibilité à voyager en vertu de l'appendice A est la période de douze mois, commençant le 1er septembre, au cours de laquelle survient le 21e anniversaire de naissance de l'étudiant.

3. Un de ces voyages peut servir à payer les frais de déplacement d'une escorte avec l'élève/l'étudiant à charge ayant des besoins spéciaux (déficience intellectuelle ou physique et dont la compagnie aérienne n'accepte pas le déplacement sans qu'il soit accompagné, ou ayant moins de 13 ans). (Renvoi : DSE 51.8.1).

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