Le présent appendice fournit un aperçu des dispositions applicables aux déplacements pour réunion de famille en faisant référence à la disposition applicable de la DSE 51.
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Élève à charge de 21 ans ou moins |
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Niveau |
Ville où se trouve l’élève à charge |
Fréquence |
Objet de l’indemnité |
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Élémentaire Article 51.4 |
Canada |
3 voyages aller-retour par période de 12 mois |
Le voyage aller-retour de l’établissement d’enseignement au poste |
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Secondaire Article 51.4 |
Canada ou hors du poste |
3 voyages aller-retour par période de 12 mois |
Le voyage aller-retour de l’établissement d’enseignement au poste |
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Postsecondaire Article 51.5 |
Canada ou hors du poste |
2 voyages aller-retour par période de 12 mois |
Le voyage aller-retour de l’établissement d’enseignement au poste jusqu’à concurrence du coût du voyage aller-retour de la ville du bureau principal au poste |
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Élève à charge de 22 ou 23 ans |
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Postsecondaire Article 51.6 |
Canada ou hors du poste |
1 voyage aller-retour par période de 12 mois |
Le voyage aller-retour de l’établissement d’enseignement au poste jusqu’à concurrence du coût du voyage aller-retour de la ville du bureau principal au poste |
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Enfant à charge ne fréquentant pas l’école |
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Âge |
Ville où se trouve l’enfant |
Fréquence |
Objet de l’indemnité |
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18 ans ou moins Paragraphe 51.7.2 |
N’importe quelle ville |
2 voyages aller-retour par période de 12 mois |
Le voyage aller-retour de la ville où se trouve l’enfant au Canada au poste jusqu’à concurrence du coût du voyage aller‑retour de la ville du bureau principal au poste ou le coût du voyage aller‑retour de la ville du bureau principal au poste si l’enfant réside hors du Canada |
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De 19 à 21 ans Paragraphe 51.7.3 |
N’importe quelle ville |
1 voyage aller-retour par période de 12 mois |
Le voyage aller-retour de la ville où se trouve l’enfant au Canada au poste jusqu’à concurrence du coût du voyage aller‑retour de la ville du bureau principal au poste ou le coût du voyage aller‑retour de la ville du bureau principal au poste si l’enfant réside hors du Canada |
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Fonctionnaire affecté seul |
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Personne autorisée à voyager |
Ville où se trouve la personne à charge |
Fréquence |
Objet de l’indemnité |
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Époux/conjoint de fait/enfants DSE 18 - Aide spéciale pour séparation de la famille et alinéa 51.9.1b) |
Canada |
Jusqu'à 2 voyages aller-retour par période de 12 mois |
Le voyage aller-retour du poste à la ville où se trouvent la ou les personnes à charge séparées jusqu’à concurrence du coût du voyage aller-retour du poste à la ville du bureau principal ou le dernier lieu d’affectation au Canada |
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Époux/conjoint de fait/enfants Alinéa 51.9.1a) |
Une ville tierce conformément aux dispositions de l’article 15.32 de la DSE 15 – Réinstallation |
Jusqu'à 2 voyages aller-retour par période de 12 mois |
Un voyage aller-retour du poste à la ville où se trouvent la ou les personnes à charge séparées autorisé conformément aux dispositions de l’article 15.32 de la DSE 15 – Réinstallation |
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Couple de fonctionnaires affectés à de différents postes |
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Personne autorisée à voyager |
Ville où se trouve la personne autorisée à voyager |
Fréquence |
Objet de l’indemnité |
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Aucun enfant Alinéa 51.2.2a) |
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Jusqu'à 2 voyages aller-retour par période de 12 mois |
Le voyage aller-retour d’un poste à l’autre |
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Enfant(s) à charge résidant avec un parent |
Jusqu'à 2 voyages aller-retour par période de 12 mois |
Jusqu'à 2 voyages aller-retour par période de 12 mois |
Le voyage aller-retour d’un poste à l’autre |
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Enfants à charge résidant avec chacun des parents |
Jusqu'à 2 voyages aller-retour par période de 12 mois |
Jusqu'à 2 voyages aller-retour par période de 12 mois |
Le voyage aller-retour d’un poste à l’autre |
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Enfant visé par une entente de garde |
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Âge de l’enfant |
Ville où se trouve l’enfant |
Fréquence |
Objet de l’indemnité |
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Enfant à charge (âgé de 21 ans ou moins) Article 51.10 |
Poste |
Jusqu'à 2 voyages aller-retour par période de 12 mois |
Le voyage aller-retour du poste à la ville où se trouve l’autre parent moins le coût du voyage aller-retour de la ville où se trouve l’autre parent à la ville du bureau principal |
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Enfant à charge (âgé de 21 ans ou moins) Article 51.10 |
Localité où se trouve l'autre parent |
Jusqu'à 2 voyages aller-retour par période de 12 mois |
Le voyage aller-retour du poste à la ville où se trouve l’autre parent moins le coût du voyage aller-retour de la ville où se trouve l’autre parent à la ville du bureau principal |
Note:
Même si la réunion de famille devrait normalement avoir lieu au poste, les dispositions de l’article 51.11 – Réunion de famille hors du poste peuvent être autorisées pour voyager à la ville où se trouvent les personnes à charge séparées ou à une ville tierce au lieu du voyage mentionné ci-dessus.