Appendice A – Indemnité de subsistance de poste – Traitement nominal

En vigueur : Le 1^er avril 2025

Ce tableau indique le rajustement qui s’applique au salaire nominal de l’employé conformément à l’article 55.1. Le salaire annuel est en dollars canadiens.

Notes :

1. Cet appendice est révisé le 1^er juin de chaque année, en conformité avec la méthodologie approuvée par le Comité des DSE du CNM et tel que décrit dans le Guide des taux et indemnités – Directives sur le service extérieur.
2. Lorsqu’un fonctionnaire affecté à l’étranger reçoit un salaire annuel qui est inférieur à 40 450 $, le ministère doit communiquer avec le CNM pour obtenir les renseignements nécessaires pour administrer cette indemnité.

Formule de calcul des indemnités

1. Sélectionnez la fourchette de rémunération annuelle.
2. Prenez le point milieu/traitement nominal et multipliez-le par le rajustement correspondant.
3. Prenez le produit obtenu et multipliez-le par l'indice de poste (p. ex., 130), puis divisez le tout par 100.
4. Soustrayez du résultat le produit du point 2 et vous obtiendrez le montant de votre indemnité annuelle de subsistance de poste.
5. Conformément à la méthodologie adoptée par le Comité des DSE du CNM, le point milieu/traitement nominal maximum est 100 000 $ afin de déterminer l'indemnité annuelle de subsistance de poste.

Exemple 1

• Un traitement de 69 700 $ se trouve dans la fourchette de rémunération de 69 450 $ à 70 449 $, dont le point milieu/traitement nominal est 69 950 $.
• Multipliez 69 950 $ par 0,701, cela donne 49 035 $.
• Multipliez 49 035 $ par un indice de poste de 130 (p. ex.), puis divisez le tout par 100.
• Vous obtenez 63 746 $. Soustrayez 49 035 $ de ce résultat et cela donne une indemnité de subsistance annuelle de poste de 14 711 $.

Exemple 2

• Un traitement de 120 350 $ se trouve dans la fourchette de rémunération de 100 000 $ à 100 000 $+, dont le point milieu/traitement nominal est 100 000 $.
• Multipliez 100 000 $ par 0,538; cela donne 53 800 $.
• Multipliez 53 800 $ par un indice de poste de 130 (p. ex.), puis divisez le tout par 100.
• Vous obtenez 69 940 $. Soustrayez 53 800 $ de ce résultat et cela donne une indemnité de subsistance annuelle de poste de 16 140 $.