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  3. DSE 56 - Indemnités incitatives de service extérieur
  4. le 1 avril 2013

DSE 56 - Indemnités incitatives de service extérieur

Table des matières

  • DSE 56 - Indemnités incitatives de service extérieur
    • Champ d'application
      • Introduction
      • Définitions
    • Directive
      • 56.1 Application
      • 56.2 Prime de service extérieur
      • 56.3 Couple de fonctionnaires
      • 56.4 Taux de la prime
      • 56.5 Progression par échelon
      • 56.6 Les points du service à l'extérieur
      • 56.7 Date d'entrée en vigueur
      • 56.8 Changement dans la taille de la famille
      • 56.9 Absence temporaire d'une personne à charge
      • 56.10 Fin de la prime
      • 56.11 Indemnité spéciale de poste
  • Appendice A - Prime de service extérieur – L'article 56.2
  • Appendice B - Indemnité spéciale de poste (ISP) – L'article 56.11
  • Appendice C - Table de transition - Prime de service extérieur – L'article 56.2
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Liens associés
Imprimer la directive complète Print all FSDs for this Date Appendice A - Prime de service extérieur – L'article 56.2 Appendice B - Indemnité spéciale de poste (ISP) – L'article 56.11 Appendice C - Table de transition - Prime de service extérieur – L'article 56.2

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