Directive sur l'aide au transport quotidien Table des matières Principes Généralités Convention collective Procédure de règlement des griefs Entrée en vigueur But Application Définitions Mise en oeuvre Généralités 1.1 Critères 1.2 Autorisation 1.3 Plus d'un ministère Types d'aide 1.4 Aide accordée par l'employeur 1.5 Véhicule privé (VP) 1.6 Consultation sur les changements 1.7 Exceptions 1.8 Évaluation Appendice A: Taux par kilomètre réduits Entrée en vigueur: le 1er avril 2010 Appendice B - Lieux de travail qualifiés et quartiers résidentiels convenables désignés Suivant Liens associés Imprimer la directive complète Appendice A: Taux par kilomètre réduits Appendice B - Lieux de travail qualifiés et quartiers résidentiels convenables désignés
