La directive se trouve maintenant sur le site du Conseil national mixte, par l'entremise duquel elle a été conjointement élaborée par les agents négociateurs et les employeurs de la fonction publique participants. Ce document n'a pas été modifié.
Avertissement : Les employés de la fonction publique devraient communiquer avec leur coordonnateur/trice ministériel de DPILE avec leurs questions.
- Généralités
- Partie I - Administration des indemnités
- Partie II - Désignation et paiements
- Critères
- 2.2 Établissement des niveaux
- 2.3 Population
- 2.4 Sud du soixantième parallèle
- 2.5 Ajouts et (ou) radiations – Appendice A
- 2.6 Ajouts et (ou) radiations – Appendice G
- 2.7 Avis de radiation d'un endroit ou de révocation d'une indemnité
- 2.8 Modification des Appendices A, F ou G
- 2.9 Taux établis ou modifiés
- Effets des modifications
- Partie III - Frais et congé
- Frais de transport et de voyage
- 3.1 Recours non facultatif à un traitement médical ou dentaire
- 3.2 Raisons familiales : voyage et frais
- 3.3 Frais de voyage à l'occasion d'un décès
- 3.4 Aide au titre des voyages pour vacances (AVV)
- 3.5 Aide au titre des voyages pour vacances à taux fixe
- 3.6 Recouvrement de l'aide au titre des voyages pour vacances (AVV)
- 3.7 Emplois à temps partiel et saisonniers
- 3.8 Voyages aux fins des études postsecondaires
- 3.9 Adoption d'un enfant
- Congé
- Frais de transport et de voyage
- Partie IV - Réinstallation dans un poste isolé
- Partie V - Réinstallation en fin d'emploi
- Frais et prestations
- 5.1 Champ d'application
- 5.2 Retraite, invalidité, réaménagement des effectifs, licenciement (motif non disciplinaire)
- 5.3 Démission (moins d'un an de service)
- 5.4 Démission (un an ou plus de service)
- 5.5 Période de nomination déterminée terminée (moins d'un an de service)
- 5.6 Période de nomination déterminée terminée (un à cinq ans)
- 5.7 Licenciement (motif disciplinaire)
- 5.8 Remboursement des frais
- 5.9 Prestations versées à l'égard de personnes qui ne sont plus à charge
- 5.10 Délai d'engagement des frais
- 5.11 Décès de fonctionnaires ou de personnes à charge
- Frais et prestations
- Partie VI - Logements de l'État
- 6.1 Généralités
- 6.2 Priorités
- 6.3 Loyer
- 6.4 Attribution des logements
- 6.5 Convention relative à l'occupation
- 6.6 Valeur de base du logement (VBL)
- 6.7 Rajustement de loyer
- 6.8 Réductions spéciales
- 6.9 Plafonnement du loyer
- 6.10 Mobilier
- 6.11 Normes résidentielles
- 6.12 Examen annuel
- 6.13 Stationnement
- 6.14 Frais de combustible et de services publics
- Appendice A - Classification des postes isolés
- Appendice B - Indemnité d'environnement
- Appendice C — Indemnité de vie chère
- Appendice D - Indemnité de combustible et de services publics
- Appendice E - Application aux officiers de navires et aux équipages de navires
- Appendice F — Indemnité de séparation de la famille – Postes assujettis à des conditions spéciales
- Appendice G — Localités spéciales
- Appendice H - Critères d'établissement des niveaux
- Appendice I — Repas ou vivres
- Appendice J - Réinstallation en fin d'emploi (voir Partie V)
- Appendice K-1 – Indemnité de frais de logement (IFL) – Endroits admissibles – Logement privé
- Appendice K-2 – Indemnité de frais de logement (IFL) – Endroits admissibles – Logement de l'État
- Appendice L - Convention relative à l'occupation d'un logement de l'État
- Appendice M — Calcul du loyer – Logements de l'État