Le Conseil de gestion du Régime d'assurance invalidité est responsable de l'ensemble de la gestion administrative et financière du Régime d'assurance invalidité, y compris la révision du contrat d'assurance, la révision de toute entente financière ou entente de service, l'état financier du Régime, les services offerts par l'assureur, les frais d'administration, le maintien de réserves suffisantes, les niveaux des primes, le règlement des demandes litigieuses, et autres questions qui lui sont renvoyées par le Conseil national mixte sur l'administration globale du Régime. Le Conseil de gestion est chargé également de formuler des recommandations pertinentes au Conseil national mixte.
Conseillère du Comité : Laura Mackenzie
Rapport trimestriel au Conseil national mixte (juin, juillet et août 2026)
Activités régulières
- Le Conseil de gestion s’est réuni deux (2) fois depuis la dernière réunion du Conseil et a examiné six (6) appels au cours de la période visée par le rapport.
- Le Conseil souhaite souligner le départ d’une représentante de la partie patronale, Stephanie Austin, du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, et la remercier pour ses contributions au Conseil.
- Dans les six (6) cas d'appel pour lesquels le Conseil a formulé des recommandations, la Sun Life (SL) a refusé d'accorder des prestations d'invalidité, estimant que les informations médicales figurant au dossier ne permettaient pas de conclure à une invalidité totale continue qui empêcherait le demandeur d'accomplir les tâches essentielles de sa profession habituelle pour quatre (4) appels, et que les informations médicales figurant au dossier démontraient que le demandeur avait une affection préexistante pour deux (2) appels. Le Conseil a accepté la décision de la SL de refuser de fournir des prestations d'invalidité pour trois (3) appels, s’est dit en désaccord avec la décision de la SL pour deux (2) appels et a reporté une (1) recommandation dans l'attente d'une expertise médicale complémentaire qui sera fournie par un consultant médical.
- Le Conseil a reçu une présentation de la SL sur les résultats financiers de 2025 et des résultats de 2026 depuis le début de l’année pour le Régime d’assurance-invalidité 12500. En ce qui concerne les statistiques relatives aux demandes, 5 560 demandes notifiées ont été enregistrées en 2025, ce qui représente une augmentation de 9,3 % (comparativement à une augmentation de 10 % en 2024). Une demande notifiée signifie que SL a officiellement reçu une première manifestation d'intention de demande d'indemnisation ou les premiers documents nécessaires, mais qu'aucune décision définitive (acceptation ou refus) n'a encore été prise
- Le Conseil continue de recevoir des mises à jour financières mensuelles de la part de la SL.
- En raison de difficultés liées aux contrats, le Conseil est demeuré sans consultant médical. Il a néanmoins poursuivi son travail afin de minimiser les répercussions sur la charge de dossiers. Le Conseil a déterminé qu’il n’avait plus de dossiers pouvant être traités sans consultant médical et qu’il examinerait des dossiers au cours de sa réunion de septembre une fois qu'un consultant médical serait engagé.
Questions en suspens :
- Quarante-cinq (45) appels; trente et un (31) ont été reçus par le Secrétariat du CNM de la SL et doivent être examinés, et quatorze (14) sont toujours en cours d’examen par la SL.
Prochaine réunion : 10 novembre 2026