Le Comité des langues officielles examine la Directive sur la prime au bilinguisme et entend les griefs au dernier palier à cet égard, à la demande du Comité exécutif. Le Comité révise également les politiques sur les langues officielles dans la fonction publique et discute de questions que ces politiques soulèvent.
Conseillère du Comité : Laura Sanford
Rapport trimestriel au Conseil national mixte (Juin 2024)
Activités régulières :
- Le Comité s’est réuni deux (2) fois depuis la dernière réunion du Conseil et a entendu deux (2) griefs; un (1) lié aux affectations et un (1) autre lié aux indemnités.
- Le Comité a accueilli une nouvelle représentante de la partie patronale, Stephanie Renaud, du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs.
- Le Comité a complété son rapport sur les réalisations de 2023-2024 et leur plan de travail pour la période 2024-2025.
Activités reliées à la révision périodique :
- La date limite pour les propositions pour la révision périodique de la Directive sur la prime au bilinguisme a été 11 avril 2024. Les propositions ont été analysées par le secrétariat du CNM et tout nouvel élément ou sujet de préoccupation ont été identifiés et traité comme il se doit. L’appel à la participation a été émis le 2 mai 2024.
Question(s) en suspens :
- Un (1) concernant les indemnités sera renvoyée au Comité exécutif lors de sa réunion de septembre.
Prochaine réunion : le 5 novembre 2024