Entrée en vigueur : le 1er juillet 2023

Les taux payables en cents le kilomètre pour l'utilisation autorisée d'un véhicule particulier au cours d'un déplacement en service commandé sont montrés ci-dessous :

Province/Territoire

Cents/km
(taxes incluses)

Alberta

52,5

Colombie-Britannique

55,0

Île-du-Prince-Édouard

55,5

Manitoba

54,0

Nouveau-Brunswick

57,0

Nouvelle-Écosse

57,0

Nunavut

67,0

Ontario

58,0

Québec

56,5

Saskatchewan

52,5

Terre-Neuve-et-Labrador

58,5

Territoires du Nord-Ouest

70,0

Yukon

69,5

Remarque :

Lorsqu'un fonctionnaire utilise un véhicule particulier immatriculé au Canada en service commandé dans plus d'une province ou aux États-Unis, le taux par kilomètre payable est celui qui s'applique dans la province ou le territoire d'immatriculation du véhicule.

Pour des raisons de commodité, les taux au millage/kilométrage du Ministère des Affaires mondiales Canada (AMC) :

Module 3 : AMC - Taux au millage/kilométrage vers les États-Unis d'Amérique

Module 4 : AMC - Taux de kilométrage aux destinations étrangères