le 30 avril 2009
La Directive sur les voyages s'applique à tous les fonctionnaires qui se rendent à l'extérieur du Canada en service commandé, habituellement pour des séjours de moins de 31 jours consécutifs. (Par exemple, un vérificateur se déplaçant d'un endroit à un autre à l'étranger pendant une longue période serait visé par la Directive sur les voyages du CNM.)
La DSE 8 s'applique aux fonctionnaires qui sont affectés à un bureau du gouvernement du Canada situé à l'étranger pendant une période de plus de 30 jours, mais de moins d'un an. (Par exemple, un fonctionnaire affecté à la mission de Londres, en Angleterre, pendant 5 mois serait visé par la DSE 8.)
| Dispositions | Directive sur les voyages | DSE 8 Affectation | DSE 8 Affectation |
| Durée de moins de 31 jours consécutifs | Durée supérieure à 30 jours consécutifs et inférieure à 121 jours consécutifs | Durée supérieure à 120 jours consécutifs et inférieure à un an | |
| Voyage |
· L'employeur prend les dispositions de voyage en optant pour le moyen le plus pratique et économique possible (Articles 3.3.11 et 3.4.11) |
· Choix entre les dispositions de voyage prises par l'employeur et une indemnité non soumise à justification équivalente au tarif Y en classe économique, deux jours d'hébergement et de repas conformément à la DSE 15 – Réinstallation | · Choix entre les dispositions de voyage prises par l'employeur et une indemnité non soumise à justification équivalente au tarif Y en classe économique, deux jours d'hébergement et de repas, conformément à la DSE 15 – Réinstallation |
| Indemnité de faux frais (DV)ouIndemnité de faux frais de réinstallation (DSE) |
· Prévoit une indemnité de faux frais quotidienne conformément aux appendices C et D (Articles 3.3.7 et 3.4.7) |
· Les fonctionnaires reçoivent une indemnité de 250 $ lorsqu'ils se rendent la première fois à leur lieu d'affectation ainsi qu'à leur retour au Canada | · Les fonctionnaires reçoivent 50 % (1 419 $) de l'indemnité de faux frais de réinstallation prévue dans la DSE 15.31 lorsqu'ils se rendent la première fois à leur lieu d'affectation ainsi qu'à leur retour au Canada |
| Expédition des effets mobiliers | · Sans objet | · Expédition d'un maximum de 150 kilos (net) d'effets mobiliers comme bagages d'accompagnement ou fret aérien en plus des bagages maximums transportés sans frais par le transporteur | · Expédition jusqu'à concurrence de 50 % de la limite de logement meublé conformément à la DSE 15.14 |
| Entreposage des effets mobiliers | · Sans objet |
· Lorsque l'entreposage d'effets mobiliers est approuvé dans des circonstances particulières, le fonctionnaire doit payer les frais de logement selon les dispositions de la DSE 25 · Si un fonctionnaire a placé des effets en entreposage à long terme, les frais de logement s'appliquent selon la DSE 25 à partir de la première journée après l'arrivée en poste (circonstances inhabituels) |
· L'entreposage des effets mobiliers et d'une voiture particulière peut être autorisé si aucune résidence principale n'est occupée · Si un fonctionnaire a placé des effets en entreposage à long terme, les frais de logement s'appliquent selon la DSE 25 à partir de la première journée après l'arrivée en poste |
| Logement |
· Voir tous les droits prévus aux articles 3.3.1 et 3.4.1 · La norme est une chambre individuelle, dans un établissement sûr, bien situé et confortable. |
· La norme est une chambre individuelle, dans un établissement sûr, bien situé et confortable · On s'efforcera de fournir au fonctionnaire un logement de l'État, lorsque cela est possible |
· La norme est une chambre individuelle, dans un établissement sûr, bien situé et confortable · On s'efforcera de fournir au fonctionnaire un logement de l'État, lorsque cela est possible |
| Indemnité de repas |
· Indemnités de repas selon les appendices C et D · 100 % jusqu'au 30e jour et 75 % à partir du 31e jour (Articles 3.3.9 et 3.4.9) · On s'attend à ce que le fonctionnaire s'installe dans un logement indépendant après 30 jours, lorsque cela est possible |
· Le fonctionnaire reçoit l'indemnité de repas quotidienne prévue aux appendices C et D de la Directive sur les voyages pour les 30 premiers jours · Les fonctionnaires installés dans un hôtel sans installations pour la préparation des repas reçoivent 75 % de l'indemnité de repas quotidienne à partir du 31e jour · Les fonctionnaires installés dans un logement indépendant reçoivent 75 % de l'indemnité de repas quotidienne à partir du 31e jour jusqu'au 120e jour · S'il n'existe pas d'indemnité de repas établie pour le pays ou si le taux de change fluctue soudainement, les dépenses réelles et raisonnables peuvent être réclamées, sur présentation de reçus |
· Le fonctionnaire reçoit l'indemnité de repas quotidienne prévue aux appendices C et D de la Directive sur les voyages pour les 30 premiers jours · Les fonctionnaires installés dans un hôtel sans installations pour la préparation des repas reçoivent 75 % de l'indemnité de repas quotidienne à partir du 31e jour · Les fonctionnaires installés dans un logement indépendant reçoivent 50 % de l'indemnité de repas quotidienne à partir du 121e jour · S'il n'existe pas d'indemnité de repas établie pour le pays ou si le taux de change fluctue soudainement, les dépenses réelles et raisonnables peuvent être réclamées, sur présentation de reçus |
| Blanchissage et nettoyage à sec | · Sans objet (fait partie de l'indemnité de faux frais quotidienne) |
· Remboursement des frais réels pour blanchissage (logement sans installation de buanderie) · Remboursement de 50 % des frais réels du nettoyage à sec (s'ils dépassent considérablement ceux de la région de l'administration centrale) |
· Remboursement des frais réels de blanchissage (logement sans installation de buanderie) · Remboursement de 50 % des frais réels du nettoyage à sec (s'ils dépassent considérablement ceux de la région de l'administration centrale) |
| Transports (DV)ou Aide au transport quotidien (DSE) |
· Transports autorisés (Articles 3.3.11 et 3.4.11) |
· Couvre les coûts excessifs de transport quotidien entre la résidence et le bureau (conformément à la DSE 30) | · Couvre les coûts excessifs de transport quotidien entre la résidence et le bureau (conformément à la DSE 30) |
| Voyage de fin de semaine au foyer / Voyage de fin de semaine – solutions de rechange |
· S'il est affecté à un état continental des États-Unis, le fonctionnaire est autorisé à un voyage toutes les 3 semaines en moyenne sous réserve des dispositions de la Directive sur les voyages du CNM · Tous les autres endroits 7 semaines = 1 voyage (minimum) 12 semaines = 2 voyages 17 semaines = 3 voyages 22 semaines = 4 voyages (maximum) (Articles 3.3.12- 13 et 3.4.12) |
· Il n'est plus nécessaire qu'une personne à charge habite dans la résidence principale · S'il est affecté à un état continental des États-Unis, le fonctionnaire est autorisé à un voyage toutes les 3 semaines en moyenne sous réserve des dispositions de la Directive sur les voyages du CNM · Tous les autres endroits 7 semaines = 1 voyage (minimum) 12 semaines = 2 voyages 17 semaines = 3 voyages |
· Il n'est plus nécessaire qu'une personne à charge habite dans la résidence principale · S'il est affecté à un état continental des États-Unis, le fonctionnaire est autorisé à un voyage toutes les 3 semaines en moyenne sous réserve des dispositions de la Directive sur les voyages du CNM · Tous les autres endroits 7 semaines = 1 voyage (minimum) 12 semaines = 2 voyages 17 semaines = 3 voyages 22 semaines = 4 voyages (maximum) |
| Communications à domicile |
· Module 4 -Remboursement de l'équivalent d'un appel téléphonique à domicile de dix minutes, sur présentation de reçus, pour chaque période de trois jours consécutifs en déplacement (Article 3.4.6) · Module 3 –Compris dans l'indemnité de faux frais (Article 3.3.6) |
· Remboursement de l'équivalent d'un appel téléphonique à domicile de dix minutes, sur présentation de reçus, pour chaque période de trois jours consécutifs en déplacement hors du Canada et des États continentaux des États-Unis · Inclus dans l'indemnité de faux frais de réinstallation quand le voyage est dans les États continentaux des États-Unis · Selon la Directive sur les voyages du CNM |
· Remboursement de l'équivalent d'un appel téléphonique à domicile de dix minutes, sur présentation de reçus, pour chaque période de trois jours consécutifs en déplacement hors du Canada et des États continentaux des États-Unis · Inclus dans l'indemnité de faux frais de réinstallation quand le voyage est dans les États continentaux des États-Unis · Selon la Directive sur les voyages du CNM |
| Garde des personnes à charge |
· Un fonctionnaire qui est tenu de voyager en service commandé a droit au remboursement des frais réels et raisonnables de garde de personnes à charge jusqu'à concurrence de 35 $ CAN par jour, par ménage, avec une déclaration, ou jusqu'à concurrence d'un maximum quotidien de 75 $ CAN par ménage (Articles 3.3.6 et 3.4.6) |
· Un fonctionnaire qui est tenu de voyager en service commandé a droit au remboursement des frais réels et raisonnables de garde de personnes à charge jusqu'à concurrence de 35 $ CAN par jour, par ménage, avec une déclaration, ou jusqu'à concurrence d'un maximum quotidien de 75 $ CAN par ménage, sur présentation de reçus, conformément à la Directive sur les voyages du CNM | · Un fonctionnaire qui est tenu de voyager en service commandé a droit au remboursement des frais réels et raisonnables de garde de personnes à charge jusqu'à concurrence de 35 $ CAN par jour, par ménage, avec une déclaration, ou jusqu'à concurrence d'un maximum quotidien de 75 $ CAN par ménage, sur présentation de reçus, conformément à la Directive sur les voyages du CNM |
| Soins médicaux et de santé |
· Dispositions du RSSFP et des régimes d'assurance gouvernementaux applicables · Examens avant affectation non requis |
· Dispositions du RSSFP et des régimes d'assurance gouvernementaux applicables · Examens avant affectation non requis |
· Dispositions du RSSFP et des régimes d'assurance gouvernementaux applicables · Autorisation de la DSE 9 – Examens médicaux et dentaires – pour mission désignée insalubre aux termes de la DSE 38 – Frais pour services médicaux préventifs |
| Prime de service extérieur (PSE) | · Sans objet | · Sans objet | · La Prime est payable (taux pour personne non accompagnée) et des points de PSE sont accumulés pendant la durée de l'affectation |
| Indemnité différentielle de mission (IDM) | · Sans objet | · Sans objet | · Lorsque le fonctionnaire occupe un logement indépendant, l'IDM est payable là où elle s'applique |
| Paiements spéciaux selon l'indemnité différentielle de mission (IDM) | · Des paiements spéciaux sont payables en reconnaissance de conditions extraordinaires dans un poste difficile, selon la DSE 58.09 au taux pour personne non accompagnée | · Des paiements spéciaux sont payables en reconnaissance de conditions extraordinaires dans un poste difficile, selon la DSE 58.09 au taux pour personne non accompagnée | · Des paiements spéciaux sont payables en reconnaissance de conditions extraordinaires dans un poste difficile, selon la DSE 58.09 au taux pour personne non accompagnée |
| Taux de change | · Les dépenses engagées pour la conversion de sommes raisonnables en devises étrangères et/ou la reconversion de tout solde en devises canadiennes sont remboursées, sur présentation de reçus, pour toutes les transactions et sources |
· Les dépenses engagées pour la conversion de sommes raisonnables en devises étrangères et/ou la reconversion de tout solde en devises canadiennes sont remboursées, sur présentation de reçus, pour toutes les transactions et sources · Conformément à la Directive sur les voyages du CNM |
· Les dépenses engagées pour la conversion de sommes raisonnables en devises étrangères et/ou la reconversion de tout solde en devises canadiennes sont remboursées, sur présentation de reçus, pour toutes les transactions et sources · Conformément à la Directive sur les voyages du CNM |
| Fonctionnaires accompagnés de leurs personnes à charge | · Sans objet | · Sans objet |
· Seulement dans des circonstances rares et inhabituelles (Consulter la DSE 8.20) |
| Aide aux parents seuls | · Sans objet |
· Remplace les voyages de fin de semaine prévus par la Directive sur les voyages · Frais de transport pour le retour d'enfants d'âge préscolaire jusqu'à concurrence du coût d'un voyage de fin de semaine au foyer · Frais de garde de personnes à charge au lieu de travail à l'extérieur du Canada qui dépassent les frais de garde de personnes à charge pour soins équivalents, jusqu'à concurrence des frais qui seraient autrement engagés à l'ancien lieu d'affectation et remboursés aux termes de la Directive sur les voyages · Si un enfant accompagne le fonctionnaire, celui-ci peut demander le remboursement de frais afférents aux vaccins ou inoculations nécessaire reçus par l'enfant (Consulter la DSE 8.22) |
· Remplace les voyages de fin de semaine prévus par la Directive sur les voyages · Frais de transport pour le retour d'enfants d'âge préscolaire jusqu'à concurrence du coût d'un voyage de fin de semaine au foyer · Frais de garde de personnes à charge au lieu de travail à l'extérieur du Canada qui dépassent les frais de garde de personnes à charge pour soins équivalents, jusqu'à concurrence des frais qui seraient autrement engagés à l'ancien lieu d'affectation et remboursés aux termes de la Directive sur les voyages · Si un enfant accompagne le fonctionnaire, celui-ci peut demander le remboursement de frais afférents aux vaccins ou inoculations nécessaire reçus par l'enfant (Consulter la DSE 8.22) |
| Indemnité de subsistance de mission | · Sans objet | · Sans objet | · S'applique lorsque les personnes à charge sont autorisées à accompagner le fonctionnaire |
Remarque :
La prime relative aux hostilités et les paiements spéciaux prévus sous l'indemnité différentielle de mission sont payables à tout fonctionnaire, qu'il soit visé par la Directive sur les voyages ou les Directives sur le service extérieur. Par exemple, Kandahar est visé par une prime pour hostilités qui représente 50 % du taux différentiel de mission de niveau V pour un fonctionnaire non accompagné. À compter du 1er avril 2009, le taux de niveau V est de 12 045 $ par année; le taux de 50 % représente donc 6 023 $. La prime de 6 023 $ est calculée au prorata pour chaque jour d'affectation du fonctionnaire à Kandahar.