le 14 janvier 2013
Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail
Ce document présente un aperçu des meilleurs éléments de la formation sur les inspections des lieux de travail pour la santé et la sécurité au travail, tel qu'il a été approuvé par le Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail (CPMSST) du Conseil national mixte (CNM).
Le CPMSST a le mandat de participer à l'élaboration et à l'examen de tous les programmes, politiques et préoccupations du Secrétariat du Conseil du Trésor en matière de santé et de sécurité au travail. Le Comité fournit également des conseils et indique la voie à suivre aux comités d'orientation des ministères et des organismes. Le Comité est composé de représentants des agents négociateurs et des employeurs.
Cet aperçu est le second projet de ce type que le CPMSST entreprend – le premier étant les Comités locaux -, et il vise à fournir aux ministères et aux organismes une base de référence pour évaluer l'efficacité de leur formation sur les inspections des lieux de travail sur le plan de la santé et de la sécurité au travail, et de vérifier si elle répond aux exigences de la Directive sur la santé et la sécurité au travail du CNM et du Code canadien du travail (CCT).
Lors de la réunion du CPMSST de novembre 2012, l'aperçu suivant a été avalisé. Celui‑ci s'appuie sur les pratiques exemplaires adoptées par des organismes spécialisés dans le domaine ou qui font autorité en la matière, comme le Programme du travail de Ressources humaines et Développement des compétences Canada et le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail.
Les organismes devraient prendre cet aperçu en considération lors de la planification de la formation propre à leur ministère ou lorsqu'ils confient cette formation à la sous-traitance. Les ministères ne doivent pas oublier que seuls les éléments principaux de la formation sur les inspections des lieux de travail sont décrits dans ce document, et ils devraient penser à y ajouter des éléments portant sur les conditions ou les risques qui sont propres à leurs activités.
Pour accéder à l'aperçu, veuillez cliquer sur le lien suivant : Inspections Des Lieux De Travail – Liste De Vérification Pour La Formation.
Afin d'en savoir plus, veuillez communiquer avec la Direction de la rémunération et des relations de travail du Secrétariat du Conseil du Trésor au 613‑957‑2514, ou à l'adresse OHS-TBS@tbs-sct.gc.ca. Vous pouvez aussi consulter la page Web du CNM : http://www.njc-cnm.gc.ca/communique.php?id=35&lang=fra.