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Accueil » Communiqués du CNM » Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail

Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail

Voir les archives
  • le 14 mars 2025
    Legionella - 2025-1
    COMMUNIQUÉ Le Comité pangouvernemental en matière de la santé et de la sécurité au travail Alors que le printemps est bien arrivé et que les températures sont lentement à la hausse, les  …
  • le 3 mars 2025
    Documents d’orientation supplémentaires à l’appui du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail
    Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail Depuis l’entrée en vigueur du  Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail …
  • le 3 mars 2025
    Guide de référence rapide pour les employés
    Guide de référence rapide pour les employés - Règlement non punitif sur la prévention du harcèlement et de la violence Introduction Le cadre réglementaire non punitif sur la prévention du  …
  • le 3 mars 2025
    Guide de référence rapide pour les gestionnaires
    Guide du gestionnaire pour prévenir et régler les situations prévues au Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail Introduction et rôles et  …
  • le 15 août 2024
    Foire aux questions – Mise en œuvre du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (modifiée) - Août 2024
    Quelle est la définition du harcèlement et de la violence? NOUVEAU Selon le Code canadien du travail  (le Code ), le harcèlement et violence est «  tout acte, comportement ou propos, notamment  …
  • le 15 août 2024
    Processus de règlement du harcèlement et de la violence pour partie principale
    Afficher l'image pleine dimension  (PDF 529.5 Kb) La version texte de l'organigramme Processus de règlement du harcèlement et de la violence* pour partie principale DÉBUT - Si vous croyez avoir …
  • le 15 août 2024
    Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (Règlement) - Processus de règlement des avis d’incident de harcèlement et de violence
    Afficher l'image pleine dimension   (PDF 1.6 Mb) La version texte de l'organigramme Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (Règlement) - Processus  …
  • le 27 février 2023
    La Legionella - 2023-1
    COMMUNIQUÉ Le Comité pangouvernemental en matière de la santé et de la sécurité au travail Alors que le printemps est bien arrivé et que les températures sont lentement à la hausse, les  …
  • le 22 février 2022
    Documents d’orientation supplémentaires à l’appui du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail
    Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail Depuis l’entrée en vigueur du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail ( …
  • le 5 août 2021
    Aperçu de la formation en santé et sécurité au travail pour les employés
    Votre parcours vers un milieu de travail sain et sécuritaire Août 2021 Introduction Module 1 : Cadre de santé et de sécurité au travail Module 2 : Obligations et responsabilités légales  …
  • le 7 avril 2021
    La liste d’enquêteurs dans le cadre du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (ccohs-cchst.ca)
  • le 2 mars 2021
    La Legionella - 2021-4
    COMMUNIQUÉ Le Comité pangouvernemental en matière de la santé et de la sécurité au travail Alors que le printemps est bien arrivé et que les températures sont lentement à la hausse, les  …
  • le 13 janvier 2021
    Énoncé des travaux - Enquête sur le harcèlement et la violence dans le lieu de travail - 2021-3
    1.       Objectif L’objectif est d’enquêter sur les allégations de harcèlement et de violence dans le lieu de travail, conformément au nouveau Règlement sur la prévention du harcè …
  • le 13 janvier 2021
    Matériel d'orientation pour soutenir le nouveau Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail - 2021-1
    Le Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail Avec l'entrée en vigueur, le 1 er janvier 2021, du prochain Règlement sur la prévention du harcèlement et de la  …
  • le 13 janvier 2021
    Outil d’évaluation des qualifications des enquêteurs - Enquête sur le harcèlement et la violence dans le lieu de travail - 2021-2
    À compter du 1 er  janvier 2021, le projet de loi C-65 et le Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (RPHVLT) connexe (DORS/2020-130) entreront en  …
  • le 15 juin 2020
    Communiqué sur la santé et la sécurité au travail concernant la pandémie de la COVID-19 à l’intention des ministères et organismes 2020-1
    COMMUNIQUÉ Le Comité pangouvernemental en matière de la santé et de la sécurité au travail Veuillez noter qu’il n’y a aucune date établie pour le retour aux lieux de travail et que cela  …
  • le 28 juin 2019
    La Legionella - 2019-4
    COMMUNIQUÉ Le Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail Alors que le printemps est bien arrivé et que les températures sont lentement à la hausse, les  …
  • le 30 avril 2019
    Procédures en réaction à la violence dans le lieu de travail 2019-3
    (conformément au RCSST, partie XX)   Affichez l'image en pleine dimension  (pdf) Interprétation: 20.1 “L’employeur qui s’acquitte des obligations qui lui sont imposées par la présente  …
  • le 2 avril 2019
    Foire aux questions – Enquêtes sur la violence dans le lieu de travail et nomination d’une personne compétente (modifiée) - 2019-2
    Quels sont les critères utilisés pour la nomination d’une personne compétente afin d’entreprendre une enquête sur la violence dans le lieu de travail? Le paragraphe 20.9(1) du Règlement  …
  • le 11 février 2019
    Personnes compétentes externes en vertu de l’offre à commandes principale et nationale sur la violence et le harcèlement (volet 3) - 2019-1
    COMMUNIQUÉ Le Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail Le Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail (CPMSST) a reconnu qu’il y  …
  • le 16 août 2017
    Foire aux Questions – Enquêtes sur la Violence dans le lieu de travail et la Nomination d’une Personne Compétente – 2017-4
    Le Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail Quels sont les critères utilisés pour la nomination d’une personne compétente afin d’entreprendre une enquête  …
  • le 16 août 2017
    Les Enquêtes sur la violence dans le lieu de travail et la nomination d’une personne compétente – 2017-3
    Le Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail Le Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail a reconnu qu’il y a toujours un manque  …
  • le 1er août 2017
    Les responsabilités liées à la gestion de l’amiante, 2017-2
    Chacun a un rôle à jouer pour faire en sorte que les employés disposent d’un milieu de travail sain et sécuritaire.  Vous avez appris tout récemment que Services publics et Approvisionnement  …
  • le 25 juillet 2017
    Créer des liens avec Coprésidents des comités d’orientation des ministères et des organismes, 2017-1
    Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail Conformément au mandat, le Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité de travail (CPSST) offrira un  …
  • le 14 janvier 2013
    Aperçu des éléments de base à aborder dans la formation sur les inspections des lieux de travail
    Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail Ce document présente un aperçu des meilleurs éléments de la formation sur les inspections des lieux de travail pour la  …
  • le 14 janvier 2013
    Inspections des lieux de travail Liste de vérification pour la formation
    But Fournir une liste de vérification pour les modules de formation respectant les exigences de la partie II du Code canadien du travail , du Règlement canadien sur la sécurité et la santé au  …
  • le 10 avril 2007
    Étude concernant les participants à la formation initiale en santé et sécurité au travail
    Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail PROJET SPÉCIAL Le CNM s'est engagé dans un projet ayant pour but d'analyser l'environnement de la formation initiale en  …
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