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Accueil » Communiqués du CNM » Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail

Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail

Voir les archives
  • le 23 mars 2026
    Légionelle - 2026-1
    Remarque : Aucune mise à jour n'était nécessaire concernant le communiqué sur la légionelle du 14 mars 2025. Par conséquent, ce communiqué est republié maintenant pour faciliter la  …
  • le 3 mars 2025
    Documents d’orientation supplémentaires à l’appui du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail
    Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail Depuis l’entrée en vigueur du  Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail …
  • le 3 mars 2025
    Guide de référence rapide pour les employés
    Guide de référence rapide pour les employés - Règlement non punitif sur la prévention du harcèlement et de la violence Introduction Le cadre réglementaire non punitif sur la prévention du  …
  • le 3 mars 2025
    Guide de référence rapide pour les gestionnaires
    Guide du gestionnaire pour prévenir et régler les situations prévues au Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail Introduction et rôles et  …
  • le 15 août 2024
    Processus de règlement du harcèlement et de la violence pour partie principale
    Afficher l'image pleine dimension  (PDF 529.5 Kb) La version texte de l'organigramme Processus de règlement du harcèlement et de la violence* pour partie principale DÉBUT - Si vous croyez avoir …
  • le 15 août 2024
    Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (Règlement) - Processus de règlement des avis d’incident de harcèlement et de violence
    Afficher l'image pleine dimension   (PDF 1.6 Mb) La version texte de l'organigramme Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (Règlement) - Processus  …
  • le 22 février 2022
    Outil sur la violence familiale et conjugale
    En cas d’urgence Si vous vous inquiétez de votre sécurité immédiate ou de celle d’un collègue, composez le 9-1-1. Si vous ou l’un de vos collègues et amis avez besoin d’aide, consultez …
  • le 5 août 2021
    Aperçu de la formation en santé et sécurité au travail pour les employés
    Votre parcours vers un milieu de travail sain et sécuritaire Août 2021 Introduction Module 1 : Cadre de santé et de sécurité au travail Module 2 : Obligations et responsabilités légales  …
  • le 7 avril 2021
    La liste d’enquêteurs dans le cadre du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (ccohs-cchst.ca)
  • le 14 janvier 2013
    Inspections des lieux de travail Liste de vérification pour la formation
    But Fournir une liste de vérification pour les modules de formation respectant les exigences de la partie II du Code canadien du travail , du Règlement canadien sur la sécurité et la santé au  …
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