Créer des liens avec Coprésidents des comités d’orientation des ministères et des organismes, 2017-1

Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail

Conformément au mandat, le Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité de travail (CPSST) offrira un soutien et des conseils aux comités d’orientation au niveau des ministères et des organismes sur le respect des exigences du Code canadien du travail et la promotion des pratiques exemplaires en matière de santé et de sécurité dans la fonction publique fédérale.

Tout comme votre comité d’orientation, le CPSST est responsable de ce qui suit :

• surveiller les accidents du travail, les blessures et les risques pour la santé;
• aborder les questions de son choix, y compris celles soumises par les comités d’orientation des ministères et des organismes :
• informer les comités d’orientation des ministères et des organismes sur les pratiques exemplaires et les approches à prendre pour s’acquitter de leurs fonctions;
• participer à la surveillance de tous les programmes pangouvernementaux de la fonction publique en matière de santé et de sécurité au travail;
• participer à l’élaboration des normes, des politiques, des programmes, des demandes de renseignements, des études, des enquêtes et d’autres initiatives portant sur des enjeux de santé et de sécurité pangouvernementaux de la fonction publique;
• participer, dans la limite de ce que le Comité juge approprié, à la planification et à la mise en œuvre des activités qui peuvent avoir une composante de santé et de sécurité en milieu de travail;
• établir les besoins en information sur les questions touchant l’ensemble de la fonction publique et y répondre;
• formuler des recommandations sur les questions de santé et de sécurité au travail pangouvernementaux de la fonction publique;
• exercer d’autres fonctions, conformément à ce qui a été établi par le comité, et fournir des rapports réguliers sur les incidences et les résultats de ses délibérations.

Le procès-verbal des réunions du CPSST et d’autres renseignements pertinents seront affichés sur le site Web du CNM sous l’onglet Communiqués du CPSST à l’adresse http://www.njc-cnm.gc.ca/communique/35/fr.

Si vous souhaitez qu’une question précise fasse l’objet de discussions aux réunions du CPSST, veuillez utiliser le formulaire de renvoi ci-joint. Il est important de noter que les coprésidents du comité d’orientation du ministère ou de l’organisme qui formule la recommandation doit accepter la recommandation.

Toutes les communications au CPSST doivent être envoyées au CNM.

Renvoi au Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité de travail 

*Veuillez inclure tous les documents pertinents, y compris les comptes rendus des discussions dans le cadre desquelles la question a été examinée. Présenter le formulaire au CNM.