le 15 juin 2020
COMMUNIQUÉ
Le Comité pangouvernemental en matière de la santé et de la sécurité au travail
Veuillez noter qu’il n’y a aucune date établie pour le retour aux lieux de travail et que cela variera en fonction de la région, du ministère/de l'organisme, des circonstances individuelles ainsi que d’autres facteurs potentiels. Le Comité pangouvernemental en matière de la santé et de la sécurité au travail (CPMSST) comprend que le télétravail demeurera une priorité lorsque cela sera possible; cependant, l’objectif du présent document est de fournir un aperçu concernant un élément du processus de retour au lieu de travail et des responsabilités spécifiques.
Le CPMSST a reconnu qu’il pourrait y avoir un manque de clarté par rapport à l’exigence que les comités d’orientation en matière de santé et sécurité au travail et les comités locaux de santé et sécurité au travail se réunissent pendant la pandémie actuelle de la COVID-19. Des préoccupations ont été soulevées concernant le fait que certains comités d’orientation et comités locaux de santé et sécurité au travail continuent de se réunir régulièrement, tandis que d’autres se réunissent rarement, voire jamais.
Compte tenu du mandat du CPMSST, le communiqué suivant a été rédigé pour guider les ministères ou organismes ainsi que les comités d’orientation et comités locaux de santé et sécurité au travail afin d’assurer la conformité à la Partie II du Code canadien du travail, au Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST) ainsi qu’à la Directive sur la santé et la sécurité au travail du Conseil national mixte (CNM). Les ministères et les organismes doivent tenir des réunions des comités d’orientation et comités locaux de santé et sécurité au travail et veiller à ce que toute l’information nécessaire soit fournie aux comités et qu’ils soient adéquatement consultés.
Responsabilités et obligations
L’exigence est que les ministères et les organismes respectent les lois et les règlements susmentionnés. Plus précisément, les comités locaux de santé et de sécurité doivent se réunir au moins neuf fois par année, tandis que les comités d’orientation doivent se réunir au moins quatre fois par année. Compte tenu de la crise actuelle, il est recommandé que les comités d’orientation et comités locaux de santé et sécurité au travail envisagent d’organiser des réunions supplémentaires pouvant se tenir par téléconférence ou vidéoconférence.
Les comités d’orientation doivent participer à l’élaboration, la mise en œuvre et la surveillance d’un programme de prévention des risques, y compris le coronavirus et la COVID-19, dans le lieu de travail qui prévoit également une éducation en matière de santé et de sécurité des employés.
En outre, les comités d’orientation et comités locaux de santé et sécurité au travail doivent participer à toutes les demandes de renseignements, enquêtes, études et inspections relatives à la santé et à la sécurité des employés, y compris toutes les consultations qui peuvent s’avérer nécessaires avec des personnes ayant les compétences professionnelles ou techniques requises pour conseiller le comité sur ces questions, et ils doivent participer à la mise en œuvre et au suivi d’un programme de fourniture d’équipement de protection individuelle, de vêtements, de dispositifs ou de matériel. Enfin, les comités d’orientation et comités locaux de santé et sécurité au travail doivent veiller à ce que des registres adéquats soient maintenus sur les expositions, accidents, blessures au travail et les risques pour la santé et la sécurité des employés, et surveiller régulièrement les données concernant ces expositions, accidents, blessures et risques pendant la pandémie actuelle et au-delà de cette période.
Évaluation des risques
À titre de rappel, des évaluations des risques doivent être effectuées avec la participation des comités d’orientation et/ou comités locaux de santé et sécurité au travail et devraient répondre aux exigences suivantes :
- Comprendre une évaluation des risques spécifique à la COVID-19. Les employeurs devraient collaborer avec les représentants des employés et les représentants de l’employeur pour évaluer les risques en milieu de travail et définir des mesures précises, y compris l’application de la distanciation physique et la façon dont les risques peuvent être éliminés ou atténués (voir RCSST partie 19.5) pour assurer la santé et la sécurité des employés. Le comité d’orientation/comité local est consulté dans l’évaluation des risques et participe à l’élaboration de celui-ci (partie XIX).
- Certaines considérations comprennent (ceux-ci sont des exemples seulement, et non une liste exhaustive) :
- Ascenseurs, cuisines et tous les espaces communs de transmission potentielle.
- Protocoles de nettoyage détaillés.
- Mesures d’adaptation en milieu de travail. Planifier une augmentation potentielle des mesures d’adaptation pour les personnes les plus vulnérables.
- Souplesse. Accroître la souplesse pour soutenir le travail de courte durée et permettre aux personnes de retourner progressivement au travail.
- Soutien. S’assurer que le régime global soutienne ceux qui ne peuvent pas travailler, y compris, par exemple, ceux en auto-isolement, qui s’occupent ou vivent avec une personne en auto-isolement, les parents qui ne peuvent pas travailler pendant la fermeture des écoles et ceux à qui on a ordonné de s’isoler.
- Veiller à ce que la priorité soit accordée à la santé mentale et au bien-être des travailleurs, parallèlement à leur sécurité physique. Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) met gratuitement à la disposition du public toutes ses ressources en matière de planification en situation de pandémie et de maintien de la santé mentale. Ces ressources sont disponibles ici. Le site internet Renseignements à l’intention des employés du gouvernement du Canada : maladie à coronavirus (COVID-19) fournit également des ressources en ligne aux fonctionnaires.
- Adhérer à la hiérarchie des contrôles[1]. Éliminer le risque, utiliser des contrôles administratifs tels que l’échelonnement des horaires, le contrôle ou la restriction de l’accès aux espaces communs, une désinfection ou un nettoyage plus fréquent du lieu de travail, la préparation et la formation en prévision des situations d’urgence, ainsi que la formation et la communication sur les procédures de santé et de sécurité liées à la COVID-19 et à l’utilisation d’équipement de protection individuelle (EPI). S’assurer que les travailleurs ont accès à de l’équipement de protection individuelle (EPI) adéquat lorsque le risque ne peut être éliminé par des contrôles de substitution, d’ingénierie ou d’administration. Étant donné qu’il sera impossible de complètement éliminer les risques liés à la COVID-19 dans certains contextes de travail au moyen de contrôles de substitution, d’ingénierie et d’administration, il sera essentiel de disposer d’un approvisionnement suffisant en EPI adéquat pour toute stratégie visant à retourner physiquement au travail.
- Fournir de l’équipement de protection individuelle (EPI), au besoin, et offrir une formation sur leur utilisation appropriée. Lorsque les évaluations des risques démontrent la nécessité d’EPI, les employeurs doivent en fournir gratuitement aux employés. Les employés devraient recevoir une formation sur la façon adéquate d’utiliser, entreposer, retirer et détruire l’équipement.
- Fournir des renseignements aux employés pour les rassurer que la santé et la sécurité, tant dans le cadre du déplacement vers le travail qu’en milieu de travail, sont une priorité à mesure qu’ils retournent au travail. Cette démarche devrait être réalisée à une échelle comparable aux récentes campagnes d’information sur les actions de lutte contre le coronavirus.
- Fournir des mesures de protection et des conseils spécifiques pour les groupes les plus à risque. Si ces travailleurs ne peuvent s’acquitter de leurs tâches en toute sécurité, il peut être nécessaire de prévoir des mesures d’adaptation et des régimes de travail souples.
- Consulter les comités d’orientation et, si approprié les représentants des agents négociateurs, lorsque l’employeur prépare des lignes directrices propres à un secteur et lorsqu’il cherche à les mettre en œuvre. En plus, le CPMSST devrait être consulté sur les enjeux concernant l'ensemble de la fonction publique.
En terminant, nous vous encourageons à visiter le site Web du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) qui met gratuitement à votre disposition toutes les ressources de planification en situation de pandémie. Le CCHST a également préparé une série de fiches-conseils sur la COVID-19 pour divers secteurs du milieu de travail, que l’on peut trouver gratuitement ici.
[1] Mesures préventives 122.2 La prévention devrait consister avant tout dans l’élimination des risques, puis dans leur réduction, et enfin dans la fourniture de matériel, d’équipement, de dispositifs ou de vêtements de protection, en vue d’assurer la santé et la sécurité des employés.