Le Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail a pour rôle de participer à la préparation et à l'examen de l'ensemble des politiques et des programmes de santé et de sécurité au travail qui sont élaborés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, et de toutes les questions qui s'y rapportent. En outre, il donne des conseils et imprime une direction aux comités d'orientation des ministères et des organismes.
Conseillère du Comité : Eden Bédard
Rapport trimestriel au Conseil national mixte (Juin 2025)
Activités régulières :
- Le Comité s’est réuni deux (2) fois depuis la dernière réunion du Conseil.
- Des représentants de la Division de la protection de la vie privée et des données du Bureau du dirigeant principal de l’information ont participé à une réunion pour expliquer l’impact des demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) et l’importance de la protection des renseignements personnels dans les cas de harcèlement et de violence en milieu de travail. Le Comité a été invité à donner sa rétroaction sur un avis de mise en œuvre de la protection des renseignements personnels à l’intention des responsables de l’AIPRP.
- Des représentants du Programme du travail ont assisté à une réunion pour donner au Comité un aperçu de la vie quotidienne d’un inspecteur de terrain. Le Comité a convenu d’ajouter les mises à jour du Programme du travail comme point permanent de l’ordre du jour.
- Le Comité a envoyé une lettre aux coprésidents de la politique de santé et de sécurité au travail (SST) pour soutenir les recommandations du Comité mixte sur les mécanismes de soutien en matière de santé mentale.
- Le Comité met à jour la liste de contacts des coprésidents des comités d’orientation en matière de SST afin de s’assurer que les renseignements relatifs au CPMSST sont diffusés de manière appropriée au sein de la communauté des SST.
- Le Comité a publié son communiqué annuel sur la légionellose, qui rappelle la nécessité de disposer d’un plan de contrôle de la légionellose dans les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation afin de garantir la sécurité des travailleurs.
- Le Comité continue de surveiller les préoccupations concernant les questions liées aux infections respiratoires, le harcèlement et la violence, la santé mentale, entre autres risques.
- Les sous-comités du CPMSST continuent de travailler activement à la création de ressources et d’outils qui aideront les ministères et les agences, ainsi que les Comités d’orientation :
- Le Groupe de travail sur les outils de prévention du harcèlement et de la violence (PHV) – le sous-comité s’est réuni une (1) fois depuis la dernière réunion du Conseil. Le sous-comité a publié des guides destinés aux employés et aux gestionnaires à s’y retrouver dans le Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail. Il achève toujours un nouvel outil d'évaluation des risques sur le lieu de travail qui fournit des exemples d’événements survenus sur le lieu de travail, ainsi que des recommandations sur la façon de les prévenir et de les gérer. Il a également été chargé de mettre à jour le communiqué sur la Foire aux questions du CPMSST;
- Le Sous-comité sur les changements climatiques – le sous-comité ne s’est pas réuni depuis la dernière réunion du Conseil.
Question(s) en suspens :
- Le Comité continue de surveiller l’avancement de l’implantation du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail.
Prochaines réunions : le 24 juillet 2025, le 18 septembre 2025, le 20 novembre 2025
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Partie patronale |
Partie syndicale |
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| Co-président Charles Vézina Directeur exécutif p.i. Opérations des relations de travail Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) |
Co-président Milton Dyck Président national Syndicat Agriculture Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) |
| Marc Gosselin Analyste principal de programmes et de la politique Conditions d'emploi et relations de travail Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) |
Jamey Mills Vice-président régional, Région de Columbie Britannique Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) |
| Jesse Arnup-Blondin Directeur général Direction des services de santé spécialisés Santé Canada (SC) |
Yves Fournier Président Conseil des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (est) (CMTCM-E) |
| Chantal Seeton Directrice exécutive Direction de la diversité et la santé en milieu de travail Direction générale des ressources humaines Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) |
Bernard Holbrook Président Association des employés du Conseil de recherches (AECR) |
| Howah Lee Directeur principal Direction de l'environnement, de la santé et de la sécurité Services publics et Approvisionnement Canada |
Andrea Peart Agente national en santé et sécurité Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) |
| Aline Taillefer-McLaren Directrice Programmes des relations de travail Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) |
Dejan Toncic Agent des relations du travail Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) |
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Dominique Vidmar |