le 27 février 2023
COMMUNIQUÉ
Le Comité pangouvernemental en matière de la santé et de la sécurité au travail
Alors que le printemps est bien arrivé et que les températures sont lentement à la hausse, les responsables de l’intendance feront bientôt passer le fonctionnement des systèmes de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air (CVCA) au mode refroidissement. Dans le cadre de la transition du mode chauffage au mode refroidissement, des tours de refroidissement exploitées en fonction de la saison seront mises en service alors que le fonctionnement des tours de refroidissement en service toute l’année se poursuivra.
Le présent communiqué du Conseil national mixte (CNM) se veut un rappel de la nécessité de se doter d’un plan visant à contrôler la Legionella dans les systèmes de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air (CVCA) afin de garantir la sécurité des travailleurs et de faire preuve d’une diligence raisonnable en s’assurant que l’employeur s’acquitte de ses obligations liées à la santé et à la sécurité des employés et des visiteurs aux termes de la partie II du Code canadien du travail et de la Directive sur la santé et la sécurité au travail du CNM, qui bonifie la partie II du Code canadien du travail pour l’administration publique centrale (et d’autres ministères et organismes qui appliquent cette directive).[1]
L’employeur doit veiller à ce que les comités d’orientation, les comités locaux et les représentants en matière de santé et de sécurité soient informés de toutes les mises à jour du plan de gestion de la Legionella des administrateurs des bâtiments ainsi que faire circuler les résultats des analyses qui indiquent qu’il y a lieu de réaliser des travaux d’entretien non prévus afin de maîtriser la prolifération de la Legionella. Cela afin de faire savoir que l’arrêt des tours de refroidissement et leur réseau de distribution d’eau pourrait, selon les conditions climatiques, avoir une incidence sur le confort à l’intérieur du bâtiment pendant la période de nettoyage et de décontamination.
Il est également important que les employeurs fournissent tous les résultats de tests lorsque demandé par les comités d'orientation, les comités locaux ou les représentants en matière de santé et de sécurité. Le partage des résultats de tests a l'avantage d'informer les destinataires mais pourrait possiblement causer une inquiétude injustifiée. C'est pourquoi il faut fournir un contexte approprié sur ce que les résultats des tests signifient en termes de risques et d'actions de maintenance.
Veillez à vous assurer que vous connaissez et que vous comprenez bien votre rôle dans la lutte contre la Legionella.
Pour les fréquences et les procédures minimales de conception, d’installation, d’exploitation, d’entretien et des essais de validation des systèmes mécaniques vulnérables à la Legionella, nous vous recommandons de consulter le document suivant de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) :
Le Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail (CPMSST) recommande que la fréquence minimale et le type d’analyses pour un protocole d’analyses de détection des bactéries dans les tours de refroidissement se décline comme suit :
- Hebdomadaire : analyses par culture bactérienne sur lame gélosée
- Mensuelle : analyses par culture bactérienne pour détecter la Legionella
- 24 heures après avoir terminé le nettoyage et la décontamination du système au démarrage : analyses par essai quantitatif de réaction en chaîne de polymérase (qPCR)
Ces analyses et fréquences minimales sont importantes, car la bactérie Legionella peut proliférer rapidement étant donné les conditions favorables. Les résultats des tests hebdomadaires et mensuels peuvent déclencher des actions correctives et des exigences de tests de suivi.
Vous auriez avantage à consulter le tableau des protocoles recommandés de détection de bactéries dans les tours de refroidissement, à la page [63] du IM 15161 – 2013, Lutte contre la Legionella dans les systèmes mécaniques : Norme destinée aux propriétaires d’immeubles, aux professionnels de la conception et au personnel d’exploitation des bâtiments.
Par ailleurs, la Liste de vérification de l’installation du Programme de gestion de la lutte contre la Legionella (PGLL-1), se trouve à l’annexe E, page [68] du IM 15161 – 2013, Lutte contre la Legionella dans les systèmes mécaniques : Norme destinée aux propriétaires d’immeubles, aux professionnels de la conception et au personnel d’exploitation des bâtiments. Cette liste de vérification peut être utile pour s’assurer de la conformité et une fois remplie avec les dates, il y aura lieu d’en transmettre une copie au(x) comité(s) locaux.
De plus, en réponse au Modèle de travail hybride commun pour la fonction publique fédérale, de nombreux ministères ajustent le nombre d’employés présents au bureau. Les fluctuations de l’occupation des bâtiments peuvent avoir un impact sur les besoins de refroidissement des bâtiments et faire en sorte que les tours de refroidissement restent inactives plus souvent. Il est important d’être conscient de ces fluctuations et des impacts potentiels sur la qualité de l’eau lors de la planification de la mise en service des tours de refroidissement. Il est impératif que l’eau ne puisse rester stagnante pendant de longues périodes. À ce titre, il importe que les tours de refroidissement opérationnelles assurent la circulation régulière de l’eau à travers tous les composants, que le système de traitement de l’eau demeure opérationnel, que des inspections hebdomadaires soient effectuées et que des essais de validation (chimiques et bactériens) soient effectués.
Les fluctuations des conditions d’occupation peuvent également avoir un impact sur la qualité de l’eau dans les systèmes d’eau potable et d’eau chaude d’un bâtiment. La stagnation peut entraîner des risques accrus pour la croissance bactérienne (p. ex. Legionella), une réduction du désinfectant résiduel et le lessivage des métaux (p. ex. plomb). Il est donc important que des mesures appropriées soient prises pour assurer la sécurité de ces systèmes d’eau pour les occupants des bâtiments.
Autres documents de référence utiles liés à la COVID-19 :
- Exigences minimales relatives aux systèmes de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air (CVCA) – (COVID-19) de SPAC (FR)
- Exigences minimales relatives aux réseaux d’eau potable des immeubles de SPAC – (COVID-19) (FR)
Pour toute question ou assistance dans l’exécution d’un programme de détection de la Legionella dans votre organisation, veuillez consulter votre gestionnaire de compte des biens immobiliers au SPAC.
[1] De nombreux lieux de travail de compétence fédérale ont des systèmes industriels et commerciaux de conditionnement de l’air refroidi à l’eau. L’eau contenue dans ces appareils et dans les tours de refroidissement peut contenir la bactérie Legionella et est un milieu où les bactéries peuvent proliférer dans certaines conditions. La bactérie Legionella prolifère le mieux à des températures chaudes : elle prolifère vigoureusement entre 25 et 45 °C (les températures supérieures à 50°C commenceront à tuer la bactérie, mais à 60°C, la bactérie sera tuée plus rapidement. Par conséquent, les chauffe-eau domestiques devraient être maintenus à 60°C.). La bactérie peut se transmettre aux humains par inhalation de gouttelettes d’eau.
La maladie du légionnaire est une forme grave de pneumonie ou d’inflammation pulmonaire habituellement causée par la bactérie Legionella. La plupart des gens contractent cette maladie par l’inhalation de la bactérie. Les personnes les plus vulnérables sont les personnes âgées, les fumeurs, et celles dont le système immunitaire est affaibli. La maladie ne se transmet pas d’une personne à une autre. Les symptômes les plus courants sont une fièvre, des frissons et une toux. Certaines personnes peuvent aussi présenter des douleurs musculaires, de maux de tête, de la fatigue, une perte d’appétit, une perte de coordination, des douleurs à la poitrine ou des diarrhées et des vomissements.
Pour de plus amples renseignements sur la bactérie Legionella et les infections qui y sont associées, veuillez consulter le site Web de l’Agence de la santé publique du Canada. (Contenu aussi disponible à l’Annexe A de ce communiqué)
Annexe A
Copié à partir d’un lien de l’Agence de la santé publique du Canada
Legionella
Qu’est-ce que Legionella?
Legionella est une sorte de bactérie présente dans l’eau qui est à l’origine de deux types de maladies chez les humains : la légionellose (ou maladie du légionnaire) et la fièvre de Pontiac.
La légionellose est une forme de maladie respiratoire grave qui provoque une pneumonie. Cette maladie a été baptisée ainsi après qu’une éclosion de pneumonie a causé le décès de 29 personnes à un congrès de la légion américaine à Philadelphie, en 1976.
Au Canada, le nombre moyen de cas déclarés annuellement est généralement inférieur à 100. On pense toutefois que le nombre réel de cas est beaucoup plus élevé puisqu’on ne procède pas nécessairement au dépistage de Legionella chez les personnes atteintes d’une pneumonie.
La fièvre de Pontiac est une infection bénigne, caractérisée par des symptômes s’apparentant à ceux de la grippe, mais elle ne provoque pas de pneumonie. Elle a été décrite pour la première fois à Pontiac, au Michigan, au début des années 1970. Les personnes atteintes se rétablissent généralement dans un délai de deux à cinq jours, sans traitement.
Quelle est la prévalence de la légionellose?
Des cas de légionellose ont été signalés partout en Amérique du Nord, de même qu’en Asie, en Afrique, en Australie, en Europe et en Amérique du Sud. Les cas sporadiques et les éclosions surviennent le plus souvent à l’été et à l’automne, mais il peut y en avoir tout au long de l’année.
La légionellose n’est pas une maladie courante, et le risque d’infection est généralement assez faible. Elle peut être difficile à détecter, car très peu des personnes exposées à la bactérie développent la maladie. Par exemple, dans un groupe de 100 personnes exposées, moins de cinq développeront la légionellose, alors que 95 seraient susceptibles de tomber malades s’il s’agissait de la fièvre de Pontiac.
Quels sont les symptômes de la légionellose?
En plus d’entraîner une pneumonie, la maladie peut s’accompagner des symptômes suivants : fièvre, toux, douleurs musculaires et maux de tête. Les symptômes apparaissent de deux à quatorze jours après l’infection et peuvent durer plusieurs mois.
Si les symptômes persistent, veuillez consulter votre professionnel de la santé. Dans la plupart des cas, la maladie peut être traitée à l’aide d’antibiotiques. L’efficacité du traitement varie selon l’âge et l’état de santé général de la personne, et peut dépendre de la rapidité avec laquelle le traitement approprié est administré.
Qui est à risque?
Le risque de maladie est plus grand chez les personnes suivantes :
- les personnes de plus de 40 ans;
- les fumeurs;
- les personnes alcooliques;
- les personnes atteintes d’une maladie pulmonaire ou rénale chronique;
- diabétiques;
- les personnes dont le système immunitaire est affaibli pour diverses raisons, comme le cancer ou une greffe d’organe.
Les personnes exerçant certains métiers, comme celles qui s’occupent de l’entretien de gros systèmes de conditionnement d’air, risquent davantage d’être exposées à la bactérie Legionella. La légionellose touche davantage les hommes que les femmes; de plus, elle est rarement observée chez les jeunes de moins de 20 ans.
Comment l’infection se contracte-t-elle?
La bactérie Legionella est généralement présente dans les sources d’eau naturelles, comme les lacs, les rivières, les étangs et les ruisseaux, à des concentrations trop faibles pour causer des maladies chez l’humain. Des cas de légionellose ont été signalés dans de nombreux milieux, dont des résidences privées, des immeubles commerciaux, des spas, des navires de croisière et des établissements de soins de santé. La légionellose ne se transmet pas de personne à personne. Le risque pour les humains dépend du nombre de bactéries présentes.
Certaines conditions parfois présentes dans les résidences privées et dans les immeubles sont propices à la prolifération de la bactérie, comme la présence d’eau stagnante, de biofilm, de dépôts calcaires et de sédiments, de même qu’une température de l’eau pas assez élevée (particulièrement entre 20 °C et 50 °C). On peut retrouver ces conditions dans les endroits suivants :
- les tours de refroidissement, notamment celles utilisées pour les systèmes de conditionnement d’air des grands immeubles;
- les bains à remous, les cuves thermales et les spas;
- la plomberie (y compris les chauffe-eau, les robinets et les douches) des résidences privées ou des grands immeubles;
- les humidificateurs.
Lorsque de l’eau contaminée par Legionella en concentrations élevées est rejetée dans l’air sous forme de gouttelettes ou de bruine, l’exposition à la bactérie se fait par la respiration de l’air contaminé.
Les tours de refroidissement sont un environnement propice à la prolifération de Legionella et peuvent libérer de grandes quantités de gouttelettes d’eau dans l’air. Elles sont donc souvent liées aux éclosions de légionellose. Des gouttelettes contenant de fortes concentrations de Legionella peuvent s’infiltrer à l’intérieur d’un immeuble, par exemple lorsque l’entrée d’air du système de ventilation est située à proximité de la tour de refroidissement. Dans certaines éclosions, il semblerait toutefois que les bactéries provenant des refroidisseurs atmosphériques aient survécu et qu’elles se soient propagées dans l’air sur une distance de plusieurs kilomètres. Les cas n’ont alors pas été liés à un immeuble ou à un espace public en particulier.
Comment puis-je réduire le risque?
Le risque de contracter la légionellose est généralement assez faible.
Dans votre maison, vous pouvez réduire le risque en entretenant bien tous les appareils générateurs de brume, comme les pommes de douche, les spas, les baignoires de massage et les humidificateurs. Prenez soin de nettoyer et de désinfecter régulièrement ces appareils, conformément aux instructions du fabricant. Vous pouvez également aider à prévenir la propagation de Legionella en maintenant la température de votre chauffe-eau à au moins 60 °C. Toutefois, pour éviter de vous ébouillanter, il est important de faire installer des robinets mélangeurs par un plombier qualifié pour que la température de l'eau chaude du robinet ne dépasse pas 49 °C.