le 1 août 2017
Chacun a un rôle à jouer pour faire en sorte que les employés disposent d’un milieu de travail sain et sécuritaire. Vous avez appris tout récemment que Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a fait l’inventaire de tous ses immeubles qui renferment de l’amiante. Cet inventaire comprend les noms et emplacements des immeubles, et précise la présence connue d’amiante et l’existence d’un plan de gestion de l’amiante, le cas échéant, pour les immeubles qui renferment de l’amiante. Le Bureau du Conseil privé (BCP) exige que tous les autres ministères suivent la façon de faire de SPAC et qu’ils établissent leur propre inventaire. Lorsque ces inventaires sont établis, les comités de santé et sécurité au travail (SST) ont un rôle important à jouer. La présente note de service décrit votre rôle.
La Directive sur la santé et la sécurité au travail du Conseil national mixte (CNM) renforce la partie II du Code canadien du travail pour l’administration publique centrale (et d’autres ministères et organismes suivant cette directive). La partie XI de la Directive sur la SST du CNM, qui renforce la partie X du Règlement canadien sur la santé et sécurité au travail, fournit des orientations précises sur la gestion de l’amiante.
Il est important de comprendre que les comités de SST doivent être informés de toutes les mises à jour apportées au plan de gestion de l’amiante et participer à la réévaluation annuelle de l’inventaire des immeubles qui renferment de l’amiante et de toutes les mises à jour apportées au plan de gestion de l’amiante. Les plans de gestion de l’amiante doivent être mis à jour tous les cinq ans, et l’inventaire des immeubles qui renferment de l’amiante doit être mis à jour chaque année. Ces mises à jour doivent être effectuées jusqu’à ce que tout l’amiante soit retiré et qu’il n’y ait plus trace d’amiante dans l’immeuble, à la connaissance de l’employeur, ou jusqu’à ce que l’immeuble ne soit plus occupé par l’employeur.
Veuillez-vous assurer que vous connaissez et que vous comprenez votre rôle concernant la gestion de l’amiante.