le 14 janvier 2013
But
Fournir une liste de vérification pour les modules de formation respectant les exigences de la partie II du Code canadien du travail, du Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail et de la Directive du Conseil national mixte.
Les inspections des lieux de travail contribuent à prévenir les blessures et les maladies. Par un examen critique des lieux de travail, les inspections permettent de recenser et de documenter les risques pour que des mesures correctives puissent être prises. Les comités de la santé et de la sécurité au travail doivent participer à la planification, à la réalisation et à la surveillance des inspections, de même qu'à la production de rapports sur ces inspections. Les inspections régulières des lieux de travail constituent un élément important du programme général de santé et de sécurité au travail.
Ce document présente un aperçu des meilleurs éléments de la formation sur les inspections des lieux de travail pour la santé et la sécurité au travail. Ces éléments sont approuvés par le Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail du Conseil national mixte (CNM).
Les organisations devraient prendre cet aperçu en considération quand elles élaborent leur formation propre au ministère ou évaluent le matériel de formation qu'elles comptent utiliser. Les ministères ne doivent pas oublier que seuls les éléments principaux de la formation sur les inspections des lieux de travail sont décrits dans ce document, et ils devraient penser à y ajouter des éléments portant sur les conditions ou les risques qui sont propres à leurs activités.
Exigences législatives
- Partie II du Code canadien du travail
- Y compris les obligations de l'employeur – alinéa 125(1)z.12)
- Y compris les obligations des comités et représentants de la santé et de la sécurité au travail – alinéas 135(7)k) et 136(5)j)
Note : La formation devrait expliquer la place des inspections des lieux de travail au sein du programme général de santé et de sécurité au travail, particulièrement en tant qu'élément important de la Méthode de recensement et d'évaluation des risques, une exigence du Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail (partie XIX – Programme de prévention des risques).
Quelles sont les quatre principales étapes d'une inspection?
- Planification
- Inspection
- Production de rapports
- Surveillance
Planification
La formation sur cet élément devrait toucher les aspects suivants :
- L'importance d'une planification minutieuse.
- La partie XIX du Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail énumère des sources d'information devant être prises en considération lors de l'utilisation de la Méthode de recensement et d'évaluation des risques. Tous les documents pertinents se rapportant à cette étape de la Méthode doivent être examinés lors de la planification;
- Les normes et les règlements pertinents, puisque de nombreuses exigences en matière d'inspection sont clairement définies;
- L'établissement et l'utilisation des listes de vérification pour les inspections. Employer des outils comme des cartes du site et des plans d'étage; et
- Comment trouver des ressources adéquates et suffisantes (personnes et temps).
Inspection
La formation sur cet élément devrait toucher les aspects suivants :
- Mettre l'accent sur l'importance de n'émettre aucune hypothèse – c'est‑à‑dire vérifier directement la résolution de toutes les questions et de tous les problèmes cernés, et effectuer des mesures et les consigner autant que possible pour appuyer les observations actuelles;
- L'importance d'inspecter l'équipement quand il est utilisé et quand il est éteint (il faudrait aussi mentionner de suivre les procédures de verrouillage);
- Regarder la situation de différents points de vue – chimique, biologique, physique, psychologique, ergonomique et mécanique;
- Comment bien consigner toutes les observations concernant la conformité et le suivi des progrès;
- Le besoin de suivre toutes les règles de santé et de sécurité du site (p. ex. l'équipe d'inspection pourrait devoir porter de l'équipement de protection individuelle); et
- La façon de rendre compte des résultats et de formuler des recommandations (se fait habituellement après l'inspection – il ne devrait pas y avoir de perturbations inutiles pendant l'inspection, sauf si une intervention immédiate est nécessaire pour des raisons de sécurité).
Production de rapports
La formation sur cet élément devrait toucher les aspects suivants :
- Mettre l'accent sur la nécessité de rendre compte de tout ce qui est observé, car même les points qui ne sont pas jugés importants peuvent devenir importants ou présenter un intérêt pour étudier les tendances. Il faut donc aussi rendre compte des progrès sur les questions cernées dans les rapports précédents;
- Les avantages de la normalisation des procédures de rapport :
- Faciliter la formation
- Diminuer le risque d'oublier des points
- Faciliter l'analyse systématique des tendances ou des questions non réglées;
- Comment établir l'ordre de priorité des questions cernées :
- Critique : des mesures doivent être prises immédiatement
- Urgent : des mesures doivent être prises à court terme
- Important : les mesures peuvent être prises plus tard
- La planification et la mise en œuvre de mesures correctives selon la hiérarchie des mesures de contrôle recommandées :
- Élimination
- Réduction, y compris isoler le problème
- Fournir de l'équipement, des vêtements, des appareils ou du matériel de protection individuelle
- Mesures de contrôle administratif; et
- L'importance de présenter sans délai des rapports aux personnes compétentes pour que les problèmes puissent être réglés rapidement et de manière efficace (les personnes compétentes sont celles qui ont le pouvoir de régler les questions soulevées et de prendre les mesures qui s'imposent).
Surveillance/suivi
La formation sur cet élément devrait toucher les aspects suivants :
- Comment surveiller l'efficacité des mesures correctives qui ont été prises;
- Comment examiner les résultats pour déterminer les tendances et formuler des recommandations concernant quels types d'inspection, d'enquête ou de recommandations supplémentaires sont nécessaires et à quels endroits;
- Quelles conclusions doivent être incluses dans la formation ou réévaluées dans le cadre du processus d'analyse des situations dangereuses au travail, changent les pratiques de travail sécuritaires actuelles, exigent des changements à la liste de vérification d'inspection, etc.; et
- Établir des échéanciers pour les activités de suivi, y compris les dates prévues de mise en œuvre des recommandations.
Recensement et évaluation des risques
La formation devrait toucher les aspects suivants :
- Mettre l'accent sur les aspects liés à la prévention;
- Le concept de contrôle technique;
- Donner un aperçu des catégories de risques : chimique, physique, biologique, ergonomique et comportemental; et
- Hiérarchie des mesures de contrôle : élimination, réduction ou remplacement et barrières ou équipement de protection.
Ressources supplémentaires
Le Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail du CNM appuie le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail. Il fournit des outils et des ressources crédibles et pertinentes afin d'améliorer les programmes de santé et de sécurité au travail. Ils vous fourniront de l'information complète afin de répondre à vos besoins et vous communiqueront des informations de sources sûres et objectives.
Veuillez visiter le site Web du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail à l'adresse suivante : www.cchst.ca (en anglais : www.ccohs.ca).