le 22 février 2022
Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (RPHVLT) le 1er janvier 2021, le Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail (CPMSST) a surveillé le processus de mise en œuvre. Au cours de cette période de remaniement, le CPMSST a noté certains besoins d’orientation supplémentaires dans de nombreux ministères et organismes et a demandé à ses sous-comités de définir et de clarifier davantage les rôles dans le nouveau processus.
À cette fin, le CPMSST est heureux d’offrir accès libre aux ressources suivantes :
Outil d’évaluation des qualifications des enquêteurs
Cet outil vise à aider les ministères à évaluer les qualifications des enquêteurs avant de les sélectionner pour mener leur enquête sur leur lieu de travail (conformément au RPHVLT).
Modèle de déclaration de travail pour les enquêteurs
L’énoncé des travaux est un modèle que le Ministère peut utiliser après avoir choisi un enquêteur et qui doit être lu et signé par l’enquêteur et l’employeur avant de mener l’enquête.
Outil sur la violence familiale et conjugale
Cet outil clarifie les rôles et les responsabilités de toutes les parties dans une situation où la violence dans une situation familiale a des répercussions sur le milieu de travail, y compris le libellé proposé de la politique, les mesures à prendre et à ne pas prendre, un exemple de plan de sécurité individuel ainsi que quelques listes de vérification utiles.
Modèles de module de formation en santé et sécurité au travail (SST)
Ces modèles sont disponibles pour s’assurer que chaque ministère ou organisme a la capacité de respecter ses obligations de fournir une formation à jour en SST à tous les employés.
Il s’agit d’une mise à jour de la FAQ publiée en 2017 et en 2019 qui fournit des précisions supplémentaires concernant la nomination d’un enquêteur et les enquêtes sur le harcèlement et la violence en milieu de travail afin de les harmoniser avec le nouveau RPHVLT.
Demandes de renseignements
Les demandes de renseignements supplémentaires ou de précisions doivent provenir des coprésidents du Comité du comité d’orientation en santé et sécurité et être adressées au Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail. On peut joindre le CPMSST par courriel à l’adresse email.courrier@njc-cnm.gc.ca.
Veuillez informer ohs-tbs@tbs-sct.gc.ca s’il y a eu un changement ou une mise à jour des coprésidents du Comité d’orientation en santé et sécurité (y compris les suppléants) au cours des deux (2) dernières années pour vous assurer de recevoir les derniers outils et renseignements utiles.