le 16 juillet 2020
- Adoption de l’ordre du jour
L’ordre du jour est adopté. - Présentation: Projet sur le bien-être en milieu de travail (Michael Harber PhD, entrepreneur en politique et en programme, SC)
Le Groupe de travail des sous-ministres sur l’innovation dans le secteur public, mandaté pour jouer un rôle orienté vers l’action en expérimentant avec de nouveaux outils et de nouvelles approches, a déterminé que le bien-être en milieu de travail est une priorité principale. Avec l’appui du Groupe de travail, une équipe d’entrepreneurs du gouvernement du Canada a exploré la façon dont les solutions fondées sur la technologie peuvent être utilisées pour mieux comprendre et promouvoir le bien-être en milieu de travail dans la fonction publique. M. Harber présente le Projet sur le bien-être en milieu de travail, un projet pilote qui vise à utiliser les technologies de ludification fondées sur les applications pour favoriser de saines habitudes de vie et recueillir des données en temps réel sur le bien-être des employés en milieu de travail.
Bien que le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) donne des renseignements précieux sur un certain nombre de domaines, y compris le bien-être en milieu de travail, il n’est effectué qu’une fois par année et les résultats dépendent souvent des sentiments des employés à ce moment-là. La capacité du SAFF à mesurer le rendement des initiatives de bien-être en milieu de travail dans différentes organisations est également limitée.
En utilisant une application pour téléphone intelligent appelée Carrot Rewards, le projet vise à utiliser des récompenses et des incitations pour encourager les employés à adopter de saines habitudes de vie et à fournir des renseignements en temps réel sur le bien-être en milieu de travail au-delà de ce qui est recueilli par le SAFF. On espère qu’en utilisant cette application, les employés seront plus engagés et plus susceptibles de communiquer des renseignements en temps réel concernant leur bien-être en milieu de travail, et que cela offrira une meilleure façon d’évaluer le rendement des initiatives de bien-être en milieu de travail (p. ex., le yoga).
L’application démarrera avec un sondage rétroaction initial pour établir les bases de référence. Les utilisateurs gagneront ensuite des récompenses pour des activités, telles que des défis de pas effectués (au niveau personnel et par équipe), et en répondant à de brefs questionnaires sur des sujets importants concernant le bien-être. Enfin, il y aura un sondage de suivi pour mesurer les changements apportés pendant toute la durée du projet. Le projet pilote cherche à mobiliser environ 1 000 employés dans trois ministères, pour une période de trois mois, et à surveiller le taux d’utilisation de l’application et les données recueillies.
Le Comité reconnaît la valeur des incitations et des récompenses pour favoriser le changement de comportement, mais a des préoccupations concernant la façon dont le public pourrait percevoir l’affiliation du gouvernement avec des entreprises qui offrent des récompenses. Le Comité serait intéressé à voir quel serait le coût par employé.
Bien que le projet pilote soit principalement axé sur le bien-être, un membre du Comité suggère que sa portée pourrait être élargie pour traiter de questions liées à la santé mentale et que le projet pilote aurait avantage à être relié avec d’autres initiatives concernant la santé et le bien‑être en cours dans la fonction publique.
Enfin, la collecte des données, la propriété, la protection des renseignements personnels et la confidentialité comptent parmi les préoccupations qui, selon le Comité, devraient être traitées. En particulier, dans des situations où l’automutilation peut être manifeste, le devoir de l’employeur de mener une enquête devrait être clarifié. Le conférencier indique que ce sera une question à explorer, et qu’ils demandent l’aide d’autres ministères pour clarifier les aspects juridiques. - Mise à jour des sous-comités:
- Personnes compétentes
C. Seeton et A. Peart, coprésidentes du sous-comité sur les personnes compétentes, donnent un aperçu du travail en cours. A. Peart fournit un rapport sur les résultats du Sondage sur le processus de sélection des personnes compétentes, qui a été envoyé aux coprésidents du Comité des politiques sur la SST au cours de l’été. Il est indiqué que les résultats de l’enquête aideront le sous-comité à élaborer des ressources et des documents pour orienter les ministères et les organismes, et remédier aux lacunes apparentes au niveau des connaissances. Le sous-comité dresse également une liste d’exigences en matière d’expérience et de connaissances pour aider à l’évaluation des enquêteurs compétents.
Enfin, un communiqué a été rédigé par le sous-comité pour aider les ministères, les organismes et les comités sur les politiques en ce qui concerne l’utilisation de l’Offre à commandes principale et nationale (OCPN) pour la nomination d’une personne compétente externe. L’ébauche du communiqué est expliquée et distribuée au Comité et on demande aux membres de fournir une rétroaction d’ici le 21 novembre 2018.
Il est indiqué que les communiqués précédents du CPMSST envoyés aux coprésidents du Comité des politiques sur la SST n’avaient pas été largement diffusés et, à ce titre, ce communiqué sera également distribué à la communauté de pratique de la SST et devrait compléter le message précédent du SCT aux ministères en ce qui concerne l’OCPN. - Sondage sur l’initiative Protégeons la santé mentale au travail (PSMT)
A. Peart avise que, bien que l’outil soit terminé, les membres du sous-comité discutent de questions concernant la tabulation, mais plus important encore, des facteurs liés au déploiement et à la mise en œuvre. Des discussions auront lieu avec les propriétaires de PSMT avant de lancer le projet pilote avec deux organisations bénévoles. - Sous-comité d’apprentissage de la SST
B. Christianson et F. Murphy, coprésidents du sous-comité d’apprentissage de la SST, avisent que la première réunion est prévue pour le 26 novembre 2018. Le sous-comité a l’intention de discuter de son mandat, de sa portée, ainsi que d’examiner un rapport antérieur sur le sujet de la formation d’introduction sur la santé et sécurité (S&S) offerte aux membres de comités en milieu de travail dans les ministères et les organismes.
- Personnes compétentes
- Offre à commandes principale et nationale (OCPN)
F. Murphy soulève des préoccupations concernant l’OCPN actuelle pour la nomination de personnes compétentes externes étant donné que la liste ne contient que 8 entreprises et 13 enquêteurs au total. Les ministères et les organismes ont des difficultés avec le nombre limité d’enquêteurs compétents et le manque de diversité disponible. En outre, il est indiqué que les enquêteurs sur l’OCPN ne sont assujettis qu’à une présélection initiale et ne sont jamais examinés de façon rigoureuse en ce qui concerne leur expérience et leurs qualifications. Bien que l’OCPN soit valable pour une période de 5 ans, avec les changements imminents résultant du projet de loi C-65, on indique que la liste devra être révisée. Un membre du Comité avait suggéré la possibilité d’examiner les offres à commandes régionales au lieu des offres à commandes nationales pour tenter de régler les problèmes de la diversité et les difficultés spécifiques aux régions et au milieu de travail.
On convient que le sous-comité sur les personnes compétentes discutera avec SPAC et le Programme du travail concernant l’élaboration de toute liste future. - Insignes nominatifs à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Le Comité a reçu un renvoi des coprésidents du Comité des politiques de l’ASFC concernant l’utilisation des noms de famille complets sur les insignes nominatifs des agents de l’ASFC. Après avoir reçu un aperçu des problèmes en question, le Comité a eu une discussion concernant la compétence du CPMSST de se prononcer sur le sujet étant donné qu’il existe d’autres voies de recours pour régler la situation actuelle. Du point de vue du CPMSST et pour aider les ministères à satisfaire à leurs exigences en vertu du Code, il est convenu que le Règlement exige des employeurs qu’ils réexaminent leur Programme de prévention des risques tous les trois ans et une recommandation à cet égard devrait être formulée aux coprésidents. - Points permanents:
- Loi C-65
Les progrès du projet de loi ont été discutés au cours d’autres points à l’ordre du jour. Le projet de loi a reçu la sanction royale et le Comité continue de surveiller les avancées en matière de réglementation. - Amiante
J.R. Tourigny, représentant de SPAC, avise que le Règlement concernant l’amiante entrera en vigueur en décembre 2018. - Légionelle
J.R. Tourigny, représentant de SPAC, avise qu’il y a eu récemment des cas signalés de légionelle en provenance des tours de refroidissement. D’autres mises à jour seront fournies lors de prochaines réunions.
Les membres du Comité conviennent que le CPMSST devrait rédiger un communiqué concernant la légionelle qui devrait être distribué au printemps et avant la saison de la climatisation.
- Loi C-65
- Tour de table
S/O - Prochaine réunion
- le 17 janvier 2019
Levée de la séance
La séance est levée à 12 h.