le 21 juillet 2020
- Adoption de l’ordre du jour
L’ordre du jour est adopté. - Présentation : Milieu de travail GC (Sonia Powell, Directrice générale, Solutions en milieu de travail, SPAC)
À la suite des visites sur place de Milieu de travail GC le 7 août 2019, Services publics et Approvisionnements Canada (SPAC) a invité le Comité à entreprendre des consultations plus détaillées sur les diverses caractéristiques de Milieu de travail GC. Après avoir donné un aperçu de toutes les mobilisations et consultations qui ont été tenues jusqu’à maintenant, S. Powell a réitéré l’engagement de SPAC à l’égard de l’amélioration continue en demandant au Comité de faire part de ses commentaires sur des aspects plus techniques tels que le Guide de conception, l’éclairage, le contrôle acoustique et l’ergonomie, entre autres.
Même si une liste de sujets a été dressée par SPAC, les membres du Comité sont invités à proposer d’autres sujets qu’ils jugent appropriés aux fins de discussion. Un membre du Comité suggère d’ajouter la sécurité et la violence en milieu de travail en tant que sujet et celui-ci comprendrait les mesures de protection et de prévention disponibles, plus particulièrement en cas de violence familiale. D’autres membres suggèrent de discuter de questions liées à l’infrastructure, tels que les chemins, l’accès aux transports et le stationnement à ces nouveaux lieux de travail.
De façon générale, des préoccupations sont soulevées au sujet de la disposition de ces lieux de travail, de la disponibilité des salles privées, de la proximité des postes de travail près des grandes salles de réunion, des espaces de collaboration dans les aires de circulation importante et de l’ameublement universel.
Il est expliqué que la conception actuelle comprend divers espaces pour permettre des ruptures visuelles, tout en réduisant l’impression d’un milieu ouvert qui est souvent associé à une mer de cubicules. Même s’il a été restructuré, SPAC cherche à optimiser et à améliorer ces espaces partagés à l’aide d’une rétroaction et d’une consultation continues des employés et des intervenants. À mesure que les espaces de travail évoluent, un rappel est fait de revoir les conceptions initiales afin de s’assurer qu’elles demeurent à jour.
Le Comité passe un certain temps à discuter des résultats d’un rapport récent qui indiquait qu’un tiers des employés n’aimaient pas les nouveaux espaces de travail, que la productivité diminuait et qu’une plainte courante concernait le manque de personnalisation. Même si un certain nombre de ces conclusions n’étaient pas surprenantes, il est expliqué que des données doivent être recueillies sur une période prolongée; étant donné qu’avec toute nouvelle chose, il existe un facteur d’ajustement ou une courbe du changement qui influera sur l’opinion. En ce qui a trait à la personnalisation, SPAC continue d’essayer d’établir un équilibre entre ces milieux partagés puisque la possibilité des édifices communs constitue une contribution positive. Il est également confirmé que, même si l’accent est mis sur les espaces non attribués, il y a des emplois, des tâches ou des mesures d’adaptation (de longue et de courte durée) qui justifient un espace de travail fixe et ceux-ci peuvent être disponibles si la situation le justifie.
En ce qui concerne la mise en œuvre intégrale, on estime que le renouvellement du milieu de travail sera effectué au cours des 50 prochaines années. À l’heure actuelle, SPAC répond aux besoins des ministères qui ont manifesté un intérêt actif à la transition vers le Milieu de travail GC.
À la suite de la présentation, le Comité discute des prochaines étapes de la consultation. Il est convenu que la première réunion consistera à donner un aperçu de haut niveau du Guide de conception; après quoi, les membres pourraient déterminer d’autres aspects techniques à discuter. Un calendrier pourrait ensuite être établi avec les experts en la matière de SPAC et des membres du Comité et du Comité mixte sur l’équité en matière d’emploi pourraient y assister les jours qui portent sur leur domaine d’expertise. - Mise à jour des sous‑comités :
- Les personnes compétentes
Même si la planification de réunions s’est avérée difficile, la prochaine réunion du sous‑comité sera tenue le 3 octobre 2019. Les membres continueront de travailler à l’élaboration d’un énoncé des travaux standardisé, ainsi que d’un outil d’évaluation des personnes compétentes (PC).
Le Comité discute brièvement de l’offre à commandes principale et nationale (OCPN) pour les personnes compétentes et de l’ajout souhaité d’un certain nombre de nouveaux enquêteurs à la liste. A. Gagnon s’engage à examiner l’OCPN et à confirmer le nombre d’enquêteurs disponibles.
Compte tenu du nombre croissant d’enquêtes, les membres du Comité soulignent la nécessité de rapports plus centralisés. Même si SPAC peut suivre les dépenses relatives aux PC externes, il n’existe actuellement aucune base de données centrale sur les rapports qui contribuerait à la détermination des tendances et des points problématiques qui exigent une prévention ciblée. Le Comité continue d’espérer qu’avec le nouveau Règlement, la priorité sera accordée à l’établissement de rapports standardisé et centralisés. - Sondage ‑ Protégeons la santé mentale au travail (PSMT)
A. Peart et A. Payette ont rencontré le Comité mixte sur l’équité en matière d’emploi (CMEME) le 4 septembre 2019 en vue de discuter de la voie à suivre. À la suite d’un résumé du contexte, il est expliqué que, même si la version fédéralisée du Sondage de Protégeons la santé mentale au travail (PSMT) du CMEME et du CPSST comprend la diversité et l’inclusion, il y manque les avantages analytiques et l’efficacité offert par le PSMT actuel, comme la collecte de données et la comparaison par rapport à la base de données ISPOS. À la suite d’une discussion antérieure avec les représentants du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST), le Comité est informé qu’une nouvelle version du sondage sera publiée en mars 2020 qui devrait inclure des considérations en matière de diversité et d’inclusion. Compte tenu des avantages que ce nouveau sondage offrira, le Comité convient d’attendre sa publication avant de passer à d’autres étapes. Il est suggéré que les représentants soient invités à présenter le nouveau sondage une fois qu’il sera disponible. A. Peart et A. Payette ont déjà commencé à rédiger un communiqué qui pourrait être envoyé une fois que le nouveau sondage sera disponible. - Sous‑comité sur la formation et l’apprentissage SST
B. Christianson présente au Comité la version finale du programme de formation de la Santé et sécurité au travail (SST) à l’intention des employés aux fin de révision et d’approbation. Il est expliqué que le programme de formation est une adaptation de la formation offerte par le ministère des Pêches et des Océans et que les membres du sous‑comité ont examiné, mis à jour et complété les documents qu’elle contient. Les membres du Comité sont invités à réviser le programme de formation et à faire part de leur rétroaction ou de leurs commentaires d’ici le 17 octobre 2019. Après quoi, le programme de formation sera mise à jour, traduit, envoyé pour contrôle de la qualité et les versions française et anglaise seront présentées au Comité aux fins d’approbation finale.
En ce qui a trait à la mise en œuvre, le sous‑comité avait l’intention de faire en sorte que les documents soient disponibles au début de l’année prochaine et il est expliqué que, de la même manière que les autres communiqués du CPSST, il sera diffusé aux ministères et organismes en vue de mettre en œuvre leur programme de formation en SST actuel ou de le compléter, au besoin.
En réponse aux questions concernant la participation de l’École de la fonction publique du Canada (EFPC), il est expliqué qu’un membre du sous‑comité est un représentant de l’EFPC et que, même si l’EFPC n’a pas actuellement la capacité d’offrir cette formation à tous les employés, celle-ci a collaboré étroitement avec le sous‑comité pour déterminer les cours en ligne qui pourraient être requis. À cet égard, les membres du sous‑comité ont évalué 27 modules en ligne différents et en ont recommandé 7 de Skillsoft et 4 du CCHST. L’EFPC a réussi à obtenir la plus grande partie de ces cours et s’efforce d’obtenir les autres. - Légalisation du cannabis
Ce sous‑comité est actuellement en train d’organiser sa première réunion à la mi‑octobre. Les membres intéressés du Comité mixte de l’équité en matière d’emploi et du CPSST ont été contactés. Si d’autres membres souhaitent rejoindre ce sous‑comité, on leur demande de communiquer avec le conseiller du Comité du CNM.
- Les personnes compétentes
- Points permanents :
- Amiante
J.‑R. Tourigny donne une mise à jour concernant l’amiante en ce qui concerne les propriétés gérés par SPAC. Il est indiqué que beaucoup de progrès ont été réalisés au cours des deux dernières années. Les propriétés du gouvernement du Canada qui ont été évalués sont passés de 10 % à 61 %. Un taux de 77 % des propriétés qui ont été évalués comme contenant de l’amiante font l’objet d’un plan de gestion de l’amiante.
Il est expliqué qu’à l’avenir, tous les nouveaux baux et ceux qui sont en voie de renouvellement devront maintenant comporter une attestation en matière d’amiante fournie par les propriétaires des bâtiments, ce qui n’était pas le cas auparavant. De plus, plusieurs baux à long terme sont réexaminés tous les cinq ans et, au besoin, les préoccupations relatives à l’amiante peuvent être traitées à ce moment‑là. SPAC continuera de prendre des mesures proactives pour réduire au minimum l’exposition à l’amiante et les risques pour les employés. - Légionelle
Dans l’ensemble, la gestion de la légionelle se déroule bien. J.‑R. Tourigny indique que trois cas de légionelle ont été signalés à Moncton, à Gatineau et à London, mais qu’aucun de ces sites n’est géré par SPAC. Cela a toutefois suscité un examen des systèmes de SPAC.
Le Comité confirme que son communiqué sur la légionelle devrait être examiné et diffusé à nouveau au mois de mars chaque année.
J.‑R. Tourigny suggère qu’un conférencier de Santé Canada vienne présenter un exposé sur l’eau potable contaminée par le plomb étant donné que SPAC travaille à l’élaboration d’un protocole de communication à cet égard.
- Amiante
- Tour de table
F. Murphy rappelle au Comité que le mois de novembre est le Mois de la sensibilisation au radon et que le Comité devrait travailler à l’élaboration d’un bref message à envoyer aux co‑présidents des Comité des politiques en vue d’accroître la sensibilisation. À cet égard, un membre du Comité demande une mise à jour au sujet de la date à laquelle les données du Programme des analyses des teneurs en radon dans les édifices fédéraux seront disponibles au public.
Les membres du Comité demandent également que le Programme du travail soit invité à donner une mise à jour sur la rédaction du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail, dans la mesure du possible.
D. St‑Jean informe le Comité que des progrès continuent d’être réalisés concernant le domaine de la santé mentale. Des travaux sont en cours dans les territoires et à l’échelle internationale. - Prochaine réunion
- le 21 novembre 2019
Levée de la séance
La réunion est levée à 11 h 56.