le 15 mai 2002
PRÉAMBULE
Ce cadre de principes a été conçu pour les cas où l'on envisage des initiatives d'apprentissage mixte (syndicales-patronales) aux paliers national, régional et/ou local. Il va de soi que les deux parties vont par ailleurs continuer à concevoir et à offrir des programmes de formation répondant à leurs besoins particuliers.
Le présent document devrait servir à orienter les discussions initiales sur les initiatives conjointes de formation (ou d'apprentissage mixte). C'est un cadre général qui prévoit des éléments clés susceptibles d'être soulevés dans vos discussions. Nous nous attendons à ce que les modalités particulières d'application de ces éléments soient convenues ponctuellement par les parties. Le cadre est censé encourager et favoriser la mise en œuvre de nombreuses initiatives d'apprentissage mixte et non pour limiter d'une façon quelconque les activités courantes dans ce domaine.
Les initiatives conjointes de formation peuvent être de divers types et revêtir différentes formes, en fonction des résultats souhaités. Les parties devraient avoir toute la latitude nécessaires pour concevoir et offrir des programmes répondant à leurs besoins communs. On entend par initiative conjointe de formation une initiative définie par les deux parties et capable d'atteindre leurs buts communs, de les aider à accomplir leur mission et de contribuer à la réalisation de leurs objectifs d'apprentissage. Les parties sont toujours à égalité dans le processus décisionnel par consensus, en plus d'être également propriétaires des résultats. Cela signifie qu'elles doivent s'entendre entièrement sur le contenu et sur la prestation de leurs initiatives conjointes de formation, faute de quoi celles-ci ne peuvent pas être considérées comme conjointes.
L'élaboration et la prestation conjointes de programmes de formation en milieu de travail privilégient les besoins et les points de vue des deux parties et reconnaissent officiellement que leur mission et leurs valeurs sont complémentaires. Cela se concrétise grâce à un partage des ressources axé sur la maximisation des possibilités pour les participants et sur l'encouragement d'un climat de confiance et de respect mutuels.
ÉLÉMENTS CLEFS
À tout moment, pendant le processus conjoint de planification, d'élaboration et de mise en œuvre de l'initiative d'apprentissage mixte, une communication respectueuse s'effectuera entre les parties concernées.
Les deux parties à une initiative d'apprentissage mixte ont une compréhension commune des objectifs d'une entreprise conjointe et partagent un même engagement à atteindre ces objectifs.
Avec le plein assentiment tant de la partie syndicale que de la partie patronale, une tierce partie peut faire son entrée dans le partenariat. Dans cette situation, le « tiers » respectera le présent cadre de principes.
Travailler ensemble suppose une participation active des deux parties au processus décisionnel, afin d'en arriver à des décisions consensuelles et de s'entendre sur les processus à faire intervenir pour résoudre une impasse.
À l'heure actuelle, les structures syndicales-patronales établies aux niveaux local, régional et national pourraient être utilisées pour recenser les possibilités de projet d'apprentissage mixte – c.-à-d. la consultation syndicale-patronale.
ÉQUILIBRE
Une initiative d'apprentissage mixte suppose que les deux parties ont voix égale au chapitre. Ces dernières conviennent qu'elles peuvent apporter quelque chose d'utile au projet, mais ceci ne veut toutefois pas dire que l'on doit parvenir à une répartition « égale » du travail et des ressources entre les deux parties.
Les objectifs et le contenu d'une initiative d'apprentissage mixte représentent un équilibre atteint entre les perspectives syndicales et celles de l'employeur. Pour chaque projet, les parties devraient s'entendre sur les responsabilités afférentes à tous les aspects du projet, y compris les stratégies de communications, la conception du programme d'apprentissage, où et quand l'apprentissage se fera, la méthode à suivre pour dispenser l'apprentissage, les animateurs, la sélection des participants, le matériel didactique, le nombre de places, les critères de sélection, les durée d'apprentissage, les temps de déplacement, etc.
COMMUNICATIONS
S'il y a lieu, l'apprentissage mixte sera offert à la fois en anglais et en français. Tous les documents distribués dans le cadre du programme d'apprentissage seront aussi, le cas échéant, disponibles dans les deux langues.
On parlera de toute initiative d'apprentissage mixte en mettant l'accent sur la dimension « mixte » ou « conjointe » ainsi que sur le fait qu'il s'agit d'un partenariat entre syndicats et la direction.
Le contenu des communiqués sur l'apprentissage mixte doit être approuvé par les deux parties avant d'être diffusé.
L'APPRENTISSAGE COMME FAISANT PARTIE DE NOTRE TRAVAIL
Participer aux initiatives d'apprentissage mixte devrait être considéré comme faisant partie du travail du fonctionnaire, c'est-à-dire :
- si possible, l'apprentissage mixte devrait avoir lieu pendant les heures de travail de l'apprenant au lieu de travail de celui-ci ou tout près;
- on reconnaît que les apprenants devraient avoir l'occasion de mettre leurs acquis en pratique dans le milieu de travail et que le temps consacré à l'apprentissage doit être intégré au plan de travail.
RESPECTER L'APPRENANT
Les adultes n'apprennent pas tous de la même façon. Cela signifie que les programmes mixtes qui respectent l'apprenant pourront répondent aux besoins intellectuels, émotionnels et physiques de ce dernier.
Les parties incorporeront si possible, dans toutes les activités d'apprentissage, un volet qui donne à l'apprenant l'occasion de mettre en pratique ce qu'il a appris.
Les parties s'emploieront à créer un environnement d'apprentissage sécuritaire et respectueux (présentation de la politique contre le harcèlement, etc.).
ACCESSIBILITÉ
Les initiatives d'apprentissage mixte devraient être inclusives et respecter la diversité du milieu de travail. Ces deux aspects devraient être présents dans toutes les étapes de la conception et de la participation.
Tous les groupes de fonctionnaires, quels que soient leurs horaires et leurs lieux de travail, auront accès à l'apprentissage mixte.
Des mesures seront en place pour permettre l'accès du lieu d'apprentissage aux personnes handicapées.
L'équilibre entre obligations professionnelles et familiales sera respecté.
PLANIFICATION
Planification proactive
Les deux parties assument ensemble la responsabilité de créer des initiatives d'apprentissage mixte.
Les parties mettront en place des véhicules de discussion avec les apprenants au sujet de leurs besoins en apprentissage.
La planification et la conception d'un projet d'apprentissage mixte sont aussi importantes que l'étape de la réalisation comme telle du projet. Une bonne planification suppose que :
- l'on réserve des dates suffisamment à l'avance et que l'on alloue suffisamment de temps au processus de collaboration;
- que l'on affecte des ressources;
- que l'on s'assure de la disponibilité des apprenants,
- que l'on prévoie alloue suffisamment de temps à la conception et
- que l'on prévoie suffisamment de temps pour susciter une vaste participation.
Citères de sélection des animateurs/facilitateurs
Les parties discuteront et conviendront d'un processus et de critères de sélection d'animateurs, en gardant à l'esprit des aspects tels que :
- habiletés et compétences nécessaires en animation ou facilitation dans un environnement d'apprentissage des adultes;
- connaissance de la matière ou du thème particulier qui est traité;
- être représentatif de la diversité du milieu de travail;
- compatibilité avec les autres animateurs ou facilitateurs.
Propriété intellectuelle du matériel didactique
Les deux parties doivent respecter les droits de propriété intellectuelle des documents didactiques qui ont été conçus séparément. À l'inverse, tout matériel didactique élaboré conjointement par les parties doit être reconnu comme étant un produit conjoint. Les concepteurs de matériel didactique doivent s'entendre sur les circonstances de son utilisation.
ÉVALUATION
Il y aurait lieu de revoir les initiatives d'apprentissage mixte, au cas par cas, afin de s'assurer que leur contenu demeure d'actualité et qu'il reflète la réalité d'un milieu de travail en constante évolution.
Les deux parties devraient se charger de déterminer :
a) si l'on retire des avantages particuliers du fait qu'il s'agit d'une initiative conjointe;
et
b) si l'objectif de l'apprentissage mixte a été atteint.
PARTENARIAT