Module 1 : Cadre de santé et de sécurité au travail

le 5 août 2021

Dans ce module, vous apprendrez les principes de base des différents éléments qui composent le Cadre de santé et de sécurité au travail de la fonction publique fédérale. Ce cadre réglementaire est un outil puissant en matière de santé, de sécurité et de prévention. Depuis la législation (partie II du Code canadien du travail) jusqu’aux politiques et procédures en matière de santé et de sécurité au travail (SST) du ministère[1], le cadre réglementaire établit des exigences précises en matière de SST pour les employeurs, les superviseurs et les employés afin de protéger leur santé et leur sécurité, peu importe le type de travail qu’ils accomplissent ou le milieu de travail où ils se trouvent.

Par la Gendarmerie royale du Canada

Sujets abordés dans le présent module

Législation et politiques en matière de santé et de sécurité
Partie II du Code canadien du travail
- Définitions importantes
- Articles importants

Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail
Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime
Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs)
Règlement sur les comités d’orientation, les comités locaux et les représentants en matière de santé et de sécurité
Qui veille à l’application du Code canadien du travail et des règlements connexes?
Politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Directive sur la santé et la sécurité au travail du Conseil national mixte
Le programme de SST de votre ministère
Exemple - Politique de SST et énoncé de politique général en matière de SST de Pêches et Océans Canada
Exemple d’un énoncé général en matière de SST
À propos de l’unité de SST de votre ministère
Jeu-questionnaire – 5 questions
Aller plus loin…

Module 1 - Cadre de santé et de sécurité au travail

Législation et politiques en matière de santé et de sécurité

Pour les employeurs assujettis à la réglementation fédérale, la partie II du Code canadien du travail (partie II du Code) et les règlements connexes constituent les exigences minimales en matière de SST.

Pour les fonctionnaires fédéraux, le Code s’accompagne du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, du Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime, du Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs), des politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, des directives du Conseil national mixte ainsi que des politiques, directives, lignes directrices, procédures et documents de formation de votre ministère sur la SST.

Partie II du Code canadien du travail

La partie II du Code contient des dispositions qui visent à vous protéger, en tant que fonctionnaire fédéral, contre les accidents et les maladies dans le milieu de travail. Elle établit les obligations de votre employeur et des comités et des représentants en matière de santé et de sécurité au sein de votre organisation[2], les pouvoirs du ministre du Travail et de ses représentants et vos obligations et droits en tant qu’employé.

Définitions importantes de la partie II du Code

Employé : personne au service d’un employeur.

Employeur : personne qui emploie un ou plusieurs employés – ou quiconque agissant pour son compte – ainsi que toute organisation patronale (cette définition englobe toute personne qui dirige le travail d’une autre personne à titre de gestionnaire, superviseur ou chef d’équipe ou scientifique principal lors d’opérations sur le terrain).

Lieu de travail : tout lieu où l’employé exécute un travail pour le compte de son employeur (un lieu de travail ne se limite pas à un environnement de bureau ou à bord d’un navire; il désigne tout endroit où l’employé effectue un travail pour le compte du ministère).

Sécurité : protection contre les dangers liés au travail.

Articles importants de la partie II du Code

Une liste des obligations, pouvoirs et droits est présentée aux articles suivants :

Employeurs, articles 124 et 125;
Employés, article 126;
Représentants du ministre du Travail, articles 127 et 129;
Comités d’orientation en matière de santé et de sécurité, article 134;
Comités locaux de santé et de sécurité, article 135;
Représentants en matière de santé et de sécurité, article 136.

Vos obligations en tant qu’employé et celles de votre employeur sont décrites dans une section ultérieure de la trousse de formation.

Processus décrits dans la partie II du Code pour signaler un risque :

Processus de règlement interne des plaintes (article 127.1)
Processus de refus de travailler en cas de danger (article 128)
Processus de plainte pour les employés lorsqu’une mesure disciplinaire est prise en raison d’un refus de travailler (article 133)
Processus d’appel en ce qui a trait aux instructions données par un agent de santé et sécurité du Programme du travail, qui est un représentant du ministre du Travail; l’appel est interjeté auprès du Conseil canadien des relations industrielles (article 146).

Ces processus, y compris quand y recourir et comment s’y retrouver dans ceux-ci, seront abordés dans une section ultérieure de la trousse de formation.

Des dispositions spéciales sont énoncées dans la partie II du Code pour les raisons suivantes :

si vous êtes enceinte ou allaitez, votre santé et celle de votre fœtus ou enfant sont protégées si votre emploi régulier présente un risque (article 132);
il est interdit de vous empêcher de fournir des renseignements à un agent d’appel ou au ministre du Travail lorsqu’il en fait la demande (article 143).

Les amendes et les condamnations pour les infractions au Code confirmées sont décrites dans la partie II du Code (article 148).

Saviez-vous...

Qu’il incombe à votre employeur de veiller à ce qu’un exemplaire de la partie II du Code canadien du travail soit affiché dans votre lieu de travail et sur support électronique, dans un endroit accessible à tous les employés. Savez-vous où trouver un exemplaire de la partie II du Code au cas où vous auriez besoin de la consulter?

Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

Le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail définit des normes précises sur la façon dont l’employeur et l’employé doivent s’acquitter de leurs obligations en vertu de la partie II du Code dans le cadre des activités professionnelles menées à terre. Le Règlement se divise en différentes parties, lesquelles sont énumérées ci-après.

Numéro de la partie	Titre	Sommaire
Partie I	Interprétation	Définitions
Partie II	Ouvrages permanents	Bâtiments, pylônes, antennes, systèmes de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air (CVCA) : conception, construction et entretien
Partie III	Structures temporaires et travaux de creusage	Échelles portatives, passerelles et escaliers temporaires, surfaces de travail élevées temporaires : conditions de travail sur des structures temporaires; conception, construction et entretien de structures temporaires
Partie IV	Appareils élévateurs	Normes et utilisation, mise en service, inspection, essai et réparation d’appareils élévateurs
Partie V	Chaudières et réservoirs sous pression	Utilisation, fonctionnement, réparation, modification et entretien de chaudières et de réservoirs sous pression
Partie VI	Éclairage	Niveaux d’éclairement dans les aires de travail et éclairage de secours
Partie VII	Niveaux acoustiques	Niveaux acoustiques dans les aires de travail, mesures de l’exposition, niveau d’exposition maximal, enquêtes, rapports et protection de l’ouïe
Partie VIII	Protection contre les dangers de l’électricité	Procédures de sécurité, surveillant de sécurité, coordination du travail, isolation de l’outillage électrique, épreuve sous tension et mise à la terre
Partie IX	Mesures d’hygiène	Exigences sanitaires pour les installations
Partie X	Substances dangereuses	Entreposage, manipulation et utilisation de produits dangereux; formation des employés; enquêtes; exigences en matière d’aération; contrôle des risques; fiches de données de sécurité du matériel et étiquettes
Partie XI	Espaces clos	Exigences liées à l’entrée dans un espace clos : évaluation des risques, procédures d’urgence, travail à chaud et équipement d’aération
Partie XII	Équipement de protection et autres mesures de prévention	Exigences liées à l’équipement et aux vêtements de protection individuelle; formation et entretien
Partie XIII	Outils et machines	Conception, fabrication, mise en service, entretien et utilisation des outils; consignes et formation.
Partie XIV	Manutention des matériaux	Conception, construction et entretien d’appareils de manutention motorisés et manuels; protection pendant l’utilisation des matériaux; consignes et exigences en matière de formation; exigences liées à la manutention manuelle des matériaux
Partie XV	Enquêtes et rapports sur les situations comportant des risques	Exigences relatives aux enquêtes et à la production de rapports sur les accidents, les maladies professionnelles ou les autres situations touchant les employés
Partie XVI	Premiers soins	Exigences relatives aux secouristes et au poste de secours; fournitures et matériel de premiers soins; salles de premiers soins; transport des employés blessés; exigences de formation des instructeurs en premiers soins
Partie XVII	Séjourner en sécurité dans un lieu de travail	Équipement de protection contre les incendies; plans d’évacuation d’urgence et procédures d’urgence; inspections et exigences liées aux réunions et à la formation
Partie XVIII	Activités de plongée	Méthodes, consignes et formation pour les activités de plongée; évaluations médicales et aptitudes; plans et équipes pour les activités de plongée; exigences liées à l’équipement
Partie XIX	Programme de prévention des risques	Obligation de l’employeur d’établir un programme de prévention des risques et de le mettre en œuvre, ainsi que chacun des éléments de ce programme

Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail

Le gouvernement du Canada s’est engagé à veiller à ce que tous les travailleurs canadiens, y compris les travailleurs les plus vulnérables, soient protégés contre le harcèlement et la violence dans les milieux de travail sous réglementation fédérale. À cet effet, le 1^er janvier 2021, le gouvernement a franchi une étape importante pour renforcer les dispositions fédérales du Code canadien du travail, afin de mieux protéger les travailleurs et de soutenir les employeurs.

Le Règlement remplace la partie XX du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, des portions du Règlement du Canada sur les normes du travail, ainsi que des règlements en matière de santé et de sécurité au travail en milieu maritime et dans les secteurs de l’aviation, du pétrole et du gaz et à bord des trains. Il met l’accent sur l’importance de la prévention du harcèlement et de la violence, en plus de permettre aux employeurs et aux employés de cerner plus facilement leurs droits et obligations.

Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime

Lorsque les employés effectuent du travail à bord d’un navire (c.-à-d. un navire de la Garde côtière canadienne, une embarcation de sauvetage ou un canot) en mer ou sur l’eau, le Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime s’applique. Les normes sur la façon dont il faut s’acquitter des obligations en vertu de la partie II du Code à bord de ces navires sont divisées en différentes parties qui sont énumérées ci-après.

Numéro de la partie	Titre	Sommaire
Partie 1	Dispositions générales	Interprétations et application du Règlement
Partie 2	Structures	Exigences relatives à la conception et à la construction, aux structures temporaires, aux échafaudages, aux plateformes suspendues, aux échelles et à l’entretien des lieux
Partie 3	Logement de l’équipage	Exigences liées au logement de l’équipage à bord des navires
Partie 4	Mesures d’hygiène	Exigences en matière d’hygiène pour les navires
Partie 5	Utilisation sûre du lieu de travail	Équipement de protection contre les incendies, évacuation d’urgence, consignes et formation et inspections.
Partie 6	Soins médicaux	Soins médicaux à terre, trousses de premiers soins, pharmacies de bord, matériel médical et guides
Partie 7	Programme de prévention des risques	Obligation de l’employeur d’établir un programme de prévention des risques et de le mettre en œuvre, ainsi que chacun des éléments de ce programme.
Partie 8	Activités de plongée	Les activités de plongée à partir d’un navire doivent respecter les mêmes exigences que celles énoncées dans le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail.
Partie 9	Appareils de transbordement de personnes	Exigences relatives aux appareils de transbordement utilisés pour transporter les personnes à bord d’un navire, ainsi que tous les dispositifs de sécurité rattachés à ces appareils
Partie 10	Équipement de protection	Exigences relatives à l’équipement de protection (casques et chaussures, protection des voies respiratoires et de la peau, protection contre les chutes, etc.), aux consignes, à la formation et à l’entretien
Partie 11	Éclairement	Exigences relatives à l’éclairage en milieu de travail
Partie 12	Prévention du bruit et des vibrations	Exigences relatives aux niveaux acoustiques à bord des navires et à l’équipement de protection individuel utilisé pour réduire les risques
Partie 13	Permis de travail	Exigences liées aux permis nécessaires pour réaliser des travaux dangereux.
Partie 14	Espaces clos	Exigences liées aux travaux réalisés dans des espaces clos : permis
Partie 15	Sécurité électrique	Exigences liées aux procédures de sécurité, aux dispositifs et interrupteurs de commande, à l’alimentation, aux fusibles et aux permis
Partie 16	Travail à chaud	Exigences relatives à la réalisation de travaux à chaud (tout travail qui exige l’emploi d’une flamme ou qui peut produire une source d’allumage)
Partie 17	Chaudières et réservoirs sous pression	Utilisation, fonctionnement, réparation, altération et entretien des chaudières et réservoirs sous pression
Partie 18	Outils et machines	Exigences liées à la conception, la fabrication, l’entretien et l’utilisation d’outils
Partie 19	Manutention et entreposage des matériaux	Conception, construction et entretien d’appareils de manutention motorisés et manuels; protection pendant l’utilisation de l’équipement; exigences relatives aux consignes et à la formation; exigences liées à la manutention manuelle des matériaux
Partie 20	Substances dangereuses	Entreposage, manutention et utilisation de produits dangereux, formation des employés, enquêtes, exigences en matière d’aération, contrôle des risques, fiches de données de sécurité du matériel et étiquettes
Partie 21	Enregistrement et rapport – situations comportant des risques	Exigences relatives aux enquêtes et à la production de rapports sur les accidents, les maladies professionnelles ou les autres situations touchant les employés

Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs)

Le Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs) s’applique aux employés qui travaillent à bord d’aéronefs en service et aux personnes qui ont accès à l’aéronef. Les normes sur la façon dont il faut s’acquitter des obligations en vertu de la partie II du Code à bord d’un aéronef en service sont divisées en différentes parties qui sont énumérées ci-après.

Numéro de la partie	Titre
Partie 1	Dispositions générales
Partie 2	Niveaux acoustiques
Partie 3	Protection contre les dangers de l’électricité
Partie 4	Mesures d’hygiène
Partie 5	Substances dangereuses
Partie 6	Matériel, équipement, dispositif et vêtement de sécurité
Partie 7	Température et éclairage
Partie 8	Manutention des matériaux
Partie 9	Premiers soins
Partie 10	Enquêtes et rapports sur les situations comportant des risques

Règlement sur les comités d’orientation, les comités locaux et les représentants en matière de santé et de sécurité

Le tableau suivant présente les grandes lignes du Règlement sur les comités d’orientation, les comités locaux et les représentants en matière de santé et de sécurité.

Numéro de la partie	Sommaire
Partie 1	Choix des membres, qualités des membres désignés par l’employeur, présidents, poste vacant, quorum, procès-verbaux et rapport annuel
Partie 2	Représentants : choix des représentants, mandat et poste vacant
Partie 3	Programme de formation en matière de santé et de sécurité à l’intention des membres

(Inscrire le nom du ministère) a la responsabilité de mettre à la disposition des employés, aux fins d’examen, une copie des règlements qui s’appliquent au lieu de travail. Savez-vous comment accéder aux règlements qui s’appliquent à votre lieu de travail?

**Qui veille à l’application du Code canadien du travail et des règlements connexes?**

Le Programme du travail, Emploi et Développement social Canada (EDSC), veille au respect du Code et des règlements connexes. En vertu du Code, le ministre du Travail a le pouvoir de déléguer ses pouvoirs, obligations ou fonctions à toute personne qualifiée. Ces représentants officiels ont le pouvoir d’inspecter le lieu de travail et d’enquêter sur les accidents, les plaintes internes et les refus de travailler.

Les représentants du ministre du Travail sont des agents des affaires du travail qui, de concert avec le personnel du Programme du travail d’EDSC, assurent l’application du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail.

La Direction générale de la sécurité aérienne et maritime de Transports Canada a le pouvoir délégué d’appliquer le Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime et le Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs).

Politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a élaboré des politiques, des normes et des procédures en matière de SST qui contiennent des améliorations de la partie II du Code pour les lieux de travail fédéraux. Elles ont pour but de compléter les programmes de SST en vigueur dans la fonction publique fédérale. Comme la loi, elles devraient être considérées comme une norme minimale pouvant être dépassée dans le cadre du programme de SST de l’employeur.

Les directives et les normes doivent être mises en œuvre dans tous les milieux de travail fédéraux. Il incombe à (inscrire le nom du ministère) d’appliquer la plus récente version des normes et directives en milieu de travail.

Directive sur la santé et la sécurité au travail du Conseil national mixte

Numéro de la partie	Titre
Partie I	Généralités
Partie II	Ouvrages permanents et séjourner en sécurité dans un lieu de travail (Utilisation et occupation des bâtiments)
Partie III	Charpentes surélevées
Partie IV	Appareils de levage
Partie V	Chaudières et réservoirs sous pression
Partie VI	Éclairage
Partie VII	Lutte contre le bruit (niveaux de bruit)
Partie VIII	Sécurité des systèmes électriques
Partie IX	Hygiène
Partie X	Pesticides
Partie XI	Substances dangereuses
Partie XII	Espaces clos
Partie XIII	Équipement et vêtements de protection individuelle
Partie XIV	Outils et machines
Partie XV	Manutention des matériaux
Partie XVI	Utilisation des véhicules automobiles
Partie XVII	Enquêtes et rapports sur les situations comportant des risques (ERSCR)
Partie XVIII	Premiers soins
Partie XIX	Refus de travailler
Partie XX	Comités de santé et de sécurité au travail et représentants

Programme de SST de (inscrire le nom du ministère)

(Inscrire le nom du ministère) a établi des exigences en matière de SST dans le cadre de son programme de SST. Le programme ministériel de SST est fondé sur le Système moderne de gestion de la sécurité. Il aide le ministère à se conformer aux lois sur la SST et à leurs exigences.

Exemple - Politique de SST et énoncé de politique général en matière de SST de Pêches et Océans Canada

Pêches et des Océans Canada (MPO) dispose d’une politique sur la SST, qui affirme que « chaque employé du MPO devrait avoir un milieu de travail sain et sûr. La santé et la sécurité des employés sont une responsabilité légale de la direction et des employés. »

L’objectif de la politique est d’orienter les mesures et les décisions prises au sujet de la SST dans l’ensemble du ministère et de définir la gouvernance de la politique et du programme de SST du ministère.

La politique exige que le ministère élabore un programme de SST comportant une description claire des obligations, des rôles et des responsabilités et qu’il le mette en œuvre. La mise en œuvre de la politique et du programme de SST vise à protéger la santé et la sécurité des employés, contribue à une culture axée sur la santé et la sécurité dans l’ensemble du ministère et permet de faire en sorte que le ministère respecte les lois, les règlements, les politiques et les normes fédérales en matière de santé et de sécurité.

À cette fin, le MPO crée et assure en tout temps un milieu de travail sûr, sain et sans violence qui respecte et parfois dépasse les exigences réglementaires en matière de santé et de sécurité. Il s’efforce de protéger les employés de tout risque connu ou prévisible en affectant suffisamment de ressources à la prévention et à la protection contre les risques et les comportements susceptibles d’entraîner des blessures ou des maladies, ou encore des pertes de biens ou des dommages matériels. Le MPO s’engage à favoriser la santé et la sécurité au travail en offrant des programmes qu’il améliore continuellement et en communiquant de l’information à cet égard.

Tous les gestionnaires et les superviseurs sont responsables d’offrir un milieu de travail sain et sûr. Ils doivent donc recevoir une formation adéquate et être informés de leurs rôles et de leurs responsabilités en matière de santé et de sécurité. Ils doivent se conformer à la partie II du Code (et aux règlements connexes), aux politiques, normes et directives du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et au programme ministériel en matière de SST. Ces exigences sont définies dans le Manuel de santé et sécurité au travail du MPO et les systèmes de gestion de la sécurité de la Garde côtière canadienne.

Tous les employés doivent effectuer leur travail conformément aux méthodes de travail sécuritaires et aux politiques et aux programmes ministériels en matière de SST en vigueur. Les employés favoriseront un milieu de travail sûr, sain et sans violence en signalant tout geste ou toute situation pouvant comporter des risques.

La politique et l’énoncé de politique en matière de SST de votre ministère devraient être affichés dans votre lieu de travail ou être accessibles à (insérer le lien de votre ministère).

Exemple d’énoncé général en matière de SST

Énoncé général en matière de santé et de sécurité au travail
(Nom du ministère)

(Nom du ministère) considère la protection de la santé et de la sécurité au travail de tous les employés comme faisant partie intégrante de sa culture ministérielle.

Les cadres supérieurs se sont engagés à superviser l’élaboration et la tenue à jour des programmes et des services à l’appui de la santé et la sécurité au travail de leurs employés. Cet objectif est atteint en consacrant du temps, des efforts et des ressources pour respecter ou, dans la mesure du possible, dépasser les obligations légales énoncées dans la partie II du Code canadien du travail et mettre en œuvre les mesures préventives énoncées dans la Directive sur la santé et la sécurité au travail du Conseil national mixte.

Les employés et les gestionnaires partagent la responsabilité de la santé et de la sécurité; ils sont responsables de leur propre sécurité et de celle de leurs collègues.

Les gestionnaires sont responsables de la protection des employés en milieu de travail, ce qui comprend, entre autres :

Informer les employés des risques et s’assurer qu’ils reçoivent une formation obligatoire et complète en santé et sécurité au travail;
Agir de manière proactive pour éliminer les risques en milieu de travail, y compris les risques pour la santé et la sécurité psychologiques;
S’assurer que l’équipement et les outils utilisés par les employés ne présentent aucun danger et que le travail est effectué conformément aux procédures et aux pratiques relatives à la sécurité;
Signaler toute blessure ou maladie physique ou psychologique liée au travail et toute autre situation dangereuse;
Mener des enquêtes sur les accidents liés au travail et mettre en œuvre des mesures correctives efficaces;
Favoriser et maintenir une culture de travail respectueuse.

Les employés ont la responsabilité de faire de (nom du ministère) un milieu de travail sain et sûr en suivant les consignes suivantes :

Suivre une formation en santé et sécurité au travail;
Cerner les risques et les incidents liés à la santé et la sécurité au travail et les signaler à leur gestionnaire;
effectuer le travail en toute sécurité en suivant les procédures et les lignes directrices en matière de santé et de sécurité au travail et en contribuant à un milieu de travail respectueux;
collaborer à la mise en œuvre de mesures correctives sur leur lieu de travail.

Pour toute question au sujet de la santé et la sécurité au travail, veuillez vous adresser à votre superviseur ou communiquer avec votre gestionnaire de la santé et de la sécurité au travail ou le comité local de santé et de sécurité au travail (ou le représentant en matière de santé et de sécurité).

À propos de (inscrire le nom de l’unité de SST de votre ministère)

Les ministères désignent des conseillers en SST qui sont disponibles pour aider les gestionnaires, les comités et les représentants en matière de santé et de sécurité. Ces conseillers peuvent interpréter les lois, les politiques et les directives et donner des conseils et une orientation sur les éléments du programme ministériel de SST. Les conseillers en SST peuvent également offrir une formation obligatoire en SST et effectuer un audit du programme ministériel de SST.

Nom	Titre	Téléphone ou courriel
	Gestionnaire, SST	613-000-0000
	Conseiller, SST	613-000-0000
	Coordonnateur, SST	613-000-0000

Jeu-questionnaire du Module 1 - Cadre de santé et de sécurité au travail

Quelles lois, politiques ou directives sont conçues pour protéger les employés?
1. Les politiques et les directives du Conseil du Trésor
2. La partie II du Code canadien du travail
3. Le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail
4. Le Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime
5. Toutes ces réponses
Quelle est la définition d’un employeur?
1. Une personne qui emploie un ou plusieurs employés
2. Une personne qui emploie un ou plusieurs employés — ou quiconque agissant pour son compte — ainsi que toute organisation patronale
3. Toute personne qui dirige le travail d’une autre personne
4. Toutes ces réponses
Quels règlements s’appliquent au (inscrire le nom de votre ministère)?
1. Le Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime
2. Le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail
3. Les deux
Qui veille à l’application de la partie II du Code canadien du travail et des règlements connexes?
1. Le Programme du travail
2. Le Conseil du Trésor
3. Les ministères
La Politique de SST et l’énoncé de politique en matière de SST sont la preuve de l’engagement de la haute direction en matière de santé et de sécurité au travail.
1. Vrai
2. Faux

Module 1 - Aller plus loin…

Vous êtes invité à parfaire vos compétences et vos connaissances à l’aide des éléments d’information ci-dessous.

Cours offert par l’École de la fonction publique du Canada

Code canadien du travail, Partie II : un aperçu (Z065)

Liens vers des documents de référence

[1] De façon générale, dans la trousse de formation, par « ministères », on entend les ministères et organismes fédéraux.

[2] Le Code canadien du travail utilise un terme plus général « organisation ». Ce terme sera donc utilisé lorsqu’il s’agit d’un renvoi au Code canadien du travail dans la trousse de formation.