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Module 5 : Prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail

le 5 août 2021

Il incombe à chacun de reconnaître l’importance de prévenir le harcèlement et la violence et d’assurer un milieu de travail sain, sûr et respectueux.

Dans ce module, vous apprendrez les dispositions sur le harcèlement et la violence de la partie II du Code canadien du travail. Vous apprendrez également ce qui constitue du harcèlement et de la violence et ce qu’une politique de prévention devrait comprendre. Ce module porte également sur la façon dont les incidents de harcèlement et de violence doivent être signalés et traités, y compris l’aide disponible et la manière dont les enquêtes doivent être menées. Le module se termine par une description des rôles et des responsabilités de chacun en vue de prévenir le harcèlement et la violence en milieu de travail.

Par le Programme d’apprentissage mixte

Sujets abordés dans le présent module

  • Qu’est-ce que le harcèlement et la violence en milieu de travail?
  • Jeu-questionnaire : 3 questions
  • Aller plus loin…

Module 5 - Prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail

La partie II du Code canadien du travail et les règlements exigent que les employeurs offrent un milieu de travail sûr, sain et exempt de harcèlement et de violence. Les employeurs doivent prendre les mesures nécessaires pour prévenir les cas de harcèlement et de violence en milieu de travail et protéger les employés à cet égard. Ils doivent donner suite à tous les incidents de harcèlement et de violence qui leur sont signalés. Dans la fonction publique fédérale, la responsabilité de l’employeur à cet égard relève des administrateurs généraux.

En 2018, la partie II du Code canadien du travail a été modifiée afin de renforcer le cadre en vigueur en matière de prévention du harcèlement et de la violence, notamment le harcèlement sexuel et la violence sexuelle, dans les lieux de travail sous réglementation fédérale.

Qu’est-ce que le harcèlement et la violence en milieu de travail?

Définition de harcèlement et de violence selon la partie II du Code canadien du travail : 

Tout acte, comportement ou propos, notamment de nature sexuelle, qui pourrait vraisemblablement offenser ou humilier un employé ou lui causer toute autre blessure ou maladie, physique ou psychologique, y compris tout acte, comportement ou propos réglementaire.

Cette définition englobe tous les types de harcèlement et de violence, y compris le harcèlement sexuel, la violence sexuelle et la violence familiale. Le harcèlement et la violence peuvent comprendre un comportement agressif, des menaces verbales ou écrites, de l’intimidation, des taquineries, un comportement violent ou des agressions physiques.

Pour appuyer les modifications du Code canadien du travail, le Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail a été créé pour rationaliser les dispositions sur le harcèlement et la violence dans le lieu de travail et pour permettre aux employeurs et aux employés de déterminer plus facilement leurs droits et leurs obligations.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, en consultation avec les agents négociateurs, a élaboré la nouvelle Directive sur la prévention et la résolution du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail.

Cette directive vise à :

  • Fournir un lieu de travail sain, sûr, respectueux et exempt de toute forme de harcèlement et de violence;
  • Faire en sorte que les incidents de harcèlement et de violence au travail soient traités rapidement, avec sensibilité et équité, en mettant l’accent sur une résolution officieuse et rapide; et
  • S’assurer que des services de soutien, par exemple une fonction de type ombudsman et un programme d’aide aux employés, sont en place et qu’ils permettent aux employés d’obtenir des informations sur les services de soutien médical et psychologique et d’autres services de soutien.

Politique de prévention de la violence et du harcèlement dans le lieu de travail

Une politique a été rédigée et approuvée en consultation avec le partenaire pertinent (c’est‑à‑dire le comité d’orientation en matière de santé et de sécurité, le comité local de santé et de sécurité ou le représentant en matière de santé et de sécurité). Cette politique énonce les exigences de la loi et les rôles et responsabilités propres aux parties, par exemple l’employeur, les employés ou le partenaire pertinent, en matière de prévention du harcèlement et de la violence. La politique de prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail de votre ministère[1] se trouve à l’adresse suivante : (insérer le lien de votre ministère)

Identification des facteurs de risque contribuant au harcèlement et à la violence dans le lieu de travail, évaluation et élaboration de mesures de contrôle

Votre superviseur a la responsabilité d’effectuer une évaluation du lieu de travail afin de déterminer s’il y a un risque d’incident de harcèlement ou de violence. Une fois l’évaluation effectuée, votre superviseur doit mettre en œuvre des mesures de contrôle pour éviter tout incident de harcèlement ou de violence.

Des procédures doivent être élaborées pour répondre à un incident de harcèlement ou de violence au travail à caractère urgent (situation qui pose un risque immédiat pour la santé et la sécurité des employés) ou non urgent (situation qui ne pose pas un risque immédiat pour la santé et la sécurité des employés).

L’employeur doit examiner les mesures préventives qui ont été mises en place.

Notification et enquête

Vous devez aviser immédiatement votre superviseur si vous prenez connaissance d’un incident de harcèlement ou de violence, même s’il ne vous concerne pas. Il incombe à la direction de tenter de résoudre les problèmes entre les employés. Si elle ne parvient pas à résoudre l’incident, elle doit en informer (inscrire le nom de la section ou de la personne responsable de votre ministère, par exemple, directeur régional de SST, Relations de travail ou agent de sécurité ministériel) afin qu’une enquête soit menée.

Une enquête sur un incident de harcèlement ou de violence au travail doit être réalisée dans le respect de l’intention de la loi. Les résultats ne serviront pas à statuer sur la culpabilité ou l’innocence, mais plutôt à déterminer si la direction s’est conformée à la loi.

Si l’incident de violence est de source externe ou s’il s’agit d’une agression, la direction doit en aviser le service de police local.

Si vous êtes témoin d’un incident de violence, vous devez le signaler immédiatement à votre superviseur, même s’il ne vous concerne pas. Il incombe au superviseur de veiller à ce que cet incident fasse l’objet d’une enquête et qu’il soit réglé. S’il doit obtenir une aide médicale ou prodiguer les premiers soins en raison d’une blessure, l’enquêteur ou le superviseur doit remplir le formulaire ministériel de Rapport d’enquête sur les situations comportant des risques.

Soutien après un incident de harcèlement ou de violence

Après un incident de harcèlement ou de violence dans le lieu de travail, vous pourriez avoir besoin de soutien (par exemple, gestion du stress à la suite d’un incident critique, service de counseling après un incident post-traumatique) ou d’un traitement médical. Les employés ont accès au Programme d’aide aux employés (PAE) en tout temps (inscrire les coordonnées de votre PAE). Un employé qui subit une blessure à cause d’un incident de violence au travail devrait consulter un professionnel de la santé.

Les rôles et les responsabilités indiqués ci-après sont énoncés dans la politique de prévention du harcèlement ou de la violence dans le lieu de travail de (insérer le nom de votre ministère) :

Le sous-ministre ou le sous-ministre adjoint de (insérer le nom de la direction générale de votre ministère) a la responsabilité de s’assurer que le programme et la politique ministériels de prévention du harcèlement et de la violence sont en place et tenus à jour, d’offrir de la formation et de surveiller le programme.

Le directeur de (inscrire le nom de la section ou de la personne responsable de votre ministère, par exemple division de la sécurité et de la gestion des urgences, directeur national de la SST, agent régional de sécurité et de la gestion des urgences) est chargé de tenir à jour le programme de prévention du harcèlement et de la violence, d’offrir de la formation et de fournir des services d’enquête et de sécurité.

Les gestionnaires et superviseurs sont chargés de :

  • Promouvoir un milieu de travail exempt de harcèlement et de violence;
  • Veiller au respect de la politique de prévention du harcèlement et de la violence;
  • S’assurer que les lieux de travail font l’objet d’une évaluation des risques de harcèlement et de violence;
  • Prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir le harcèlement et la violence au travail;
  • Tenter de résoudre tout incident entre employés.

S’ils ne sont pas en mesure de résoudre un incident, les gestionnaires et superviseurs doivent communiquer avec le personnel des Relations de travail et le (inscrire le nom de la section ou de la personne responsable de votre ministère, par exemple, le directeur régional de la SST ou l’agent de sécurité ministériel) et s’assurer que les employés qui sont victimes de violence reçoivent l’aide nécessaire.

Les employés sont tenus de :

  • Traiter toute personne au travail de façon professionnelle et avec respect et dignité, conformément au code de valeurs et d’éthique;
  • Signaler tout incident de harcèlement ou de violence, vécu ou observé, à leur superviseur, gestionnaire ou directeur;
  • Collaborer à toutes les enquêtes et à la résolution des incidents de harcèlement ou de violence au travail.

Jeu-questionnaire du Module 5 - Prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail

  1. Qu’est-ce que le harcèlement et la violence en milieu de travail?
    1. Le harcèlement et la violence en milieu de travail sont tout acte, comportement ou propos, notamment de nature sexuelle, qui pourrait vraisemblablement offenser ou humilier un employé ou lui causer toute autre blessure ou maladie, physique ou psychologique, y compris tout acte, comportement ou propos réglementaire
    2. La violence peut comprendre un comportement agressif, des menaces verbales ou écrites, de l’intimidation, des taquineries, un comportement violent ou des agressions physiques
    3. Toutes ces réponses
  2. Quelles sont les responsabilités de votre superviseur en ce qui concerne le harcèlement ou la violence en milieu de travail?
    1. Mener une évaluation pour déterminer s’il existe un risque de violence dans le lieu de travail
    2. Régler les incidents de harcèlement ou de violence en milieu de travail
    3. Mettre en place des procédures de prévention des incidents de harcèlement et de violence
    4. Mettre en place des procédures d’intervention d’urgence en cas d’incidents de harcèlement ou de violence
    5. Toutes ces réponses
  3. Quelles sont vos responsabilités en matière de prévention du harcèlement et de la violence au travail?
    1. Signaler tout incident de harcèlement ou de violence, même s’il ne me concerne pas
    2. Collaborer aux enquêtes à la suite d’un incident de harcèlement ou de violence
    3. Lire les procédures au sujet de la prévention de la violence
    4. Suivre les procédures d’intervention en cas d’incident de violence
    5. Toutes ces réponses

Module 5 - Aller plus loin…

Vous êtes invité à parfaire vos compétences et vos connaissances à l’aide des éléments d’information ci‑dessous.

Cours offerts par l’École de la fonction publique du Canada

  • Prévention du harcèlement et de la violence pour les employés (W101)
  • Prévention du harcèlement et de la violence pour les gestionnaires et les comités/représentants (W102)
  • Prévention du harcèlement et de la violence pour les destinataires désignés et les employeurs (W103)
  • Fondements des valeurs et de l’éthique pour les employés (C255)
  • Sensibilisation à la sécurité (A230), Module 10 : Sécurité des employés

Atelier du Programme d’apprentissage mixte

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Publications du Programme du travail

 

[1] De façon générale, dans la trousse de formation, par « ministères », on entend les ministères et organismes fédéraux.