Module 10 : Situations comportant des risques

le 5 août 2021

Les accidents sont évitables, mais malheureusement, ils se produisent!

La partie II du Code canadien du travail a pour objet de prévenir les accidents et les atteintes à la santé liés à l’occupation d’un emploi.

Ce module vous permettra de mieux comprendre les divers types de situations comportant des risques, ainsi que les exigences relatives à la production de rapports et à la tenue de documents en cas d’accident, de blessure ou de maladie au travail. Toutes les situations doivent faire l’objet d’une enquête menée par l’employeur avec la participation du comité local de santé et de sécurité ou du représentant en matière de santé et de sécurité. L’objectif de l’enquête est de déterminer la cause fondamentale et non d’attribuer la faute. Les employés et les employeurs ont un rôle important à jouer. Ils sont invités à travailler ensemble pour cerner les risques et définir les mesures correctives afin d’éviter que la situation se reproduise.

Par Ressources naturelles Canada

Sujets abordés dans le présent module

Qu’est-ce qu’une situation comportant des risques?
Que dois-je faire si je me blesse ou si je tombe malade au travail?
Congé pour accident du travail
Quel est mon rôle en tant qu’employé?
Si votre lieu de travail habituel est en Ontario
Si votre lieu de travail habituel est au Québec
Si votre lieu de travail habituel est dans une autre province ou dans un territoire
Jeu-questionnaire : 4 questions
Aller plus loin…

Module 10 - Situations comportant des risques

Il vous incombe de signaler à votre gestionnaire ou votre superviseur, dans les plus brefs délais, toute situation comportant des risques (accident, blessure, maladie) qui a causé ou qui est susceptible de causer une blessure à vous-même ou à une autre personne.

Qu’est-ce qu’une situation comportant des risques?

Par situation comportant des risques, on entend un accident ou une blessure (un événement indésirable qui cause du tort à des personnes, des dommages à des biens ou des pertes liées à un processus) ou un accident évité de justesse (situation comportant des risques) qui est lié au travail.

Les catégories de blessures sont présentées ci-dessous.

Blessure nécessitant les premiers soins

Blessure au travail ou maladie professionnelle pour laquelle il faut prodiguer immédiatement les premiers soins sans aucun traitement médical ou procédure d’urgence. Tous les traitements de premiers soins doivent être consignés dans le registre de premiers soins.
Blessure légère

Blessure au travail ou maladie professionnelle pour laquelle il faut fournir un traitement médical professionnel à l’employé, mais qui n’entraîne pas d’arrêt de travail au-delà de la journée au cours de laquelle il s’est blessé.
Blessure invalidante

Blessure au travail ou maladie professionnelle qui, selon le cas :
1. Empêche l’employé de se présenter au travail ou de s’acquitter efficacement de toutes les fonctions liées à son travail habituel le ou les jours suivant celui où il a subi la blessure ou la maladie, qu’il s’agisse ou non de jours ouvrables pour lui;
2. Entraîne chez l’employé la perte d’un membre ou d’une partie d’un membre, ou la perte totale de l’usage d’un membre ou d’une partie d’un membre;
3. Entraîne chez l’employé une altération permanente d’une fonction de l’organisme.
Accident évité de justesse (Quasi-accident)

Accident qui aurait pu entraîner des blessures corporelles ou une maladie ou des dommages aux biens, à l’équipement ou au matériel. Il est important de signaler les accidents évités de justesse (ou quasi-accidents) à votre superviseur, qui s’occupera de mener une enquête sur les circonstances afin de déterminer pourquoi un accident s’est presque produit et prendra les mesures qui s’imposent pour éviter qu’elles n’entraînent des situations dangereuses ou des blessures.

Vous devez signaler toute catégorie de blessures à votre superviseur et prendre connaissance des procédures internes et des exigences relatives aux enquêtes sur les situations comportant des risques dans votre ministère[1].

Que dois-je faire si je me blesse ou si je tombe malade au travail?

Lorsque vous vous blessez ou que vous tombez malade au travail, vous devez, dans la mesure du possible, en aviser un secouriste pour recevoir des soins. Bien qu’il appartienne à votre superviseur de s’assurer que vous connaissez le nom et les coordonnées des secouristes qui travaillent avec vous, vous devriez vous-même prendre les mesures nécessaires pour connaître l’endroit où ces renseignements sont affichés dans votre lieu de travail. Si vous vous blessez ou tombez malade au travail, vous devez en informer votre gestionnaire ou superviseur dès que possible. Celui-ci doit s’assurer que les soins appropriés vous sont prodigués.

Si vous travaillez à l’extérieur sur le terrain ou si vous travaillez seul, certaines mesures peuvent être nécessaires pour vous venir en aide en cas de blessure ou de maladie soudaine. Votre gestionnaire ou votre superviseur peut vous informer de ces mesures.

Si vous devez vous rendre chez un médecin ou à l’hôpital, votre gestionnaire ou superviseur est responsable d’assurer un moyen de transport convenable et, au besoin, de veiller à ce qu’une personne vous accompagne. Après s’être assuré que vous recevez les soins requis, votre superviseur doit faire enquête sur la situation comportant des risques, prendre des mesures correctives, s’il y a lieu, et remplir les documents et formulaires pertinents. Il est important de comprendre que lorsque votre superviseur mène une enquête sur une situation comportant des risques, c’est pour en déterminer la cause fondamentale et savoir ce qu’il faut faire pour éviter que la situation ne se reproduise, et non pour attribuer la faute.

Si vous consultez un médecin ou que vous vous absentez du travail en raison de votre blessure, vous pourriez avoir droit à un congé pour accident du travail ou à des indemnités pour accident de travail.

Les documents ou les formulaires que votre superviseur doit remplir comprennent un rapport d’enquête de situation comportant des risques et, si vous consultez un médecin ou vous prévoyez vous absenter du travail, le formulaire de rapport de blessure de la commission des accidents du travail (CAT) pour la province ou le territoire où vous travaillez habituellement. En aucun cas, vous ne devez transmettre un formulaire d’indemnisation des accidents du travail directement à votre CAT provinciale, car cela ne fera que retarder le traitement de votre demande d’indemnisation.

Lorsque vous consultez votre médecin ou tout autre médecin à la suite d’une blessure, vous devez fournir tous les renseignements pertinents au médecin traitant (c’est-à-dire où et comment l’accident est survenu). Le médecin remplira également un formulaire qui informera la CAT que vous avez été vu par un médecin et confirmera toute blessure ou maladie. Si vous devez consulter un physiothérapeute ou un chiropraticien, communiquez avec votre CAT régionale pour obtenir une liste des fournisseurs approuvés avant de recevoir le traitement. La CAT vous donnera un numéro de demande d’indemnisation et les coordonnées des thérapeutes traitants. Les fournisseurs approuvés factureront directement le bureau de la CAT. Si vous ne faites pas appel à l’un des fournisseurs de soins médicaux approuvés, le traitement pourrait ne pas être couvert. Le Régime de soins de santé de la fonction publique ne doit en aucun cas prendre en charge les coûts liés à un accident du travail.

La CAT est chargée de déterminer si votre blessure est considérée comme une maladie ou un accident lié au travail. Par conséquent, elle examinera tous les renseignements et documents médicaux pour déterminer si vous aviez une condition préexistante, ou si votre état de santé est le résultat d’une blessure au travail. Une fois que la CAT aura tiré sa conclusion, elle informera (inscrire le nom de votre ministère) de la décision, à savoir si la demande d’indemnisation est approuvée ou non.

Si la demande est approuvée : vous recevrez un avis de la CAT par écrit. Votre superviseur sera informé de la décision par son conseiller en santé et sécurité au travail (SST), et la CAT paiera le traitement médical requis, ce qui peut comprendre les soins prodigués par le médecin, les services hospitaliers et les services connexes, les services de réadaptation, le transport à destination et en provenance des lieux de rendez-vous et les médicaments. La CAT désignera un gestionnaire de cas pour le dossier, et vous devrez tenir votre superviseur au courant des recommandations du médecin ou du thérapeute concernant la période d’absence prévue en raison de la blessure. De plus, vous devrez informer le gestionnaire de cas de la CAT et votre superviseur de votre retour au travail dès que le médecin l’aura approuvé.

Si la demande est refusée : la CAT vous informera, vous et votre superviseur, du refus par écrit et de la période précise pour interjeter appel de la décision. Vous devez vous assurer de tenir informé votre superviseur des mesures que vous prendrez en ce qui concerne votre demande. Les CAT disposent de programmes pour aider les employés à interjeter appel d’une décision.

Congé pour accident du travail

Les employés du gouvernement du Canada nommés pour une période indéterminée ou pour une période déterminée (plus de trois mois) sont admissibles, selon leur convention collective, au congé pour accident du travail lorsqu’ils se blessent au travail. Ce congé est accordé pour les blessures invalidantes liées au travail pour lesquelles une demande d’indemnisation a été approuvée par la CAT. Les lignes directrices sur les congés pour accident du travail prévoient un maximum de 130 jours (1 040 heures) de congé par blessure. Lorsque la CAT approuve une demande, tout congé de maladie utilisé jusqu’à la date de l’approbation en raison de la blessure sera rétabli, et le congé pour accident du travail entrera en vigueur. Tout autre congé utilisé doit faire l’objet d’une discussion avec votre superviseur. Si vous êtes un employé ayant une autre situation d’emploi, par exemple un employé nommé pour une période déterminée de trois mois ou moins, un employé occasionnel ou un étudiant, vous n’êtes pas admissible à un congé pour accident du travail ou à un congé de maladie, mais vous pourriez recevoir des indemnités directement de votre CAT provinciale.

Dans les cas comportant des périodes prolongées de congé pour accident du travail, votre gestionnaire ou superviseur doit examiner votre demande, en consultation avec (inscrire le nom de la direction générale de votre ministère responsable de ce service) et le coordonnateur responsable du retour au travail, tous les 30 jours pour déterminer si le congé doit se poursuivre ou s’il faut envisager d’autres options (par exemple, prestations directes ou réintégration au travail).

Si vous n’êtes pas en mesure de retourner au travail avant d’avoir atteint la limite permise du congé pour accident du travail, vous serez temporairement rayé de l’effectif après 130 jours ou 1 040 heures, et vous recevrez des prestations directes de la CAT. Les prestations directes correspondent à un pourcentage du salaire. Le montant varie selon la CAT provinciale, et le plafond salarial change annuellement. La CAT peut vous informer du plafond salarial applicable.

Afin de continuer à recevoir des prestations de la CAT, vous devez respecter toutes les exigences établies par celle-ci (par exemple, physiothérapie ou rendez-vous médicaux), entretenir une communication avec votre gestionnaire de cas et vous assurer que tous les renseignements médicaux lui sont transmis. De plus, vous devez tenir votre superviseur au courant de votre état (c’est-à-dire le temps de rétablissement prévu et la date de retour au travail).

Lorsque vous n’êtes pas en mesure de retourner au travail et que la CAT n’appuie plus votre demande d’indemnisation, vous avez le droit d’en appeler de la décision. Les CAT ont des programmes pour aider les employés à interjeter appel de la décision.

Si vous décidez d’interjeter appel auprès de la CAT, il est important de savoir que les décisions d’appel prennent normalement beaucoup de temps.

Pendant la période de révision d’une décision, vous devriez discuter avec votre superviseur des possibilités qui s’offrent à vous en matière de congé, y compris les prestations d’assurance invalidité. Si l’appel est accueilli, il est possible que vous soyez en situation de paiement en trop, soit de l’employeur, soit de la compagnie d’assurance (Sun Life, Industrielle Alliance). Peu importe si vous avez reçu un paiement en trop ou non, vous devriez communiquer immédiatement avec votre superviseur.

Remarque

Vous ne devriez jamais recevoir à la fois une paye entière de l’employeur et des prestations directes de la CAT. Si, à quelque moment que ce soit, vous recevez un salaire et des prestations directes, communiquez immédiatement avec votre superviseur.

Quel est mon rôle en tant qu’employé?

Assurez-vous d’avoir signalé votre blessure au travail ou maladie professionnelle à votre superviseur et que les documents et formulaires pertinents ont été soumis à la commission des accidents du travail (CAT).
Votre superviseur doit remplir et signer le formulaire de demande d’indemnisation d’employeur de la CAT de la province ou du territoire où vous travaillez habituellement.
Ne remplissez pas ou n’envoyez pas un formulaire de demande d’indemnisation d’employeur à une CAT provinciale ou territoriale. La CAT se prononcera sur votre demande seulement après avoir reçu l’autorisation des services des opérations des demandes d’indemnisation d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) et l’accusé de réception du formulaire de demande signé par l’employeur. Seuls les formulaires contresignés par EDSC et envoyés par ce ministère sont acceptés par l’autorité d’indemnisation des accidents du travail, qui approuvera ou rejettera la demande.
Pour demander des mesures de remplacement du revenu et d’autres prestations, vous devez signaler l’incident à votre gestionnaire le plus rapidement possible.
Vous devez obtenir de votre médecin une confirmation écrite attestant que vous ne pouvez pas vous présenter au travail ou que vous avez reçu des soins médicaux.

Si votre lieu de travail habituel est en Ontario

Demandez à votre gestionnaire de remplir et de signer le formulaire « Avis de lésion ou de maladie (employeur) (formulaire 7) » de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail de l’Ontario (CSPAAT). Le formulaire se trouve sur le site Web de la CSPAAT.

Les employés nommés pour une période indéterminée doivent prendre un congé de maladie pour les journées d’absence au travail avant l’approbation de la demande d’indemnisation. Si la demande est approuvée, le congé de maladie utilisé sera restitué à l’employé et remplacé par un congé payé pour accident du travail.

Les employés ayant une autre situation d’emploi, par exemple les employés nommés pour une période déterminée de trois mois ou moins, les employés occasionnels et les étudiants, peuvent recevoir des indemnités directement de la CSPAAT.

Si votre lieu de travail habituel est au Québec

Demandez à votre gestionnaire de remplir et de signer le formulaire Avis de l’employeur et demande de remboursement de la Commission des normes, de l’équité et de la santé et sécurité du travail (CNESST).

Vous devez obtenir de votre médecin une confirmation écrite (par exemple, le formulaire « attestation médicale » de la CNESST) attestant que vous ne pouvez pas vous présenter au travail ou que vous avez reçu des soins médicaux.

Si votre absence au travail se prolonge au-delà de 14 jours civils ou si vous souhaitez demander le remboursement de vos frais médicaux, remplissez et signez le formulaire « Réclamation du travailleur » de la CNESST. Dans ce cas, vous pouvez envoyer le formulaire dûment rempli directement à votre gestionnaire de cas de la CNESST.

Si votre lieu de travail habituel est dans une autre province ou dans un territoire

Demandez à votre gestionnaire de remplir et de signer le formulaire de demande d’indemnisation de la commission des accidents du travail de la province ou du territoire où vous travaillez habituellement.

Jeu-questionnaire du Module 10 - Situations comportant des risques

Qu’est-ce qu’une situation comportant des risques?
1. Un accident du travail
2. Un événement indésirable qui peut causer du tort à une personne, des dommages à des biens ou des pertes liées à un processus
3. Un accident évité de justesse (quasi-accident)
4. Toutes ces réponses
Pourquoi est-il important de signaler les accidents évités de justesse (quasi-accidents)?
1. Pour veiller à ce que votre superviseur soit informé de la situation
2. Pour veiller à ce que personne ne soit blessé
3. Pour veiller à ce qu’une enquête soit menée pour déterminer les circonstances à l’origine de l’accident évité de justesse et prévenir les blessures dans des circonstances identiques
4. Toutes ces réponses
À quel moment devez-vous signaler les blessures et les maladies à votre gestionnaire ou superviseur?
1. À la fin de votre quart de travail
2. Immédiatement
3. À votre première pause
4. Après avoir reçu les premiers soins ou des soins médicaux
Quelle est la chose la plus importante à retenir lorsque vous recevez des indemnités d’accident du travail?
1. Toujours tenir votre superviseur au courant des progrès concernant votre demande d’indemnisation et de votre état de santé
2. Voir à ce que vous ne receviez pas à la fois un paiement de la commission des accidents du travail et un de votre ministère
3. Ces deux réponses

Module 10 - Aller plus loin…

Vous êtes invité à parfaire vos compétences et vos connaissances en consultant les publications indiquées ci-dessous.

Liens vers des publications du Programme du travail

[1] De façon générale, dans la trousse de formation, par « ministères », on entend les ministères et organismes fédéraux.

Conseil national mixte